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Le projet de loi Economie sociale et solidaire : chronique parlementaire - 21/07/2014

Carole Delga au Sénat, le 5 juin 2014

Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

 

 

 

 

Carole Delga au Sénat, le 5 juin 2014

 

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a pour objet d'encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects. Il va également permettre aux entreprises de l'ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi suit un parcours parlementaire. Les étapes :

Chronique parlementaire du Projet de loi Economie sociale et solidaire

Chronique parlementaire

1er août 2014 - Publication de la loi au Journal officiel

La loi relative à l'Economie sociale et solidaire a été a été promulguée par le président de la République le 31 juillet 2014 et publiée au Journal officiel le 1er août 2014.

 

21 juillet 2014 - Adoption du projet à l'Assemblée nationale

Assemblée nationaleLa lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Economie sociale et solidaire a eu lieu le 21 juillet 2014. A l'issue de cette lecture, le texte de loi a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. >> Lire l'article

Communiqué | Adoption du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocablisables

Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale

3 juillet 2014 - Adoption en 2e lecture du projet à l'Assemblée nationale

Assemblée nationaleL'Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire le 3 juillet 2014. >> Lire l'article

Communiqué | Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale
Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale

 

5 juin 2014 - Adoption en 2e lecture du projet au Sénat

SénatLe texte a été adopté en 2e lecture au Sénat. La deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendra en Commission les 17 et 18 juin, puis en séance publique le 3 juillet.

Voir le dossier législatif du Sénat

 

20 mai 2014 - Adoption en 1re lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale

Assemblée nationaleL'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire mardi 20 mai 2014. 314 députés ont voté pour, 165 députés ont voté contre et 50 députés se sont abstenus.
> Lire l'article

Communiqué | L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire en 1re lecture

Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale

 

13, 14, et 15 mai 2014 – Discussion en séance publique du projet de loi (Assemblée nationale)

Assemblée nationaleAprès son adoption par le Sénat en 1re lecture, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire fait l’objet d’une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale les 13, 14, et 15 mai 2014.
Le 14 mai 2014, l’Assemblée nationale a adopté les premiers articles du projet de loi relatif à l’ESS
[ lire les communiqués ci-contre ]. La prochaine discussion est prévue le 20 mai 2014.

Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale

[ Vidéos ]


13 mai 2014
1re séance


13 mai 2014
2e séance


14 mai 2014
1re séance


14 mai 2014
2e séance


15 mai 2014
1re séance


15 mai 2014
2e séance

7 novembre 2013 – Adoption en 1re lecture du projet de loi par le Sénat

SénatLe texte a été adopté, en première lecture, par le Sénat le 7 novembre 2013. Le vote du premier article de la loi Economie sociale et solidaire constitue un tournant décisif pour le développement économique des entreprises et organismes du secteur.

Communiqué | Le vote par le Sénat de l’article 1er de la loi Economie sociale et solidaire
Voir le dossier législatif du Sénat

 

24 juillet 2013 – Présentation du projet de loi ESS en Conseil des ministres

MatignonLe projet de loi « Economie sociale et solidaire » contribue à la bataille gouvernementale pour l’emploi en développant un secteur à fort potentiel. Il a été présenté en Conseil des ministres du 24 juillet 2013.

Dossier | Projet de loi ESS

 

 

Lire aussi :

La loi Economie sociale et solidaire : les principales mesures

L'essentiel sur l'économie sociale et solidaire

Modifié le 18/09/2014

 

Presse

 

 

 

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Sommaire

> Amplifier le financement des entreprises et structures de l’ESS
> Donner du pouvoir d’agir aux salariés
> Créer de l’emploi dans les territoires
> Consolider le modèle économique des entreprises de l’ESS
> Inscrire les politiques publiques de l’ESS

Le projet de loi ESS

Les mesures clés

 

 

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