Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

La mission Audit du CGefi

La mission des Audits du CGefi, acteur clé du dispositif d’audit interne de l’État et du ministère des Finances, rejoint au 1er juin 2022 la mission d’audit interne ministériel (MAIM) de Bercy et l’IGF. Elle a développé ses interventions sous la forme d’audits d’assurance ou de conseil, dans le but d’analyser les risques organisationnels, financiers et comptables, d’évaluer les processus de gouvernance et de pilotage, et de renforcer la robustesse des dispositifs de contrôle interne. Son périmètre de compétences s’étend aux organismes publics comme aux entreprises privées bénéficiant de financements publics, mais également aux services du ministère.

L’activité de la mission des Audits est, depuis 2012, certifiée conforme aux normes professionnelles internationales d’audit de l’IIA (Institute of Internal Auditors). Ce label, délivré par IFACI-Certification, a été renouvelé en 2015 puis en 2019. L’audit de suivi 2021 a confirmé ce label.

La mission met en œuvre une méthodologie et des outils adaptés et travaille dans le respect rigoureux des normes internationales et du CRAIE (Cadre de référence de l’audit interne de l’État).

En 2021, malgré la poursuite de la crise sanitaire, le CGefi a pu réaliser 17 audits (contre 16 audits en 2020), seul ou en partenariat avec d’autres services d’audit de l’État. Par ailleurs, la mission a engagé un renforcement de ses compétences et ses outils en matière de traitement des données numériques.

L’audit interne du ministère

Les besoins d’audit exprimés par les ministres et par les directeurs du ministère s’inscrivent désormais dans une stratégie claire de maîtrise de leurs risques majeurs : sécurité numérique et protection des données, gestion de crise et continuité des activités, fortes évolutions des métiers et des compétences. Au cours de l’année 2021, les risques relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de soutien aux entreprises, que ce soit à l’export ou dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Relance ont fait l’objet d’une attention particulière.

La réunion du comité ministériel d’audit interne au printemps 2021 a permis de lancer un audit ministériel de suivi sur la cybersécurité, notamment avec l’impact du télétravail.

Quatre audits directionnels ont été conduits à la demande de services du ministère :

  • un audit sur la mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole ;
  • un audit conseil pour le compte de la direction générale des Entreprises ;
  • un audit exhaustif portant sur la maîtrise budgétaire et la qualité comptable de l’ensemble des crédits gérés par l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre des dispositifs d’aide publique au développement ;
  • un audit spécifique de BPI France Assurance Export (Filiale de BPI France) a été finalisé en 2021, relatif aux garanties à l’export et à la maîtrise des risques financiers.

En outre, à la demande de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) et en appui à l’IGF, le CGefi a audité trois mesures du plan de relance français financé par l’UE  :

  • la rénovation thermique des bâtiments publics de l’Etat ;
  • la décarbonation de l’industrie ;
  • le verdissement du parc automobile de la douane.

Les avis favorables donnés ont permis à la France d’adresser à l’Union européenne une demande de paiement de l’ordre de 3 Md € sur ces trois projets.

Les audits des entreprises bénéficiaires de subventions, prêts ou garanties de l’État

Ces audits représentent environ un tiers de l’activité de la mission. Ils sont réalisés à la demande :

  • soit du CIRI de la direction générale du Trésor (DGT) concernant des entreprises en difficulté qui ont bénéficié d’un prêt du FDES. L’audit a pour objet d’évaluer l’efficience des interventions de l’État visant, par exemple, à conserver des savoir-faire industriels, à maintenir des sites de production ou à sauvegarder des emplois. Deux audits ont été réalisés sur les processus d’intervention en soutien des PME gérés par les CODEFI.
  • soit du service des affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises de la direction générale du Trésor (DGT) concernant les entreprises bénéficiaires d’aides à l’exportation : garanties ou prêts concessionnels à des États étrangers. Quatre entreprises ont été auditées en 2021 pour évaluer, en particulier, la robustesse de leurs dispositifs de suivi de la « part française » sur laquelle elles se sont engagées, par convention avec l’État, en contrepartie de l’aide accordée.

L’audit des organismes publics de l’État

Audits comptables et budgétaires d’organismes publics nationaux

Commandités par la DGFiP et la direction du Budget, ils visent à la levée de la réserve substantielle de la Cour des comptes relative à la qualité comptable des participations de l’État, et plus généralement à l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de l’efficience de la mise en œuvre du décret « GBCP» par les organismes publics nationaux.

Comme chaque année, la programmation 2021 a ciblé un groupe d’organismes prioritaires dans les cartographies des risques « organismes » de la DGFiP, de la direction du Budget et de la Cour des comptes. Quatre organismes ont fait l’objet de rapports d’audit en 2021, deux dont l’audit avait été initié en 2020 : l’Établissement national du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie et l’École nationale supérieure de paysage de Versailles et deux nouveaux organismes : l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et l’Institut de recherche archéologique préventive.

Ces audits ont permis de mesurer de manière globale les points forts et les axes d’amélioration des organismes en matière de gouvernance, de stratégie, budgétaire, financière et comptable.

Audits spécifiques d’organismes à la demande des directeurs et des contrôleurs

À la demande du directeur général des Entreprises (DGE) et de l’organisme lui-même, un audit budgétaire et financier spécifique de l’Institut français du textile et de l’habillement a été lancé en 2021.

Ingénierie méthodologique et suivi des recommandations

La mission des Audits du CGefi contribue aux travaux méthodologiques développés par le Comité interministériel d’harmonisation de l’audit interne de l’État (CHAIE) ou encore par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI). À ce titre, le responsable de la mission des Audits est président de la Commission permanente « Organismes » du CHAIE, il est également membre du groupe de travail « Administrations de l’État » de l’IFACI. Par ailleurs, la cheffe du CGefi est membre du Comité d’audit interne ministériel (CAIM) de Bercy et le responsable de la mission des audits participe aux travaux de la mission d’audit interne ministériel (MAIM).

Enfin, la mission des Audits assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations par les organismes audités, tous les six mois et pendant les deux années qui suivent la diffusion des rapports définitifs.

La certification IFACI pour les fonctions d'audit

  • La mission des audits est certifiée depuis 2012. Ce label, délivré par IFACI-Certification, a été renouvelé en 2015 puis en 2019.

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