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Les faits marquants en 2019

Audits et auditions de la CICC

La CICC a été auditionnée à trois reprises par le Parlement :

  • Le 25 mai 2019 par la Commission des finances du Sénat sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l’UE.

Rapport d'information de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances

  • Le 12 juin 2019 par le Sénat sur la sous-utilisation des fonds européens en France

Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

La CICC a également été auditée par :

La CE a réalisé un audit de conformité en Région Centre-Val-de-Loire (réexécution d’audits d’opération). Elle a également effectué un relevé d’informations (audits pré-RAC) en décembre en vue de son analyse des rapports d’activité 2020.

Elle a réalisé un audit de conformité (réexécution d’audits d’opération de la campagne 2017-2018) en Région Réunion et en Région Pays-de-la-Loire afin d’évaluer la fiabilité des comptes de l’UE et la régularité des opérations sous-jacentes à ceux-ci.

Séminaire annuelle 2019 des auditeurs

Le séminaire annuel des auditeurs est l’occasion de réunir à Paris tous les auditeurs pendant un jour et demi pour partager des sujets et préoccupations communes et prendre du recul par rapport au quotidien. En 2019, le séminaire a permis d’accueillir et d’entendre le témoignage de madame Geneviève DEMARCHE, inspectrice des finances et représentante de l’Autorité d'audit des programmes européens en Région wallonne ainsi que messieurs José Antonio VIEGAS RIBEIRO,  adjoint du chef du service de l’Inspection général des finances, responsable de l’Autorité d’audit portugaise et Ricardo REIS, directeur d’audit pour l’autorité d’audit portugaise.

Programme séminaire annuel

Rencontres interrégionales entre auditeurs

Organisées par les auditeurs eux-mêmes, les rencontres interrégionales rassemblent les auditeurs de plusieurs régions dans une capitale régionale. Elles ont d’abord un caractère opérationnel : pendant deux jours, les auditeurs partagent des études de cas complexes, souvent liés à des thématiques aides d’Etat ou marchés publics. En 2019, les rencontres se sont tenues à Bordeaux, Lille et Rennes.

Programme Bordeaux
Programme Lille
Programme Rennes

Etude sur la refonte des processus

Entre avril et juillet 2019, la CICC a révisé plusieurs de ces processus dans le but d’améliorer son fonctionnement et la qualité de ses productions. L’établissement du rapport annuel d’audit, le pilotage des campagnes d’audit d’opération et la supervision des audits d’opération ont été examinés et ont donné lieu à un plan d’actions en vue de leur amélioration. La CICC a été accompagnée dans sa démarche par un prestataire extérieur.

Ce site est cofinancé par l'Union européenne. L'Europe s'engage en France avec le fonds européen de développement régional et le fonds social européen

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