Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Les textes règlementaires

Décret n° 2022-1600 du 21 décembre 2022 relatif au Contrôle général économique et financier

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier

Décret n° 2022-645 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier

Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier

Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État

Décret n° 2020-537 du 7 mai 2020 modifié relatif aux fonds de pérennité

Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF

Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier

Décret n° 2017-1438 du 3 octobre 2017 modifiant le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (art.13)

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public (art.6)

Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Décret n° 2002-573 du 18 avril 2002 relatif au contrôle économique et financier de l'État sur la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 96-389 du 10 mai 1996 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'État

 

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