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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

La mission Audit du CGefi

La mission des audits du CGefi est l’un des acteurs clés du dispositif d’audit interne de l’État et des ministères économiques et financiers. Elle développe ses interventions sous la forme d’audits d’assurance ou de conseil, dans les champs de l’analyse des risques organisationnels, financiers et comptables ainsi que de l’évaluation des modalités de gouvernance, des outils de pilotage et des dispositifs de contrôle interne. Son périmètre de compétences s’étend aux organismes publics comme aux entreprises privées bénéficiant de financements publics, mais également aux services des ministères économiques et financiers, voire, à la demande des ministres, à l’ensemble des services de l’État. La mission des audits est certifiée depuis 2012. Ce label, délivré par IFACI-Certification, a été renouvelé en 2015 puis en 2019.

Les faits marquants en 2020

En 2020, du fait des nombreux reports de missions liés à la crise sanitaire, le CGefi a pu réaliser 16 audits (contre 27 audits en 2019), seul ou en partenariat avec d’autres services d’audit de l’État.

Concernant l’activité d’audit, les besoins exprimés par les ministres et par les directeurs des ministères économiques et financiers s’inscrivent désormais dans une stratégie claire de maîtrise de leurs risques majeurs : sécurité numérique et protection des données, gestion de crise et continuité des activités, fortes évolutions des métiers et des compétences, et avant tout en 2020, bien évidemment, tout ce qui concerne la maîtrise des dispositifs de soutien aux entreprises, que ce soit à l’export ou dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance ;

Par ailleurs, la mission a engagé une démarche de moyen terme visant à renforcer ses compétences et ses outils en matière d’audit en environnement informatisé, de traitement, d’exploitation et de protection des données numériques, et plus généralement à se préparer à s’adapter à l’impact du numérique, du datamining et de l’IA sur les métiers de l’audit (Projet SOLOMA lancé début 2021).

L’audit interne des ministères économiques et financiers

La crise sanitaire n’a pas permis la réunion du comité ministériel d’audit interne au printemps 2020. De ce fait, le programme prévisionnel d’audit interne a été suspendu et aucun audit n’a été lancé.

Le CGefi a cependant contribué à la finalisation de deux audits ministériels du programme 2019 à fort enjeu :

  • un audit d’évaluation de l’état de préparation et  du niveau de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein des services ministériels ;
  • un audit exhaustif portant sur la maîtrise budgétaire et la qualité comptable de l’ensemble des crédits gérés par l’Agence France Développement, dans le cadre des dispositifs d’aide publique au développement ;

Par ailleurs, un audit spécifique de BPIFrance Assurance Export (Filiale de BPIFrance) a été réalisé en 2020, à la demande du Ministre et du directeur général du Trésor, relatif au renforcement de son efficacité dans ses modalités de gestion des garanties à l’export et à la maîtrise des risques financiers.

Les audits des entreprises bénéficiaires de subventions, prêts ou garanties de l’État

Ces audits sont réalisés à la demande :

  • soit du CIRI de la direction générale du Trésor (DGT) concernant des entreprises en difficulté qui ont bénéficié d’un prêt du FDES,  l’audit a pour objet d’évaluer l’efficience des interventions de l’État visant, par exemple, à conserver des savoir-faire industriels, à maintenir des sites de production ou à sauvegarder des emplois. Deux audits ont été réalisés ciblés sur les processus d’intervention en soutien des PME gérés par les CODEFI : l’un en appui du dispositif de soutien aux entreprises mis en œuvre par le Gouvernement en réponse à la crise sanitaire, l’autre portant sur l’attribution des prêts du FDES ;
  • soit du service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor (DGT) concernant les entreprises bénéficiaires d’aides à l’exportation : garanties ou prêts concessionnels à des États étrangers. Sur les 17 missions programmées, 8 entreprises ont pu été auditées en 2020 pour évaluer, en particulier, la robustesse de leurs dispositifs de suivi de la « part française » sur laquelle elles se sont engagées, par convention avec l’État, en contrepartie de l’aide accordée.

L’audit des organismes publics de l’État

Audits comptables et budgétaires d’organismes publics nationaux

Commandités par la DGFiP et la direction du Budget, ils visent à la levée de la réserve substantielle de la Cour des comptes relative à la qualité comptable des participations de l’État, et plus généralement à l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de l’efficience de la mise en œuvre du décret « GBCP » par les organismes publics nationaux.

Comme chaque année, la programmation 2020 a ciblé un groupe d’organismes prioritaires dans les cartographies des risques « organismes » de la DGFiP, de la direction du Budget et de la Cour des comptes. À ce titre cependant, du fait des contraintes de la crise sanitaire, seuls deux organismes ont pu être audités en 2020 :

  • l’Établissement national du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie ;
  • l’École nationale supérieure de paysage de Versailles.

Audits spécifiques d’organismes à la demande des directeurs et des contrôleurs

À l’initiative du contrôleur et à la demande du directeur général des Entreprises (DGE), un audit budgétaire et financier spécifique du Centre technique industriel Forêt-Cellulose-Bois-Ameublement (FCBA) a été réalisé en 2020.

Ingénierie méthodologique et suivi des recommandations

La mission des Audits du CGefi contribue aux travaux méthodologiques développés par le Comité interministériel d’harmonisation de l’audit interne de l’État (CHAIE) ou encore par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI). À ce titre, le responsable de la mission des audits est président de la Commission permanente « Organismes » mise en place en 2018 par le CHAIE, afin de travailler sur l’ensemble des problématiques ayant trait à la maîtrise des risques par les organismes et leurs tutelles ; il est également membre du groupe de travail « Administrations de l’État » de l’IFACI.

Par ailleurs, la cheffe du CGefi est membre du Comité d’audit interne ministériel (CAIM) de Bercy et le responsable de la mission des audits participe aux travaux de la Mission d’audit interne ministériel (MAIM).

Enfin, la mission des Audits assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations par les organismes audités, tous les six mois et pendant les deux années qui suivent la diffusion des rapports définitifs.

Les réflexions en cours devraient conduire à une articulation renforcée de la mission des Audits du CGefi avec la MAIM.

La certification IFACI pour les fonctions d'audit

  • La mission des audits est certifiée depuis 2012. Ce label, délivré par IFACI-Certification, a été renouvelé en 2015 puis en 2019.

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