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Contrôle général économique et financier,

au service de la performance publique

Rapport d'activité 2018 du CGefi - 20/05/2019

Analyser et évaluer la performance des organismes publics

L’année 2018 fut une année importante dans la poursuite de la modernisation du CGefi avec notamment le lancement au printemps d’une démarche Qualité et Maîtrise des risques qui a conduit à l’élaboration d’un plan d’actions mis en œuvre en 2019.

Signature d’un protocole de coopération avec l’AFA - 09/10/2018

Charles DUCHAINE et Hélèbne CROCQUEVIEILLE

Lors du comité de direction du 8 octobre 2018, le CGefi et l’Agence française anticorruption (AFA) ont signé un Protocole de coopération et de coordination qui a pour objectif de contribuer à développer les meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité dans les organismes publics contrôlés par le CGefi et d’assurer auprès d’eux la cohérence de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.

Ce protocole, établi conformément aux statuts du CGefi,  s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 ».

Simplification des normes : « Trop de loi tue la loi » - 19/09/2018

Le CGefi contribue à l’action de modernisation , et en particulier à l’effort de simplification de l’action publique. C’est à ce titre que Marie-Christine ARMAIGNAC, cheffe de mission et Claude DUMONT de la mission Simplification et évaluation, ont apporté, avec des collègues de l’ IGA et du Conseil d’Etat, leur appui à l’élaboration du rapport confié le 4 janvier par le Premier Ministre à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en vue d’alléger des normes applicables aux collectivités territoriales.

Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), diagnostic et propositions - 26/07/2018

A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.

Rapport d'activité 2017 du CGefi - 18/06/2018

Le CGefi mobilisé pour améliorer la gestion publique

L’année 2017 fut une année importante dans la poursuite de la transformation du Contrôle général économique et financier (CGefi), avec la publication de nouveaux statuts et la mise en place de Sections pour développer les travaux transversaux du service. De nombreuses réalisations ont jalonné cette année et sont, pour les plus importantes, mises en lumière au fil des pages de ce rapport.

Le CGefi dont les missions reposent sur trois piliers : le Contrôle de plus de 400 organismes et entreprises publics, l’Audit et le Conseil, occupe une position privilégiée auprès des organismes et entreprises publics qu’il contrôle en continu, et constitue ainsi un observatoire unique de la gouvernance, des risques et la performance de ceux-ci.

Plus que jamais mobilisé pour contribuer à la transformation de l’action publique, le CGefi s’attache à partager et à valoriser son capital d’expertises sur de nombreux secteurs d’activité au service de l’intérêt général.

Expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement - 02/04/2018

Prenant en compte le moment clé que constitue la préparation en 2018 du nouveau programme d’intervention de l’AESN par les instances de bassin pour les années 2019 à 2024, les ministres en charge respectivement de la transition écologique et solidaire et de l’action et des comptes publics ont décidé de solliciter une expertise auprès du CGefi et du CGEDD.

Le CGefi au Conseil économique social et environnemental (CESE) - 20/02/2018

Marie-Christine ARMAIGNAC

Cheffe de Mission de Contrôle général et responsable de la Mission simplification et évaluation du CGefi, Marie-Christine ARMAIGNAC a été auditionnée le 12 février 2018 par la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du CESE dans le cadre de la saisine "Étude relative aux études d’impact".

Voir la video de l'interview accordée au CESE - www.lecese.fr

Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES - 30/11/2017

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), créée en juillet 2010, résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire, de 'environnement et du travail (AFSSET).

Les cinq ministres de tutelle de cette agence ont souhaité une évaluation du 1er contrat d'objectifs et de performance (2012-2017) signé avec l'État, dans la perspective de son renouvellement.

Rapport d'activité 2016 du CGefi

Une expertise de la gouvernance, des risques et de la performance des organismes publics

Les missions du CGefi reposent sur quatre piliers : le Contrôle de près de 500 organismes et entreprises publics, l’Audit, le Conseil et enfin un rôle d’Observatoire par sa position privilégiée auprès des organismes et entreprises publics qu’il contrôle. En effet, le CGefi bénéficie d’une vision unique de la gouvernance, des risques et des performances de ceux-ci.  Ses compétences en matière d’audit et d’évaluation-conseil en font aussi un service de référence tant pour la maîtrise des risques que pour la modernisation de l’action publique et l’évaluation des politiques publiques.