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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Revues de dépenses

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, le CGefi est intervenu en 2017 sur trois revues de dépenses :

Focus sur la revue de dépenses sur les actes de gestion RH des collectivités territoriales :

S’agissant des actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, le rapport avait pour ambition d’interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines dont le poids varie entre 1,7 et 2,4% de l’ensemble des personnels, et dont le coût est estimé à environ 1,7 Md€, soit 0,7% de leurs dépenses totales.

Si la mission a pu identifier des bonnes pratiques à diffuser en massifiant grâce au réseau des centres de gestion, en poussant la mutualisation à tous les niveaux et en tirant parti de la numérisation pour dématérialiser, elle a également proposé d’amplifier le mouvement de simplification des normes, des procédures et des contrôles.

Par ailleurs, la clarification des flux financiers entre les organes de la fonction publique territoriale, la structuration progressive du réseau des centres de gestion et la couverture généralisée des agents favoriseraient les synergies et les mutualisations.

La mise en œuvre des 22 recommandations proposées pourrait conduire à une économie cumulée en année pleine de 250M€, soit plus de 10% des dépenses affectées à la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.

En 2016, le CGefi est intervenu sur :

Par ailleurs, le CGefi a été associé à la revue de dépenses réalisée par l’Inspection Générale des Finances sur la masse salariale des opérateurs :

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