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Structures ministérielles

Les textes publiés relatifs aux dispositifs ministériels d'audit interne

Premier Ministre :

  • Arrêté du 24 mai 2017 portant désignation d’un membre au comité d’audit interne placé auprès du Premier ministre
  • Arrêté du 9 mai 2012 portant désignation de membres au comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
  • Arrêté du 9 mai 2012 portant création d’un comité d’audit interne et d’une mission d’audit interne auprès du Premier ministre

Agriculture et alimentation :

  • Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Arrêté du 8 janvier 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • Arrêté du 28 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2011, modifié par l’arrêté du 13 mai 2013, relatif au comité ministériel d’audit interne et à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
  • Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination du chef de la mission ministérielle d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 13 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d’audit interne et à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
  • Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
  • Arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d’audit interne et à la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’agriculture

Armées :

  • Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination de personnalités qualifiées au comité ministériel d'audit interne
  • Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d’audit interne
  • Arrêté du 26 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d’audit comptable et financier
  • Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier

Culture :

  • Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination au comité d’audit interne du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d’audit interne
  • Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d’audit interne du ministère de la culture et de la communication

Économie et finances, Action et comptes publics :

  • Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination - Mr BERTIN (Thierry, Nicolas)
  • Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au Comité d’audit interne des ministères
  • Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination au comité d’audit interne des ministères
  • Arrêté du 15 novembre 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, en application du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination au comité d'audit interne des ministères
  • Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination à la direction de la mission d’audit interne des ministères
  • Décret no 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d’audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Education Nationale, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation :

  • Décision du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère chargé de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • Décret no 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l’audit internes des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Europe et Affaires étrangères :

  • Décret du 12 juillet 2017 portant nomination de l’inspectrice générale des affaires étrangères - Mme BOSSIÈRE (Maryse)
  • Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère des affaires étrangères
  • Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne, de la mission ministérielle d’audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères

Intérieur :

  • Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)
  • Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 1er juin 2015 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d’audit interne et de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’intérieur (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d’audit interne et de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’intérieur (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination à la mission ministérielle d’audit interne (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au comité et à la mission ministériels d’audit interne (inspection générale de l’administration)
  • Arrêté du 12 janvier 2012 portant création et fonctionnement du comité ministériel d’audit interne et de la mission ministérielle d’audit interne (inspection générale de l’administration)

Justice :

Solidarités et santé :

  • Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  • Décret no 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret no 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d’audit interne et au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 19 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur du comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d’une charte d’audit interne et d’un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
  • Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
  • Décret no 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d’audit interne et au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Sports :

Décret no 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret no 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d’audit interne et au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Transition écologique et solidaire :

  • Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  • Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
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