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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

COSA : certification ISO 9001 des contrôles ex-post des fonds européens du FEAGA

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200 à 250 contrôles de régularité, dits ex-post car ils sont réalisés à l’issue du versement des aides européennes de la PAC provenant des crédits du FEAGA, sont assurés chaque année par la mission « Contrôle des Opérations dans le Secteur Agricole » (COSA) spécifiquement créée à cette fin en 2012.

La mission COSA qui réalise également, par délégation, des contrôles pour la Commission de Certification des Comptes des Organismes Payeurs (CCCOP) et pour l’Autorité d’audit pour les fonds européens en France vient, pour la seconde fois consécutive, d’être certifiée ISO 9001 à l’issue d’un audit réalisé par l’AFNOR, portant sur la conformité de ses processus de contrôle aux exigences de cette norme internationale.

La qualité des contrôles ainsi réalisés, reconnue par la Commission européenne, fait qu’aucun refus d’apurement n’a été opposé à la France par les services de la DG-AGRI en raison de défaillances dans les contrôles ex-post, depuis leur prise en charge par le CGefi.

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