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Loi de finances pour 2014 : chronique budgétaire

Avant sa publication au Journal officiel en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) suit un calendrier. La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement, le 19 décembre 2013. La loi a été promulguée le 29 décembre 2013 au Journal officiel.

 

Loi de finances pour 2014  : les différentes étapes jusqu'à sa promulgation

Promulgation de la loi de finances

29/12/2013 - Promulgation de la loi de finances
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Saisine du Conseil constitutionnel

29/12/2013 - Validation partiellement conforme de la loi de finances - décision° 2013-685 DC
20/12/2013 - Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
19/12/2013 - Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Débat parlementaire

19/12/2013 - lecture définitive (Assemblée nationale)

Le projet de loi  est adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2013 (texte adopté)

 

  • 19 décembre 2013 : adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale

17/12/2013 - rejet du texte en nouvelle lecture (Sénat)

Le projet de loi est rejeté en nouvelle lecture par le Sénat. L'examen définitif du texte à l’Assemblée nationale devrait intervenir le 19 décembre 2013.

 

  • 17 décembre 2013 : rejet du texte lors de la discussion en séance publique

13/12/2013 - adoption en nouvelle lecture (Assemblée nationale)

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture est envoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La discussion en séance publique s'est ouverte le 12 décembre 2013. Le projet a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2013 (texte adopté)

  • 12 décembre 2013 : ouverture de la discussion en séance publique

05/12/2013 - commission mixte paritaire (désaccord)

A la suite du rejet du projet de loi par le Sénat, est convoquée une commission mixte paritaire composée des parlementaires des deux assemblées qui œuvre à rapprocher les points de vue. Faute d'accord entre les parlementaires, se tient une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du texte adopté par celle-ci et rejeté par le Sénat.

27/11/2013 - rejet du texte en première lecture (Sénat)

La discussion en séance publique s'est ouverte au Sénat le 21 novembre 2013. Le Sénat a rejeté, le 27 novembre 2013, la première partie du projet de loi de finances, et par conséquent, l'ensemble du texte, comme le veut la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le désaccord entre les deux Chambres entraîne la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP).

  • 21 novembre 2013 : ouverture de la discussion en séance publique

19/11/2013 - adoption en première lecture (Assemblée nationale)

L'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi dès le jour de sa présentation au Conseil des ministres, le 15 septembre 2013.
Au travail des commissions a succédé la discussion budgétaire en séance publique à partir du 15 octobre.

  • 22 octobre 2013 : adoption de la première partie du projet de loi (recettes)
  • 15 octobre 2013 : ouverture de la discussion en séance publique

Présentation publique du PLF pour 2014

 
 

25 septembre 2013

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de budget pour 2014 lors d'une conférence de presse.

Le Conseil des ministres avait adopté le texte, le matin.

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Elaboration du budget 2014 : les étapes-clés

La préparation du budget s'étend sur les neufs premiers mois de l'année, de janvier à septembre. Elle suit un calendrier bien défini. Strictement encadrée par des procédures, cette préparation fait intervenir de nombreux acteurs, que coordonne la direction du budget. Au terme des neufs mois, le projet de budget est officiellement présenté puis discuté au Parlement.

 

Lire aussi

Toutes les actualités des finances publiques
Chronique budgétaire de la loi de finances pour 2013 - 29/12/2012

 

 

Le parcours de la loi de finances

La loi de finances prévoit et autorise, pour chaque année civile (principe d’annualité budgétaire), l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat. Le projet de loi de finances fait l'objet d'un travail d'élaboration de neuf mois. Il est ensuite présenté en Conseil des ministres. La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) encadre la procédure d'examen du projet de loi. Celui-ci doit être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre. Le Parlement répartit les crédits du budget par grande politique publique (les missions) et vote les mesures fiscales du projet de loi. Avant sa promulgation, le texte peut faire l'objet d'une saisine des parlementaires auprès du Conseil constitutionel.

L'essentiel

Grandes orientations, mesures fiscales, exemples...
> Tout savoir sur le projet de loi de finances 2014

 

Documents budgétaires

Tout le PLF sur performance-publique.budget.gouv.fr

Les principaux documents du projet de loi sont en ligne sur le Forum de la performance.

 

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