Au service des ministres et des directions de Bercy, le CGefi réalise des missions de conseil et d’appui qui permettent d’apporter des éléments objectifs à l’évaluation de politiques publiques, à l’appréciation des éléments budgétaires et financiers de programmes d’investissements importants, ou encore au modèle économique d’opérateurs publics.
Une proportion plus forte de demandes d’appui
Dans le contexte de reprise de l’activité et de l’accélération de l’agenda gouvernemental, les ministres ont été amenés à faire appel aux compétences des membres du CGefi pour évaluer un certain nombre de projets d’investissements importants pour la mise en œuvre de réformes structurelles ou encore pour préparer et adapter des conventions d’objectifs et de moyens d’organismes publics.
Le strict respect de la charte conseil d’octobre 2019 (appels à candidature formalisés, réunions du comité des pairs, harmonisation avec les autres services d’inspection générale notamment) a permis à la mission de garantir à tout moment des travaux de qualité à ses commanditaires.
Comme en 2020, les missions ont été conduites dans plus de 70 % des cas avec d’autres inspections générales ministérielles ou interministérielles.
Des missions aux thèmes multiples
- Analyse de filières économiques ou de structures publiques : filière canne à Marie- Galante, investissements pour le plan mobilité de la métropole d’Aix-Marseille dans le cadre du plan « Marseille en grand », investissements immobiliers d’un opérateur public …
- Questions de régulation concurrentielle des marchés, avec l’analyse critique du dispositif d’accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais en situation de crise.
- Questions budgétaires et comptables : possibilités d’évolution du cadre budgétaire et comptable de l’établissement public local de la Défense, évaluation de la convention d’objectifs et de moyens de l’IRCANTEC …
- Questions consulaires, avec l’aboutissement d’une mission sensible sur la construction de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Grand-Est, prenant en compte les spécificités du droit local d’Alsace-Moselle.
Des missions d’appui et de coopération
Au titre de sa fonction Conseil, le CGefi a également contribué à plusieurs actions d’appui et de coopération, et a renforcé son rôle de soutien à la mise en place de réformes ou d’actions portées au niveau gouvernemental.
Dans la continuité de 2020, des contrôleurs ont poursuivi leur action de renfort du médiateur des entreprises, pour faire face à un très fort accroissement de ses sollicitations par des entreprises en difficulté.
Les actions de coopération internationale, ralenties en 2020 du fait du contexte sanitaire, ont repris de façon plus sensible en 2021, notamment en réponse à des besoins d’Expertise France avec un programme d’appui aux réformes structurelles des États membres sur la gestion publique (Malte et Roumanie) et des programmes d’assistance technique au Ghana et au Soudan.
Enfin, les ministres ont souhaité que la mission Conseil du CGefi puisse apporter son soutien à plusieurs actions ou réformes portées au niveau gouvernemental, ainsi :
- un contrôleur a appuyé la mission confiée à Laurent GRANGUILLAUME, pour identifier les besoins des entreprises et déterminer le cadrage d’un nouveau portail unique d’information à destination des entrepreneurs.
- Une autre mission a été initiée en appui à Jean-Yves GOUTTEBEL, nouveau coordinateur interministériel pour la relance du thermalisme et du tourisme en montagne, notamment pour construire les éléments d’un plan thermalisme.
- De même, a été engagée une mission d’appui à Patrick LEVY-WAITZ, chargé par le Premier ministre d’une mission sur les tiers lieux, pour proposer une feuille de route, un plan d’actions et des propositions de mise en œuvre opérationnelle pour consolider la politique gouvernementale d’appui aux tiers lieux.
- Enfin, le CGefi a été désigné comme coordinateur et pilote de la transposition de la directive accessibilité des services, en mobilisant les directions de Bercy concernées (DGT, DGE et DGCCRF) et les ministères techniques (culture, transport notamment) en charge de la modification des textes législatifs et réglementaires concernés par cette directive.
Focus sur la mise en place de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Grand-Est
À la demande du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, la mission s’est attachée à apporter des éléments objectifs pour la mise en place du nouvel exécutif régional, en bâtissant une gouvernance forte et claire en région Grand-Est, à analyser l’ensemble des spécificités du droit local d’Alsace Moselle et leur surcoût pour les chambres concernées, et à tracer des perspectives équilibrées de consolidation de l’ensemble régional, et de renforcement de l’association des chambres de droit local à l’activité régionale. La mission a également été chargée de garantir la mise en place effective des recommandations de son rapport par un échange nourri avec les élus consulaires et les responsables de la région.
Ainsi, les 10 recommandations du rapport ont été, pour la plupart, mises en œuvre dès la remise du rapport, une seule devant être reprise dans un délai plus important.