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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Sections

Dans le cadre de la nouvelle organisation du CGefi, des sections thématiques ont été mises en place en 2017 afin de consolider et pérenniser la capacité du CGefi à réaliser des travaux collectifs et transversaux.

Les sections du CGefi ont pour objectif de capitaliser sur l’expertise disponible au sein du service pour explorer des thématiques transversales relatives aux organismes publics : gouvernance et gestion, politiques publiques, territoires, mutations et transformation. Collégiales et organisées en groupes de travail, les sections sont des collectifs de travail qui permettent aux contrôleurs de mutualiser les bonnes pratiques, de partager leurs savoir-faire et d’échanger sur les évolutions financières, économiques, techniques et juridiques.

Publications et études

Cette mise en commun des expériences a permis de publier des guides opérationnels adaptés aux situations concrètes rencontrées dans l’exercice du contrôle. Destinés en tout premier lieu aux contrôleurs et fondés sur leurs pratiques, ces guides, ont également été diffusés au sein des ministères économiques et financiers. On citera notamment :

- le Guide des vigilances immobilières ;

- le Mémento sur l’accompagnement des transformations des organismes publics,

- le Mémento sur l’accompagnement des liquidations,

- une version actualisée du Guide de gestion des parcs automobiles,

- un guide du contrôleur sur la sécurité des systèmes informatiques.

À ces publications, s’ajoute une lettre d’information mensuelle sur la gouvernance d’entreprise.

Outre ces guides, les groupes de travail ont également produit :

- une étude sur le poids des fonctions supports dans les organismes contrôlés,

- une analyse sur le cadre juridique des temps de travail dans le secteur public,

- une note de référence sur les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration en liaison avec plusieurs directions des ministères,

- une note sur la responsabilité des administrateurs représentant l’État.

Un outil d’évaluation de la qualité du fonctionnement des conseils d’administration des organismes contrôlés est disponible.

La première note semestrielle d’observation du climat social dans les organismes contrôlés a par ailleurs été transmise aux cabinets des ministres de Bercy.

Échanges sur la pratique des métiers du contrôle

Les groupes de travail permettent de débattre de la pratique des métiers du contrôle, voire d’examiner en commun des dossiers particulièrement significatifs. Plusieurs groupes ont étudié des cas concrets, par exemple le Grand Paris Express, l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux d’Achères, la fusion des trois ports de l’axe Seine ou la transformation numérique de l’Imprimerie nationale... En lien avec les référents sectoriels, les groupes proposent également leur appui aux missions de contrôle (évolutions du cadre juridique des réseaux consulaires à la suite de la loi PACTE, du référentiel comptable des fondations d’utilité publique, analyse des stratégies immobilières des organismes contrôlés ou de la situation des établissements publics fonciers locaux, accompagnement des transformations structurelles, par exemple).

Les groupes de travail participent à l’actualisation des compétences des agents du service, soit sous la forme de formations (par exemple : formation au droit de la concurrence), soit, le plus souvent, sous la forme de réunions sur l’actualité d’un domaine (concurrence, qualité de service, règlement général sur la protection des données, …), ainsi que par la mise à jour des documentations de référence.

Les groupes peuvent également être directement associés aux travaux du service. Ainsi, l’un d’entre eux est intervenu à titre d’expertise sur les enquêtes de satisfaction conduites auprès des directions partenaires du CGefi et, avec la DITP, a sensibilisé les contrôleurs à la publication par les organismes de leurs indicateurs de qualité et de satisfaction.

Un premier bilan de l’outil de suivi des recommandations a été dressé, des propositions sur le partage des données du CGefi avec d’autres directions des ministères et sur les outils de recueil d’informations sur les organismes auprès des contrôleurs ont été élaborées.

Les échanges avec les autres directions et services des ministères économiques et financiers, voire avec d’autres ministères, sont privilégiés. Ainsi l’IGF, le Conseil immobilier de l’État, la direction des Achats de l’État, l’ANSSI, ont été consultées ou ont participé aux travaux,

-  de nombreuses directions de ministères (culture, écologie, intérieur, enseignement supérieur, …) sont associées aux réflexions du groupe de travail relatif à la mise en œuvre du cadre de gouvernance dans les organismes publics. Elles ont également présenté aux contrôleurs l’organisation de leur tutelle sur les organismes publics.

Pour enrichir leurs réflexions, les groupes de travail accueillent également régulièrement des experts, comme en 2019 : Nicole NOTAT sur les entreprises à mission et comités des parties prenantes, Jacques RAPOPORT sur le partage de bonnes pratiques de gouvernance dans le secteur public, Carol XUEREF sur son expérience d’administratrice indépendante, Chantal JANET sur la représentation des usagers dans les organismes publics, …) ou des professionnels experts tel que Frédéric THÉRET, directeur du développement, de la Fondation de France, Carole BONVALOT, directrice du développement de l’accompagnement des ressources humaines à l’UCANSS, …

Un nouveau dispositif plus resserré en 2020

Les sections et leurs groupes de travail ont été intégrés dans la Démarche Qualité et Maîtrise des Risques du CGefi. L’objectif était de consolider leur fonctionnement, leur articulation avec les missions du service, leur rôle de soutien à l’exercice du contrôle et de renforcer la qualité de leurs travaux qui, pour certains d’entre eux, sont diffusés à l’extérieur du service.

