Présentation du CHAIE : Qu’est-ce que le comité d’harmonisation d’audit interne de l’État (CHAIE) ? Quelle est sa mission ?

1. Qu’est-ce que le CHAIE ?

Le CHAIE est un comité interministériel chargé de coordonner, de soutenir et de suivre le développement de l’audit interne dans l’administration de l’État.

2. Pourquoi a-t-on créé le CHAIE ?

Une réforme visant à généraliser l’application de l’audit interne au sein de l’État
Le CHAIE a été créé dans le cadre de la réforme de l’audit interne de l’État, prévue par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011, visant à généraliser l’audit interne à l’ensemble des fonctions et métiers des ministères.

Le choix d’une organisation par ministère
L’article 1er du décret du 28 juin 2011 (PDF - 60,6 Ko)  dispose que « Dans chaque ministère, un dispositif de contrôle et d’audit internes, adapté aux missions et à la structure des services et visant à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge, est mis en œuvre ».

L’audit interne est défini comme « une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l’améliorer. L’audit interne s’assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces ».

La circulaire du Premier ministre du 30 juin 2011 précise que le dispositif de maîtrise des risques s’appuie notamment sur la mise en place d’une mission ministérielle d’audit interne (MMAI) et d’un comité ministériel d’audit interne (CMAI).

Complétée par une structure interministérielle de régulation souple
L’article 2 du décret du 28 juin 2011, pour veiller à la cohérence d’ensemble du dispositif, prévoit la création, à l’échelon interministériel, d’un comité d’harmonisation de l’audit interne : le CHAI.

Une telle architecture s’inspire des analyses de comparaisons internationales qui ont été menées dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme. Dans les pays comparables au nôtre, le positionnement de la fonction d’audit interne de l’État au niveau des différents ministères s’accompagne de la mise en place d’une structure de coordination interministérielle (« central harmonization unit »).

3. A quoi sert le CHAIE ?

La maîtrise des risques liés à la gestion des politiques est une composante importante de la nouvelle gestion publique. De nombreux partenaires de la France ont d’ailleurs mis en place des dispositifs d’audit interne qui couvrent l’ensemble du périmètre de la gestion publique. Ce mouvement est appuyé par les grandes organisations internationales et par la Commission Européenne.

Tel que mis en œuvre en France, ce dispositif s’inscrit pleinement dans la dynamique d’ensemble de modernisation de l’action publique engagée par le gouvernement. Il repose sur la responsabilisation des ministres et sur une démarche participative avec les fonctionnaires, tant au stade de l’élaboration de la cartographie des risques qu’à celui de la réalisation de chaque audit. L’audit est aussi le complément nécessaire de l’évaluation : l’un permet de s’assurer que les objectifs prioritaires seront atteints, l’autre vérifie l’adéquation des objectifs aux besoins. Dans les deux cas, il s’agit d’apporter aux décideurs l’éclairage qui leur est nécessaire pour faire des choix.

Dans ce contexte d’affirmation de la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques et de généralisation de l’audit interne, le CHAIE a une triple fonction :

• définir le cadre de référence de l’audit interne de l’État, commun à l’ensemble des ministères ;
• le faire vivre, en soutenant l’action des ministères et en animant la communauté des auditeurs ;
• suivre et évaluer sa bonne application.

Par son activité de coordination et de soutien aux structures ministérielles, le CHAIE contribue ainsi, de manière concrète et opérationnelle, au développement d’un dispositif global d’audit interne se situant parmi les meilleures pratiques en Europe et à l'international. Ce dispositif participe à notre démarche de modernisation de l’administration et contribue à la crédibilité de notre engagement de trajectoire des finances publiques.

4. Le chaie s’inscrit dans des démarches partenariales

Le 2 juillet 2019, l'Agence française anticorruption et le Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État ont signé un partenariat autour du déploiement de la maîtrise des risques au sein des administrations de l'État.

Renforcer la maîtrise des risques de corruption au sein des administrations de l'État

L'AFA et le CHAIE poursuivent le même objectif de bonne gestion publique et de maîtrise des risques au sein des administrations de l'État et de ses opérateurs. Ce partenariat vise un apport réciproque d'expertise et d'échanges d'informations sur des sujets d'intérêt commun tel que l'audit interne et les risques d'atteinte à la probité.

Pour la période 2019-2020, ce partenariat prévoit :

• des collaborations en matière de formations initiale et continue ;
• une coopération dans le cadre de l'expérimentation du référentiel d'examen annuel des politiques d'audit interne des ministères ;
• l'organisation d'une manifestation conjointe en 2019.