Accueil du portailArchives › Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016

Chronique budgétaire : promulgation de la loi de finances pour 2016 - 31/12/2015

Avant sa publication au Journal officiel, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier parlementaire bien précis. La discussion budgétaire commence à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte. Elle se poursuit au Sénat. Une nouvelle lecture s'ensuit avant l'adoption du texte par le Parlement. Cette adoption est intervenue le 17 décembre 2015. Le Conseil constitutionel a validé le 29 décembre l'essentiel des dispositions de la loi de finances ouvrant la voie à sa promulgation le jour même.

 

Loi de finances pour 2015 : les différentes étapes jusqu'à sa promulgation
Pictogramme première lecture à l'Assemblée nationale

 

Loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 a été promulguée le 29 décembre 2015 et publiée au Journal officiel le 30 décembre.

Saisine du Conseil constitutionnel

29/12/2015 - Décision du Conseil constitutionnel qui valide l'essentiel des dispositions de la loi de finances, à l'exception de l'extension du champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières (article 30) et du versement d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de contribution sociale généralisée (article 77).

18/12/2015 - Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés et soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Débat parlementaire

Lecture définitive

17/12/2015 - Adoption définitive du projet de loi de finances

Lors de la discussion en séance publique du 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le texte qu'elle avait adopté en nouvelle lecture le 11 décembre 2015  : texte adopté n° 648

Nouvelle lecture

11/12/2015 - Adoption en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vue de l'hémicycleL'Assemblée nationale a réexaminé le texte adopté en première lecture au Sénat et proposé des amendements. La discussion s'est tenue le 11 décembre : texte adopté.

16/12/2015 - Rejet en nouvelle lecture au Sénat

Le projet de loi de finances qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015 a été rejeté par le Sénat, le 16 décembre 2014.

10/12/2015 - Commission mixte paritaire (désaccord)

A la suite des modifications apporté au texte voté par le Sénat, est convoquée une commission mixte paritaire composée des parlementaires des deux assemblées qui œuvre à rapprocher les points de vue. Faute d'accord entre les parlementaires, se tient une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Première lecture

17/11/2015 - Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale

Vue de l'hémicycle La discussion budgétaire en séance publique a débuté le 13 octobre. L'ensemble du PLF 2016 a été adopté le 17 novembre en première lecture, à l’issue de cinq semaines de débats en commission et en séance publique (le texte adopté).

  • 17 novembre 2015 : adoption du projet de loi
  • 20 octobre 2015 : adoption de la première partie du projet de loi (recettes)
  • 13 octobre 2015 : ouverture de la discussion en séance publique
8/12/2015 - Adoption en première lecture au Sénat

La discussion en séance publique s'est ouverte le 19 novembre. La commission des affaires sociales du Sénat a examiné auparavant le texte voté en première lecture par  l'Assemblée nationale et proposé des amendements.

  • 09 décembre 2014 : adoption du texte modifié en première lecture
  • 26 novembre 2014 : adoption de la première partie du projet de loi (recettes)
  • 19 novembre 2015 : ouverture de la discussion en séance publique. Michel Sapin annonce une dépense supplémentaire liée au renforcement de la sécurité de l'ordre de 600 millions d'euros.

30 septembre 2015 : présentation du projet de loi de finances pour 2016

Conférence de presse

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le 30 septembre à Bercy.

Présentation en Conseil des ministres

Michel Sapin et Christian Eckert présentent le projet de loi de finances 2016

 

Une préparation de neuf mois

La préparation du budget s'étend sur les neufs premiers mois de l'année, de janvier à septembre. Elle suit un calendrier bien défini. Strictement encadrée par des procédures, cette préparation fait intervenir de nombreux acteurs, que coordonne la direction du budget. Au terme des neufs mois, le projet de budget est officiellement présenté puis discuté au Parlement.

Budget de l'Etat : sa préparation en BD

 

Lire aussi

PLF 2016 : renforcer les moyens de sécurité et de défense - 19/11/2015

Projet de loi de finances 2016 : quelles mesures pour les entreprises ? - 16/10/2015

Projet de loi de finances 2016 : quelles mesures pour les particuliers ? - 26/10/2015

Projet de loi de finances 2016 : découvrez les chiffres clés du budget de l'Etat - 30/09/2015

 

Loi de finances en six étapes

  1. Elaboration du projet de loi de finances sur neuf mois
  2. Présentation en Conseil des ministres
  3. Dépôt du texte à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre. Le Parlement dispose d'un délai de soixante-dix jours pour se prononcer sur le projet de loi de finances.
  4. Le Parlement vote d'abord la partie recettes puis par mission. Il vote ensuite sur l’ensemble du projet de loi.
  5. Avant la promulgation du texte, saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires
  6. Promulgation et du publication au Journal officiel des articles du texte validés par le Conseil constitutionnel

 

Presse

 

Partagez cet article !