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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Sections

Les sections du CGefi, instituées par la réforme de ses statuts en 2017, mobilisent l'expertise des contrôleurs du service sur des thématiques transversales relatives aux organismes publics : gouvernance et gestion, politiques publiques, territoires, mutations et transformations.

Grâce à la présence des contrôleurs dans plus de 400 organismes dans de multiples secteurs (entreprises du secteur concurrentiel, organismes administratifs, sociaux et culturels, fondations d’utilité publique…), elles permettent la mutualisation des bonnes pratiques, le partage des savoir-faire et les échanges sur les évolutions économiques, techniques et juridiques. Organisées en groupes de travail, les sections ont pour objectifs :

  • le soutien aux missions de contrôle, ainsi qu’aux missions des Audits et du Conseil, par la production de guides et d’outils mais aussi par l’organisation de formations,
  • la diffusion de rapports et de notes destinés aux cabinets ministériels et aux directions partenaires de Bercy.

La mise en place du nouveau format des sections

2020 a été la première année de fonctionnement du nouveau format, plus resserré, des sections, résultant des travaux de la démarche Qualité et maîtrise des risques conduite au sein du CGefi en 2019.

L’objectif est de consolider le fonctionnement des sections et leur articulation avec les missions du service, et de renforcer leur rôle de soutien à l’exercice du contrôle ainsi que la qualité de leurs travaux.

Certaines méthodes de travail ont ainsi été précisées, le nombre de groupes de travail a été réduit (de 19 à 9) et les sections qui les pilotent ramenées de 4 à 2.

Une activité soutenue en 2020

En dépit de la crise sanitaire, qui a conduit à une forte réduction de la fréquence des réunions en présentiel au profit des audio et visio conférences, les groupes de travail ont initié ou poursuivi leurs travaux.

La publication de nouveaux guides mémentos et rapports

Plusieurs guides et outils ont été produits au cours l’année 2020 :

  • un mémento sur l’accompagnement des déménagements,
  • la seconde édition du mémento sur l’accompagnement des transformations des organismes publics,
  • un rapport sur l’association des usagers à la conception des services publics,
  • un guide sur la collaboration des contrôleurs généraux avec les commissaires aux comptes,
  • un outil d’analyse de l’état des lieux immobiliers des organismes,
  • une lettre mensuelle d’information sur la gouvernance des entreprises et organismes publics traitant notamment de la RSE et de la parité.

D’autres seront prochainement publiés :

  • un rapport sur la parité salariale ;
  • un guide sur les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources humaines.

Plusieurs fiches et notes ont été achevées début 2021 (les conséquences sur les organismes contrôlés du rôle des plateformes numériques, méthodes agiles …) et de nombreux travaux sont en cours (participation des élus territoriaux à la gouvernance des organismes, guide sur la concurrence, …).

La spécificité de ces outils et rapports est d’être construits sur les expériences des contrôleurs et de praticiens et de comporter des recommandations concrètes. Les groupes de travail organisent ainsi régulièrement des études de cas, présentées par les contrôleurs ou des invités extérieurs.

Certains groupes (Gestion immobilière, Modernisation de la gouvernance notamment) associent à leurs travaux des directions de Bercy ou d’autres ministères.

Développement des retours d’expériences, notamment sur la crise sanitaire

Dans leur fonction d’observatoire et en étroite collaboration avec les missions de contrôle, les sections ont analysé en  2020 les conséquences de la crise sanitaire sur la transformation des organismes, sur leurs politiques numériques ainsi que sur leurs stratégies immobilières ; un état des lieux de la gouvernance a également été établi. Ces analyses ont été transmises aux cabinets des ministres et aux directions du ministère.

Par ailleurs, une note d’observation sur le climat social dans les organismes contrôlés est établie tous les semestres.

Un appui renforcé aux contrôleurs et contribution à la modernisation du service

Les membres des groupes de travail sont aussi sollicités de manière croissante comme référents par les contrôleurs sur des sujets principalement comptables et financiers, numériques, de gouvernance des organismes ou de droit de la concurrence. En matière de droit du travail et de rémunération, une Foire aux Questions est régulièrement mise à jour sur l’extranet du service.

Certains groupes organisent des formations, notamment d’initiation au droit de la concurrence ou à la gestion de la masse salariale. D’autres groupes assurent, lors de leurs réunions ou par des lettres d’information, une veille sur l’actualité de leur secteur (gouvernance, droit de la concurrence, normes comptables, cyber sécurité…).

En matière de formation continue, un appui spécifique est assuré par le groupe Performance financière et maîtrise des investissements pour les questions comptables complexes soulevées lors de l’examen et l’approbation des comptes annuels.

Les groupes des sections ont également contribué à la modernisation du service en analysant les outils utilisés par les contrôleurs en télétravail, en proposant des évolutions de l’outil métier CORPUS et en collaborant au nouveau plan d’archivage qui prend en compte la généralisation de l’archivage électronique. Ils ont réfléchi à une évolution de l’indicateur de performance du CGefi figurant dans les documents budgétaires des Lois de finances.

Une organisation consolidée

La nouvelle organisation des sections, grâce notamment à la mobilisation des pilotes, des rapporteurs et des membres des groupes, a montré en 2020 non seulement sa pertinence mais également sa capacité d’adaptation pendant la crise sanitaire.

Par ailleurs, les sections portent désormais la réalisation des travaux transversaux du CGefi prévus dans la programmation annuelle du service, en étroite complémentarité avec les travaux conduits par les missions de contrôle.

Des travaux transversaux structurés selon trois thèmes principaux

Les thèmes traités par les différents groupes sont :

Les conséquences du développement du télétravail pour les organismes contrôlés sur :

  • les stratégies immobilières ;
  • les innovations RH et salariales induites ;
  • la sécurité informatique et la gestion des données personnelles.

La responsabilité sociale et environnementale (RSE) :

  • les nouvelles normes énergétiques ;
  • la parité salariale et bonnes pratiques RH, parité dans les conseils d’administration, conformité, raison d’être des entreprises, gestion des conflits d’intérêt, évaluation du fonctionnement des conseils d’administration  ;
  • de la numérisation croissante des relations avec les usagers des services publics ;
  • les aspects territoriaux ;
  • l’évaluation des projets d’investissement et l’impact du réchauffement climatique sur les comptes des organismes.

Les transformations structurelles et notamment numériques :

  • induites par les mutations numériques (une refonte du guide du CGefi sur les systèmes d’information est notamment lancée) ;
  • les conséquences organisationnelles des mutations numériques et de celles liées à la crise sanitaire et la recherche d’économies par la mutualisation des fonctions supports
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