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Deuxième loi de finances rectificative pour 2012

17/08/2012
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 revoit la prévision de croissance à la baisse et prévoit une hausse des prélèvements obligatoires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présenté en Conseil des ministres, le 4 juillet 2012, le PLFR a été adopté par le Parlement et publié au Journal officiel le 17 août 2012. En voici la chronique.
 

17 août 2012 : publication de la loi

 

9 août 2012 : décision du Conseil constitutionnel

 

31 juillet 2012 : adoption du projet de loi de finances rectificatives

  • 31 juillet 2012 : adoption du texte de la Commission mixte paritaire à l 'Assemblée nationale et au Sénat

    Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en 1ère lecture par l' Assemblée nationale, puis modifié par le Sénat. Une Commission mixte paritaire est convoquée pour proposer un nouveau texte (le texte).

Sénat - dossier en ligne

  • 27 juillet 2012 : adoption en 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifié : le texte adopté
  • 24, 25 et 26 juillet 2012 : discussion en séance publique

Le projet de loi de finances rectificative adopté par l'Assemblée nationale a été déposé le 20 juillet 2012 au Sénat et renvoyé à la commission des finances.

Assemblée nationale - dossier en ligne

Discours d'ouverture du ministre de l'économie et des finances

Discours d'ouverture du ministre du budget 

  • Examen en commission des finances

    4 juillet 2012 : auditions de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac devant la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

 

10 et 16 juillet 2012 :  débat d’orientation des finances publiques

Débats publics : 10 juillet 2012 (Assemblée nationale) - 16 juillet 2010 (Sénat)

 

4 juillet 2012 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

Les ministres de l'économie et du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2012. La stratégie de finances publiques est déclinée dans le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques.

 

Loi de finances rectificative : définition

La loi de finances rectificative (LFR) modifie en cours d’exercice la loi de finances de l’année dite loi initiale de finances.

Couramment appelée « collectif budgétaire », la loi de finances rectificative prend principalement en compte les évaluations révisées des ressources de l’État (pour tenir compte des écarts entre les prévisions et les recettes effectivement encaissées), apporte aux crédits les modifications nécessaires et détermine le nouvel équilibre budgétaire qui en résulte.

Le contenu et la structure des lois de finances rectificatives sont définis par la loi organique sur les lois de finances (LOLF).

Les éléments sur les lois de finances

Source : performance-publique.budget.gouv.fr

 

 

Vidéos de l'Assemblée nationale

 

Discours d'ouverture du ministre de l'économie et des finances

  

Discours d'ouverture du ministre du budget  

 

 

 

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