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Christian Eckert a présenté le plan de renforcement de l'action de la Douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières - 22/01/2016

Lors d’un déplacement à la frontière suisse, ce 22 janvier, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, a présenté le plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières. Ce plan est la mise en œuvre du Pacte de Sécurité annoncé par le président de la République lors du Congrès de Versailles, le 16 novembre 2015.

 

© MEF

 

 

 

Christian Eckert s’est tout d'abord rendu à la rencontre des agents sur trois points de contrôles à la frontière suisse. Puis il a détaillé le plan de renforcement à l’occasion de la présentation de ses vœux aux agents de la direction générale des Douanes et des Droits Indirects. Ce plan se caractérise par « plus d'effectifs, plus de moyens d'action opérationnelle et plus d'outils juridiques ».

1 000 recrutements supplémentaires pour une sécurité renforcée

1 000 recrutements supplémentaires seront effectués en 2016 et 2017. Tous les niveaux de postes seront concernés. En plus du cursus traditionnel dans les écoles des Douanes, les nouveaux agents bénéficieront d'un module de formation spécifiquement dédié aux enjeux, à la collecte et à la transmission du renseignement en matière de terrorisme.

Les unités de surveillance aux frontières et les services de renseignement seront les premiers bénéficiaires de ces renforts.Toutes les directions interrégionales métropolitaines en bénéficieront, ainsi que deux directions ultramarines et  plus de la moitié des brigades de contrôle. Des services à compétence nationale seront également renforcés : la direction nationale des recherches et enquêtes douanières (DNRED), le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC), le service national de douane judiciaire (SNDJ)...

Ces mesures d'urgence imposées par les attaques terroristes sont complémentaires au plan stratégique douanier (PSD).

45 millions d'euros pour l'achat d'équipements nouveaux

Ces moyens nouveaux serviront à accroître la protection des agents. 6,2 millions serviront à améliorer leur équipement : habillement, gilets pare-balles, armes, véhicules.

Par ailleurs, les brigades de surveillance disposeront de nouveaux moyens de communication plus performants et articulés au réseau de communication de la police. Les centres de liaison douaniers seront aussi modernisés.

Une enveloppe de 15 millions d’euros sera envisagée en 2016 et 2017 pour renforcer les capacités de la DGDDI en matière de détection de trafics illicites. 16,4 millions d’euros supplémentaires sont prévus sur 2 ans pour le programme Passenger Name Record (PNR) et pour améliorer l’informatique douanière. Un effort particulier sera porté sur le renforcement des systèmes d’information de lutte contre la fraude.

Des outils juridiques inédits

En premier lieu, dans le cadre de la lutte contre le trafic d'armes, la Douane participera à la création avec les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, d’un service national de coordination du contrôle des armes qui mettra en cohérence les différentes politiques publiques en la matière.

Dans le cadre de la lutte contre le délit de blanchiment douanier, le code des Douanes sera examiné pour assouplir la charge de la preuve concernant l’origine des fonds. Cette proposition doit rendre plus efficaces l’action de la Douane en phase administrative et celle des agents du service national de la douane judiciaire (SNDJ) en phase judiciaire, ainsi que le traitement de la chaîne pénale sur le sujet. Un fort impact sur le financement des réseaux terroristes est attendu de cette mesure.

 

 

Modifié le 22/02/2016

 

Presse

 

Le plan en détail

Plus d'effectifs pour une sécurité renforcée

Plus de moyens d'action opérationnelle pour plus d'efficacité

Accent mis sur le renseignement

Contrôle des flux de marchandises comme moyen de lutte contre le terrorisme

Poursuite de la lutte contre le financement du terrorisme

Dossier de presse | Présentation du plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières - 22/01/2016 [19 pages; 637 Ko]


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