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Activités d'audit

Montants des dépenses déclarés et nombre d'audits d'opération

Le nombre d'audits d'opération réalisés chaque année dépend, entre autres, du montant des dépenses déclarées à la Commission européenne et du nombre d'opérations ayant donné lieu à un appel de fonds auprès de l'UE. En toute logique, plus ces données sont élevées, plus le nombre d'audits d'opération augmente. Les schémas présentés sur cette page montre pourtant que, bien que les montants déclarés sont plus importants d'exercice comptable en exercice comptable, le nombre d'audits n'augmente pas pour autant en proportion.

Ceci s'explique par le fait que les programmes ont été établis en fonction des régions d'avant 2016 et que les régions dans leur nouvelle configuration, ont confié la gestion des fonds progressivement à une seule entité au lieu de 2 ou 3 précédemment. En conséquence, au lieu de tirer un échantillon d'opérations pour, par exemple,  chacun des trois programmes de la Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charente) il a été tiré pour la campagne 2018-2019 un seul échantillon pour les trois programmes, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre d'audits d'opération.

Cette stagnation du nombre d'audits d'opération,  devrait cesser à compter de la campagne 2019-2020 et une courbe ascendante  devrait désormais se dessiner en s'alignant proportionnellement sur celle des montants déclarés.

Les autres critères pouvant faire varier le nombre d'audits est le type d'avis sur la campagne précédente émis par l'autorité d'audit. Si cet avis est négatif ou est assorti de réserves importantes alors le % d'audits par rapport au nombre d'opérations  et le %  des dépenses contrôlées par rapport aux montants déclarés à la CE seront plus élevés.

Evolution des dépenses déclarées à la CE en € (hors FAMI et FSI)

Evolution des dépenses déclarées à la CE en fonction des programmes (en €)

Evolution des montants des irrégularités en fonction des programmes (en €)

Montants des dépenses contrôlés - Montants des irrégularités - Nombre d'audits d'opération (hors FAMI et FSI)

Zoom sur le FAMI et sur le FSI

Ces deux fonds/programmes ont été isolés des autres programmes car les montants des dépenses présentés correspondent uniquement aux fonds UE investis, alors que les montants des dépenses déclarés pour les autres programmes prennent en compte tous les co-financeurs.

Audits de système de gestion et de contrôle

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