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Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012

La direction de la Sécurité sociale vient de publier les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012. Le déficit du régime général s'établit à -13,3 milliards d’euros contre -17,4 milliards d’euros en 2011. Si les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses, les quatre branches du régime général restent néanmoins déficitaires.

 

 

 

 

 

 

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.

Les équilibres financiers

  • Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est réduit en 2012 à -13,3 milliards d’euros, contre -17,4 milliards d’euros en 2011.
  • Les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses (respectivement 4,4 % et 2,9 %) sous l’effet des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2012 et malgré le ralentissement de la progression de la masse salariale (+2,2 %).
  • Les dépenses du régime général ont progressé à un rythme très modéré (+2,9 %), voisin des deux années précédentes et qui reflète la maîtrise confirmée des dépenses d’assurance maladie grâce à l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et un ralentissement des dépenses de retraite.
  • Les quatre branches du régime général restent déficitaires en 2012. La branche AT-MP est toutefois très proche de l’équilibre.

441 milliards d’euros de recettes en 2012

Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, la contribution sociale généralisée (CSG) et diverses contributions et taxes. L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote le réseau des URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales. Près de 441 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2012. Les produits consolidés du régime général s’élèvent à 316,1 milliards d’euros en 2012. En voici la ventilation par branche.

Branche maladie
  • Le régime général compte 58,8 millions de bénéficiaires.
  • 90 % de la population est assurée par la CNAMTS qui finance 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.
  • 150 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.

La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).

Branche accidents du travail et maladies professionnelles
  • Environ deux millions d'établissements ont cotisé qui emploient 18,3 millions de salariés.
  • Environ 641 000 accidents du travail et 54 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail.
  • 8,8 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.

La CNAMTS gère également cette branche et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) pour la gestion des prestations.

 

Branche vieillesse
  • 13,2 millions de retraités du régime général
  • 102 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
  • Les dépenses des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,6 % du PIB.

La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) gère la retraite du régime général et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour  le service des pensions.

Branche famille
  • 12 millions d’allocataires en 2012.
  • 40,3 milliards d’euros de prestations nettes financées par la CNAF en 2012.
  • La part des prestations familiales est de l’ordre de 2 % du PIB.

La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (Caisses d’allocations familiales)

 

Lire également

Ondam : une maîtrise efficace des dépenses de santé
La certification des comptes publics
Le budget 2013 de la Sécurité sociale

 

 

A télécharger

 

Direction de la Sécurité Sociale (DSS)

La direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale :

  • les caisses du régime général,
  • les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles,
  • les caisses des régimes spéciaux.

Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.

Elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.

 

Les dépenses de santé dans le monde

La part des dépenses de santé dans le PIB en 2012 :

  • Etats-Unis : 17,7 %
  • France : 11,6 %
  • Allemagne : 11,3 %
  • Suède et Japon : 9,5 %
  • Royaume-Uni : 9,4 %

Source : Les chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012

 

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