Une large concertation a été conduite en interne sur les objectifs attendus, la programmation, les méthodes de travail et la diffusion des documents.

Sur la base de ces travaux, certaines méthodes ont été précisées et le nombre des sections et des groupes de travail a été resserré.

Ce nouveau format des sections (deux au lieu de quatre), mis en œuvre en janvier 2020, permet de prolonger et de développer les travaux réalisés et d’en assurer à la fois une appropriation et une meilleure diffusion.

  • Section 1 Gestion et performance des organismes publics 

Le groupe Questions RH et salariales confirme l’ancrage de ses réflexions sur le droit privé du travail applicable dans un nombre croissant d’organismes contrôlés ainsi qu’à la responsabilité sociale (parité hommes/femmes, lutte contre les discriminations et le harcèlement, accompagnement des personnes handicapées, …). Il s’appuie sur son référentiel des rémunérations des postes de responsabilité dans le secteur public, finalise une enquête sur les causes des disparités salariales entre hommes et femmes ainsi qu’une étude sur les bonnes pratiques salariales et se dotera d’outils de consultation de sa base de données RH et salariales. Une nouvelle version de l’outil d’évaluation de la fonction RH sera diffusée aux contrôleurs.

Le groupe Performance financière et maîtrise des investissements poursuit, en matière d’investissements, l’étude de cas réels, notamment dans le domaine du développement durable afin d’actualiser le guide des investissements produit en 2012. Il s’appuiera sur l’enquête réalisée en 2019 sur le recensement des méthodes d’analyse financière utilisées au CGefi pour proposer de nouvelles études de cas, des séances sur l’actualité comptable et financière et la conduite de réflexions sur les questions financières dans le secteur public.

Outre l’actualisation de son guide des vigilances immobilières et tout en poursuivant l’audition de professionnels, le groupe Gestion immobilière a lancé un travail sur la connaissance et la gestion de leur parc immobilier par les organismes contrôlés. Fondée sur l’outil qu’il a conçu d’auto-évaluation par les contrôleurs de la politique immobilière des organismes, cette étude est conduite sous la forme d’entretiens bilatéraux avec les missions de contrôle.

Le groupe des Utilisateurs des outils du contrôle, qui rassemble un représentant de chaque mission de contrôle, est confirmé dans sa mission de recueillir les remarques, propositions et observations des contrôleurs sur les méthodes et les outils du service, existants ou en projet.

Le groupe Concurrence, qui organise des réunions régulières sur l’actualité du droit de la concurrence, poursuit la rédaction d’un guide pratique à l’intention des contrôleurs, traitant notamment des ententes (dont peuvent être victimes les organismes contrôlés), des aides d’État et de la prévention des abus de position dominante du fait de la diversification des activités, ainsi que des précautions à prendre en matière de contrôle des concentrations. Il examine aussi l’impact du numérique sur la concurrence, notamment du point de vue des organismes contrôlés.

  • Section 2 Transformation et accompagnement des organismes publics

Le groupe Modernisation de la gouvernance continue à accompagner la mise en œuvre du cadre de gouvernance des organismes publics en associant les autres directions et ministères. Il prépare, en collaboration avec l’IGPDE, une formation pour les administrateurs représentant l’État dans les organismes publics, notamment ceux dont la gouvernance est encore perfectible. Il sera désormais chargé des travaux du service sur la parité F/H dans les conseils d’administration et veillera à la prise en compte par la gouvernance de la responsabilité sociale et environnementale.

Le groupe Numérique, innovation et qualité de service se consacrera aux enjeux, risques et bénéfices, des transformations numériques. Il s’appuiera sur les travaux et études déjà réalisés en matière de maîtrise des risques numériques et de suivi de la qualité des services. À ce titre, il s’attache à examiner les conséquences du numérique pour les usagers, en matière de qualité de service et en veillant à ne pas exclure des catégories de population. Il facilite l’échange des bonnes pratiques, l’actualisation des connaissances et proposera des guides ou des documents d’appui en ne négligeant pas leur actualisation.

Le groupe Transformation structurelle des organismes analyse les risques liés aux transformations au travers de cas pratiques. Il enrichira le Mémento d’accompagnement des transformations, notamment en y intégrant des problématiques nouvelles (selon les priorités gouvernementales et sur la base de cas de transformations significatifs) et en prenant particulièrement en compte les dimensions numériques et territoriales. Il pourra approfondir son analyse dans différents domaines, notamment les processus de transformation par mutualisation des fonctions support.

Le groupe Territoires et Outre-Mer examine les difficultés particulières de l’activité et de la gestion du secteur public liées aux spécificités de certains territoires (DOM, régions rurales, etc.) qui peuvent se trouver en risque, par exemple en matière de commande publique, faute d’un tissu économique suffisamment dense. Il examine aussi les questions posées par les nécessaires relations avec les collectivités territoriales des organismes en réseau ou ayant une implantation locale.

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