Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Une charte pour lutter contre le piratage des œuvres sur internet

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, confient une mission conjointe à l’Inspection générale des finances (IGF) et au centre national du Cinéma et de l'image animée (CNC). Son objet : élaborer une charte pour empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés sur les sites ne respectant pas le droit d’auteur.

Une démarche globale de lutte contre le piratage sur internet

La lutte contre le piratage sur internet s’inscrit dans une démarche globale à l’encontre des sites de streaming (diffusion en flux), de téléchargement direct ou de référencement qui mettent en ligne des œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence.

Le 23 mars dernier, les professionnels de la publicité en ligne avaient signé une charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne. Avec cette charte, ils s'engageaient à ne plus placer d’annonces publicitaires sur les sites ne respectant pas le droit de la propriété littéraire et artistique. 

Une charte avec les acteurs du paiement en ligne d'ici le mois de juin

Cette démarche collaborative s'étend désormais aux services de moyens de paiement dématérialisés. L’Inspection générale des finances (IGF) et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) doivent élaborer la charte avec les acteurs du paiement en ligne d'ici le mois de juin. Elle visera à empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés sur les sites ne respectant pas le droit d'auteur.

Déclarations

Michel Sapin : « Les acteurs qui mettent à disposition des moyens de paiements doivent entrer dans une démarche visant à s’assurer qu’ils ne participent pas, ce faisant, à une activité frauduleuse ».

Fleur Pellerin : « Notre politique vise à permettre le développement de l’offre légale d’œuvres sur internet en multipliant les initiatives, avec notamment une action ferme vis-à-vis de ceux qui exploitent les fruits de la création sans rémunérer les artistes et les créateurs. Nous engagerons tous les moyens possibles envers ces activités illégales, avec le concours de tous les ministères impliqués dans la lutte contre la contrefaçon et les circuits financiers occultes ».

La lutte contre le piratage des œuvres sur internet a fait l'objet d'une communication en Conseil des ministres le 11 mars 2015. Elle prévoyait notamment le recours aux procédures de référé et l’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet ainsi qu'une coordination interministérielle.

 

Partager la page