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Michel Sapin continue son tour de France des entreprises - 27/10/2014

Lors de son déplacement en Seine-et-Marne, Michel Sapin a visité une PME du secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’ emploi (CICE). Le ministre a fait le point sur le dispositif d'allègement des charges qui doit permettre de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir et recruter.

 

 

 

Visite de l'usine ATF Gaïa, le 24 octobre 2014,  à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne

 

Constater sur le terrain les effets d’un allégement de charges

Accessible à toutes les entreprises françaises employant des salariés, le CICE permet une économie d’impôt. Cette année, le taux était de 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. L’année prochaine, ce taux augmentera de 50 % et passera à 6 %. En allant à la rencontre des dirigeants et des salariés, Michel Sapin a souhaité constater sur le terrain les avantages que peut retirer une PME d’un allégement de charges.

Une baisse du coût du travail pour les entreprises dès 2014

Le CICE permet une baisse du coût du travail pour les entreprises. Calculé sur les rémunérations versées en 2013, il porte sur l’impôt payé en 2014. A la mi-octobre, les entreprises avaient déclaré pour 8,9 milliards d'euros de créances au titre du CICE. Sur ce montant, 5,4 milliards d'euros ont déjà fait l’objet d’une restitution dès 2014 de la créance totale (en particulier pour les PME et les jeunes entreprises innovantes - JEI) ou d’une imputation directe par les entreprises sur l’impôt qu’elles devaient payer.

ATF Gaïa

ATF Gaïa est une société de services recyclant équipements informatiques et télécoms professionnels. Elle emploie 77 salariés dont un grand nombre de travailleurs handicapés. La somme perçue au titre du CICE lui a permis d’investir dans des machines et dans la formation continue.  En 2013, elle a dégagé un chiffre d'affaires de 8,3 millions d'euros. Son président Sylvain Couthier a déclaré : « Le CICE nous a permis à la fois de professionnaliser l’ensemble de nos personnels ; d’investir dans l’aménagement des postes de travail, on est une entreprise qui emploie majoritairement des personnes en situation de handicap. Et puis, il nous a permis de nous développer notamment en nous aidant à financer le rachat d’un site internet. »

 

Michel Sapin

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics

« Petites ou grandes, la réalité du CICE ce sont d’abord des entreprises, qui de façon très tangible en profitent. C’est en allant sur le terrain à la rencontre des chefs d’entreprise que l’on peut le mieux s’en rendre compte. »

 

 

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