Les politiques de l’Union européenne (UE) ont un objectif commun, favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive.
La gestion d’une partie de ces crédits, relatifs à trois politiques rassemblées sous l’appellation générique « Fonds européens structurels et d’investissement » (FESI) est confiée par l’UE aux Etats membres. Tous ces fonds sont gérés par les pays de l’UE au moyen d’accords de partenariat.
En France, 4 fonds sont concernés :
les deux « Fonds structurels » dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
le Fonds européen de développement régional (FEDER) :
Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux, promouvoir et soutenir les politiques suivantes :
- La recherche, le développement technologique et l'innovation,
- La compétitivité des PME,
- Le développement des technologies de l'information et de la communication,
- La transition énergétique vers une économie à faibles émissions de carbone, etc...
Le FEDER finance également des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale. Enfin, pour pallier au mieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l'enveloppe FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
le Fonds social européen (FSE) - l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) :
Le FSE fixe des objectifs en matière d’emploi, d’éducation et soutient des projets liés à l’emploi dans toute l’UE et investit dans le capital humain de l’Europe, les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d’emploi.
L’IEJ s’inscrit dans une démarche en faveur des jeunes en mettant en œuvre la « Garantie européenne pour la jeunesse ». Elle propose une intégration durable sur le marché du travail aux jeunes européens, une population fortement exposée à la crise économique. Il s’agit de la catégorie des « Neither in Employment nor in Education or Training » (NEET). Les NEET sont les jeunes de 15-29 ans qui sont ni en emploi, ni en études ni en formation.
le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée, le FEAMP vise à l’adoption de pratiques de pêche durables par les pêcheurs et à la diversification par les communautés côtières de leur économie.
le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le FEADER est un instrument de financement et de programmation de la politique agricole commune et plus particulièrement du « second pilier » de la Politique agricole commune (PAC). Il soutient le développement rural dans le cadre de la politique européenne de développement rural et vise à résoudre les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées les zones rurales de l’UE.
Extrait de la publication LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT 2014-2020 EN France – ANCT (ex CGET) et Direction générale à l’Outre-Mer - 2016
La CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles) est l’autorité d’audit en France des fonds européens structurels et d’investissement (hors FEADER) et d’autres fonds européens également soumis aux règles de la gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres :
FAMI/FSI : Fonds flux migratoires et sécurité intérieure
Pour la période 2014-2020, le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et le fonds Sécurité Intérieure (FSI) succèdent aux fonds de la période 2007-2013, ceux du programme « Solidarité et gestion des flux migratoires », constitués par le fonds pour les réfugiés, le fonds pour les frontières extérieures, le fonds d’intégration et le fonds pour le retour et ceux des instruments ISEC (« Prévenir et combattre la criminalité ») et CIPS (« Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité »), relatifs aux questions de sécurité.
FEAD : Fonds européen d’aide aux plus démunis
Le FEAD soutient les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux plus démunis. Cette assistance matérielle, sous forme de denrées alimentaires, de vêtements et d'autres biens essentiels à usage personnel, doit s'accompagner de mesures d'intégration sociale, notamment des services de conseil et d'assistance afin d’aider les personnes à sortir de la pauvreté et de l'exclusion sociale. C’est la condition préalable pour leur permettre de trouver un emploi ou suivre une formation pouvant être financés par le FSE.
FEM : Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Le FEM apporte une aide aux personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation ou du fait de la crise économique et financière mondiale.
FSUE : Fonds de solidarité de l’Union européenne
Le FSUE a été mis en place par l’UE afin de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'apporter un soutien aux régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002. Depuis, il est intervenu dans 80 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. En février 2010, la Commission a proposé une aide de 35,6 millions d'euros à la France pour faire face aux dégâts considérables causés par la tempête Xynthia.
Le champ d’intervention de la CICC
Répartition financière des Fonds en France
(en milliards d'euros)
Soit près de 17,4 milliards d’euros
