Au service des ministres et des directions de Bercy, la mission Conseil permet d’apporter des éléments objectifs à l’évaluation de politiques publiques, à l’appréciation des éléments budgétaires et financiers de programmes d’investissements importants, ou encore au modèle économique d’opérateurs publics. En 2019, elle a conduit 21 missions.
La mission a maintenu son effort de réduction de ses effectifs permanents, et s’appuie de façon plus marquée sur l’ensemble des membres du CGefi, qui permettent, grâce à leur connaissance précise de certains acteurs ou secteurs économiques, d’apporter une réelle plus-value aux missions confiées à la mission Conseil.
La mission Conseil s’est inscrite en 2019 dans la démarche Qualité et maîtrise des risques. Le plan d’actions qui en a découlé a été rapidement mis en œuvre et a notamment conduit à revoir la Charte interne du Conseil.
Le travail dans un cadre interministériel s’est poursuivi et amplifié, puisque ce sont désormais trois quarts des missions qui sont effectuées avec d’autres corps d’inspection générale (contre deux-tiers en 2018), avec une prépondérance du CGEDD, de l’IGA et de l’IGAS.
Les rapports de la mission Conseil font l’objet d’une supervision collégiale en comité des pairs de façon à apporter à ses commanditaires la garantie d’un travail de qualité dans des délais maîtrisés.
La Charte du conseil a été complétée à la suite de la démarche qualité et maîtrise des risques de la fonction conseil menée en 2019, en particulier en prenant en compte de façon explicite le mode de travail inter-inspections, en encadrant de façon plus précise le recours au vivier des contrôleurs, et en prévoyant la possibilité d’un suivi des recommandations contenues dans les rapports.
Les commanditaires ministériels continuent de se répartir de façon équilibrée entre Économie et Comptes publics, avec des ministères sectoriels toujours très représentés. Cela a été en particulier le cas en 2019 du ministère des Outre-mer, du ministère chargé de l’Écologie et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
La mission a également été saisie d’une demande d’appui à une mission parlementaire, confiée à MM. WARSMANN et SAINT-MARTIN, sur les dispositifs nationaux de privation des avoirs criminels, dont le rapport a été remis à la Garde des Sceaux et au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur le 26 novembre 2019.
- l’analyse de questions budgétaires ou économiques pour un certain nombre d’opérateurs : financement du laboratoire antidopage, impact de la mise en place d’une responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment, situation du haut conseil des biotechnologies, impact de la mise en œuvre de mesures de protection des cétacés sur les acteurs économiques concernés ;
- les questions RH, avec la politique RH pour les métiers du numérique, ou l’organisation des opérateurs de l’action sociale à Bercy ;
- les questions territoriales et consulaires, avec un rapport sur les coûts de structure de chambres de commerce et d’industrie, une mission d’inspection d’une chambre des métiers et de l’artisanat, ou encore la situation d’un certain nombre d’opérateurs portuaires dans les DOM ;
- le champ social, avec des rapports sur la situation d’une agence de santé, ou la dématérialisation du RSA dans les DOM.
La gestion de la pêche à la légine dans les terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
La France assure depuis vingt ans une gestion de la pêche à la légine dans les eaux des TAAF, dans le respect des contraintes environnementales nationales et internationales qui s’imposent dans ces zones fragiles et difficiles d’accès. À l’occasion du renouvellement du plan de gestion de cette pêcherie, qui doit avant tout garantir les conditions d’une exploitation durable et optimale de cette ressource, les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, des Outre-mer et de l’Action et des Comptes publics ont demandé au CGefi de proposer des améliorations de la procédure d’attribution des autorisations de pêche et de répartition des quotas. Les recommandations de la mission ont été reprises au niveau interministériel pour une mise en œuvre au niveau local.
L’organisation des opérateurs d’action sociale à Bercy
Le rapport du CGefi, établi à la demande de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, a procédé à l’analyse de l’organisation des opérateurs de l’action sociale à Bercy, et a examiné les modalités possibles d’une fusion de tout ou partie de ces opérateurs. Ces travaux ont été partagés avec les organisations représentatives des personnels ministérielles, et doivent faire l’objet de décisions du secrétariat général.
