Le CGefi assure le secrétariat de la Commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de l’État dans l’organisation des JOP de Paris 2024 (CIPEEJOP)

Le Gouvernement a mis en place une commission nationale chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels qui s’estiment pénalisés économiquement par les mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, de la navigation fluviale ou de l’accès à certaines zones prises par l’État pour la bonne organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le CGefi a été désigné pour en assurer le secrétariat.

Communiqué de presse : Commission d'indemnisation des acteurs économiques - 24/06/2024