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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé à l’IGF, au CGEIET et au CGefi d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l’amélioration de l’exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement.

Le présent rapport montre que :

  • les missions d’intérêt général prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics. Un recentrage sur ces missions conjugué à des mesures de rationalisation permettraient de poursuivre la baisse des ressources fiscales supportées par les entreprises et qui leur sont actuellement affectées ;
  • les limites du pilotage par l’État, la montée en compétence des régions, la faiblesse des données analytiques disponibles dans les CMA et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle de leurs organisations. »
Documents
Revue des missions et scénarios d’évolutions des CCI-CMA
17/07/2018
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