Imprimer la page

RAC et analyse des irrégularités

RAC (Rapport annuel de contrôle)

Pour la programmation 2014-2020, le principe est un rapport annuel de contrôle (RAC) par programme. Pour autant, le nombre de RAC est inférieur au nombre de programmes. En effet, certaines régions ont décidé d'organiser la gestion de leurs programmes en fonction de l'organisation régionale post 2016. Le nombre de RAC en a été en conséquence diminué. Ainsi, en 2016-2017 et en 2017-2018, les programmes de la région Nouvelle-Aquitaine (Poitou-Charente, Aquitaine et Limousin) donnaient lieu à trois RAC. A compter de 2018-2019, un seul RAC est produit pour les trois programmes. Il en est de même pour l'avis annuel d'audit.

Disclaimer : lorsqu'aucune dépense n'a été déclarée à la Commission européenne, l'Autorité d'audit est tenue de produire un RAC disclaimer dans lequel il est clairement stipulé qu'aucune dépense n'a été déclarée.

Nombre de RAC et avis annuels d'audit

Evolution des avis annuels d'audit sur les trois dernières campagnes

Evolution des montants selon les catégories d'irrégularités sur les trois dernières campagnes (POR et PON FSE/IEJ)

Irrégularités récurrentes

Le non-respect des règles d'éligibilité des dépenses fait partie des irrégularités entrainant des retraits financiers importants. C'est moins le montant par irrégularité que leur nombre qui justifie le pourcentage de 35, 59% des montants irréguliers.

A contrario, le nombre d'irrégularités de type non-respect des règles sur les instruments financiers est faible mais le montant de chacun des retraits est élevé.

Les deux autres types d'irrégularités récurrentes observés d'année en année et depuis le début de la programmation sont le non-respect des règles de la commande publique (absence de publicité et de procédures par exemple) et le non-respect de la réglementation sur les aides d'Etat.

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2018 - 2019

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2017 - 2018

Montants des irrégularités (POR et PON FSE/IEJ) - Campagne 2016 - 2017

Ce site est cofinancé par l'Union européenne. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen

Partager la page