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Contrôle général économique et financier,

au service de la performance publique

Le contrôle des organismes publics par le CGefi

Exercé sous l’autorité des ministres chargés de l’économie et du budget, le CGefi assure le contrôle de plus de 400 organismes et entreprises publics. Il concourt à l’amélioration de la performance publique en contribuant à la maîtrise des risques, notamment financiers, au sein des organismes publics, et en accompagnant leur modernisation.

Le CGefi intervient dans des organismes dans lesquels l’État possède des intérêts majoritaires  quel que soit leur statut (entreprises publiques, établissements publics, GIP), ou  qui relèvent de la catégorie des opérateurs de l’État, ainsi que dans des organismes indépendants de l’État mais bénéficiaires  de taxes, redevances ou cotisations à caractère obligatoire.

Le Contrôle général couvre la plupart des grands secteurs économiques et sociaux : agriculture, forêt, pêche, industrie et services, transports, énergie, développement durable, recherche et innovation ; protection sociale, santé, emploi et formation professionnelle…

Il est ainsi présent dans les grandes sociétés et établissements publics :

– RATP, SNCF, La Poste, France Télévision, AREVA, EDF, Naval Group, l'AP-HP, Citéo …

– mais aussi dans les ports autonomes, les établissements publics d’aménagement, à l’ONF, l’INPI, l’AFPA, Pôle Emploi…

Le champ réglementaire du contrôle : le CGefi exerce deux types de contrôle :

- Le contrôle économique et financier de l’État : son objet est d’analyser les risques et évaluer les performances de ces entreprises et organismes en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État ;

- Le contrôle budgétaire : son objet est  d’apprécier le caractère soutenable de la gestion au regard de l'autorisation budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire et de contribuer à l'identification et à la prévention des risques financiers, directs ou indirects auxquels l'organisme est susceptible d'être confronté, ainsi qu'à l'évaluation de la performance de l'organisme au regard des moyens qui lui sont alloués.

Le positionnement du CGefi entre les tutelles et l’organisme (association aux instances de gouvernance, conseils de surveillance, comités d’audits, à l’expertise et aux réflexions de fond avec les tutelles financières et techniques) lui permet de  porter une attention particulière à la gouvernance et à la mise en œuvre des politiques publiques.

L’activité de contrôle s’organise, au sein des 17 missions de contrôle, selon deux axes principaux :

- la modernisation des modes d’exercice du contrôle par l’attention portée moins aux actes de gestion qu’aux processus de décision (dialogue de gestion avec les dirigeants, réduction du nombre de visas, recours aux avis préalables, développement de contrôles a posteriori ou de l’audit périodique pour certaines catégories d’organismes) ;

- la professionnalisation des outils (programme de travail et rapport annuels, suivi des recommandations) ainsi que la sécurisation de son champ d’investigation (généralisation de la cartographie des organismes contrôlés, enquête annuelle relative aux dispositifs de contrôle interne et à la qualité comptable).

La gestion du risque de contrôle au CGefi

Le bon exercice des missions de contrôle repose sur les principes d’organisation du CGefi dont le respect des prescriptions réglementaires définissant les interventions du contrôleur. Dans ce cadre, il incombe aux missions de contrôle de pouvoir justifier de la bonne adéquation des méthodes et moyens mis en œuvre pour livrer à leurs commanditaires des conclusions correspondant au niveau de qualité attendue.

Afin de répondre à cette nécessité, le CGefi met en œuvre une démarche de gestion du risque de contrôle fondée, notamment, sur des cartographies des risques et enjeux, pour l’État, des organismes contrôlés.

Ces cartographies réalisées par les contrôleurs leur permettent d’apprécier les dispositifs de maîtrise des risques des organismes contrôlés. La méthode repose sur une typologie des zones de risque de l’organisme et des enjeux que ce dernier représente pour l’État, une échelle de cotation préétablie et les observations que le contrôleur peut apporter à l’appui de sa cotation.

Une « assurance qualité » pour le contrôle

Les cartographies permettent d’objectiver les analyses des contrôleurs, d’identifier des familles de risques et de développer des approches transverses au-delà de la forte hétérogénéité des organismes entrant dans le périmètre d’intervention du CGefi.

L’exploitation des cartographies, sur la base d’un modèle de gestion du risque de contrôle, apporte aux contrôleurs une orientation pour l’adoption d’un «mode» de contrôle adapté aux situations rencontrées.

En complément des notes d’information que les contrôleurs adressent tout au long de l’année aux ministres et aux tutelles dans le cadre de leurs contrôles, le CGefi produit des synthèses annuelles de l’évolution des risques dans les organismes de son périmètre de contrôle et des recommandations émises par les contrôleurs.

Modifié le 18/06/2018