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Contrôle général économique et financier,

au service de la performance publique

Rapport conjoint CGAAER-CGefi-IGAS sur l’observatoire de l’alimentation - 17/07/2018

A la demande des ministres chargés de l’économie, de l’agriculture et de la santé, le CGAAER, le CGefi et l’IGAS ont examiné l’opportunité du maintien de l’observatoire de l’alimentation créé en 2010 et en sommeil depuis plus de trois années. La mission s’est attachée à examiner le service rendu de chacune de ses fonctions : nutritionnelle, sanitaire et socio-économique. S’agissant de la fonction nutritionnelle, le rapport propose des améliorations de fonctionnement et son extension à la restauration hors foyer et aux Outre-mer. La fonction sanitaire, dont la nécessité ne suscite ni hésitation ni interrogation, pourrait être concrétisée par la mise en place effective de la plateforme de la surveillance de la chaîne alimentaire, en s’appuyant sur une action interministérielle renforcée. Enfin, la section socio-économique, qui n’a pas fonctionné en tant que telle, pourrait être assurée sous la forme de veille par le Centre d’études prospectives du service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture pour le compte du Conseil national de l’alimentation (CNA). Au total, la mission considère que le champ des données disponibles doit être complètement repensé dans les années qui viennent avec la création d’un « Etat plateforme ».

Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES

30/11/2017

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), créée en juillet 2010, résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire, de 'environnement et du travail (AFSSET).

Les cinq ministres de tutelle de cette agence ont souhaité une évaluation du 1er contrat d'objectifs et de performance (2012-2017) signé avec l'État, dans la perspective de son renouvellement.

Sur la base de son bilan, la mission inter inspections (CGEDD, IGAS, CGefi et CGAAER) propose de construire le prochain contrat autour de quelques grands objectifs, notamment :
- positionner l'ANSES comme agence de référence en Europe ;
- optimiser les missions de surveillance et de vigilance ;
- rationaliser l'évaluation des risques ;
- conforter les activités de recherche des laboratoires ;
- garantir les grands équilibres financiers de l'établissement en adaptant son modèle économique.