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Contrôle général économique et financier,

au service de la performance publique

Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), diagnostic et propositions - 26/07/2018

A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat - 17/07/2018

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État financés par des ressources publiques à hauteur de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé à l’IGF, au CGEIET et au CGefi d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de faire des propositions concourant à l’amélioration de l’exercice de leurs missions, de la gouvernance et de leur mode de financement.

Rapport conjoint CGAAER-CGefi-IGAS sur l’observatoire de l’alimentation - 17/07/2018

A la demande des ministres chargés de l’économie, de l’agriculture et de la santé, le CGAAER, le CGefi et l’IGAS ont examiné l’opportunité du maintien de l’observatoire de l’alimentation créé en 2010 et en sommeil depuis plus de trois années. La mission s’est attachée à examiner le service rendu de chacune de ses fonctions : nutritionnelle, sanitaire et socio-économique. S’agissant de la fonction nutritionnelle, le rapport propose des améliorations de fonctionnement et son extension à la restauration hors foyer et aux Outre-mer. La fonction sanitaire, dont la nécessité ne suscite ni hésitation ni interrogation, pourrait être concrétisée par la mise en place effective de la plateforme de la surveillance de la chaîne alimentaire, en s’appuyant sur une action interministérielle renforcée. Enfin, la section socio-économique, qui n’a pas fonctionné en tant que telle, pourrait être assurée sous la forme de veille par le Centre d’études prospectives du service de la statistique et de la prospective du ministère de l’agriculture pour le compte du Conseil national de l’alimentation (CNA). Au total, la mission considère que le champ des données disponibles doit être complètement repensé dans les années qui viennent avec la création d’un « Etat plateforme ».

Expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement - 02/04/2018

Prenant en compte le moment clé que constitue la préparation en 2018 du nouveau programme d’intervention de l’AESN par les instances de bassin pour les années 2019 à 2024, les ministres en charge respectivement de la transition écologique et solidaire et de l’action et des comptes publics ont décidé de solliciter une expertise auprès du CGefi et du CGEDD.

Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES

30/11/2017

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), créée en juillet 2010, résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire, de 'environnement et du travail (AFSSET).

Les cinq ministres de tutelle de cette agence ont souhaité une évaluation du 1er contrat d'objectifs et de performance (2012-2017) signé avec l'État, dans la perspective de son renouvellement.

Sur la base de son bilan, la mission inter inspections (CGEDD, IGAS, CGefi et CGAAER) propose de construire le prochain contrat autour de quelques grands objectifs, notamment :
- positionner l'ANSES comme agence de référence en Europe ;
- optimiser les missions de surveillance et de vigilance ;
- rationaliser l'évaluation des risques ;
- conforter les activités de recherche des laboratoires ;
- garantir les grands équilibres financiers de l'établissement en adaptant son modèle économique.

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’IRCANTEC 2013-2016 - 26/03/2017

Par lettre du 3 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics ont sollicité les chefs de l’IGAS et du CGefi pour effectuer une mission d’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la période 2013-2016, dans la perspective de son renouvellement.

Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - 24/01/2016

Par lettre de mission en date du 18 avril 2016, l’IGF, l’IGAS et le CGEFI ont été saisis par les ministres chargés de l’emploi et du budget d’une mission conjointe destinée à estimer les voies et moyens d’une contribution financière exceptionnelle des OPCA agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CPF à la formation des demandeurs d’emploi, en particulier dans le contexte d’urgence économique et sociale dressé par le Président de la République qui a conduit au plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvie