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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Mission Simplification - évaluation

Créée en mars 2012, la mission d’expertise Simplification et évaluation exerce un rôle ministériel et interministériel au titre de la simplification et de l’évaluation.

Simplification

La mission a participé à divers chantiers de transformation publique impulsés par la direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) dans le cadre du programme Action publique 2022 : groupe de travail public-privé sur la réduction de la charge administrative ; comité de pilotage du déploiement de la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » dite Essoc du 10 août 2018 dans les administrations centrales et les organismes publics.

Elle a assisté les équipes du Secrétariat général du Gouvernement et de la direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) lors de l’examen des plans de simplification ministériels, qui ont été ensuite validés en comité interministériel de la transformation publique (CITP).

Elle a été auditionnée par l’Assemblée nationale, le 13 mars 2019, pour l’élaboration du rapport du député Pierre CORDIER sur la « lutte contre la sur- règlementation ».

Elle a mené une analyse comparative de la simplification en France et en Allemagne, qui a été publiée par la revue Acteurs publics en mai 2019.

Études d’impact : évaluation, formation, sensibilisation

Au service de la simplification normative, la mission contribue aux travaux d’évaluation d’impact menés par le département de la qualité du droit du Secrétariat général du Gouvernement et assure avec lui un cycle de formation des rédacteurs des ministères, organisé à l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).

La mission est intervenue devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 25  septembre 2019, lors de la remise du rapport de Jean-Louis CABRESPINES sur les études d’impact, pour lequel elle avait été sollicitée.

Une expertise au service de l’évaluation des politiques publiques

La mission met son expertise à la disposition de certaines études conseil menées au CGefi.

Son avis a été sollicité lors d’une audition à la Cour des comptes, le 12 février 2019, sur la pratique des évaluations de politiques publiques qu’elle met en œuvre depuis la réforme constitutionnelle de 2008, et sur les pistes d’amélioration qui pouvaient être envisagées.

Un appui à la mise en œuvre de la « nouvelle gestion publique »

Dans le cadre de la responsabilisation des gestionnaires, un allègement des contrôles est mis en place. Il doit être accompagné par une offre de service aux gestionnaires et aux tutelles.

La mission a réalisé, à cet effet, un guide à l’attention des contrôleurs, sous le titre « les contrats dengagement : une logique de performance et de responsabilisation », qui contribue à l’évaluation de la performance des organismes.

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