Les fonds européens sont mis en œuvre dans le cadre de programmes opérationnels déclinés à l’échelon national, régional ou interrégional, transfrontalier ou transnational.
Chaque PO est caractérisé par :
- Le fonds ou les fonds qui le financent (FEDER, FSE, IEJ, FEAMP, FAMI/FSI, FEAD, FEM, FSUE),
- Et le territoire qu'il couvre. Pour mémoire, c’est le découpage territorial des anciennes régions en vigueur en 2014 qui a prévalu.
Au sein des 58 programmes opérationnels :
- 37 sont gérés par les Conseils régionaux,
- Et le reste par l’Etat : ANCT, DGEFP, DPMA, DGCS, DGEF/DCI et quelques préfectures de régions.
Certains programmes sont multi fonds, d’autres sont mono fonds.
Les programmes opérationnels relevant de la compétence de l’Autorité d’audit
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