Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l’Industrie, chargée de l’Économie sociale et solidaire, de l’Intéressement et de la Participation, a ouvert la 1re édition de la journée des Fondations organisée par le CGefi ce 22 novembre à Bercy.
Le Contrôle général économique et financier représente le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans un certain nombre de fondations d’utilité publique et anime avec le ministère de l’Intérieur, la communauté des représentants de l’État dans ces fondations. Chaque année, la Journée des Fondations rassemble l’ensemble des ministères impliqués dans le suivi de fondations, le Conseil d’État, la Cour des comptes et les inspections générales (IGF, IGA, IGAS…).
Cette année, pour la première fois, la Journée des Fondations est ouverte aux dirigeants, présidentes et présidents, directrices et directeurs généraux des 21 fondations d’utilité publique dans lesquelles le Contrôle général économique et financier est présent.
La matinée a été consacrée à un tour d’horizon de l’actualité des différents intervenants publics : Conseil d’État, Cour des comptes, ministère de l’Intérieur, ainsi que la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction des Affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
L’après-midi s’est déroulée autour de deux tables rondes : la première sur l’évolution de la « générosité publique » et la seconde sur l’utilisation, l’intérêt, et les limites des comptes de résultats par objectifs et destination (CROD) et des comptes emploi ressources (CER).
Tous nos remerciements aux intervenants de cette journée riches en informations et en échanges :
Benjamin BLAVIER, délégué général du centre français des fonds et fondations, François DUPRÉ, directeur général de la fondation ARC pour la recherche sur le cancer, Jérôme EUSTACHE, commissaire aux comptes du cabinet Forvis-Mazars, Alain GRAS, responsable de la mission fondations d’utilité publique du CGefi, Maria GUERRERO du bureau des associations et fondations du ministère de l’Intérieur, Laurence LEPETIT, déléguée générale de France Générosités, Florence LERAT, sous-directrice de la Sécurité juridique des professionnels de la DGFiP, Véronique NATIVELLE, cheffe du contrôle général économique et financier, Bruno NUT, chef du bureau du droit privé général de la direction des Affaires juridiques, Arnaud OSEREDCZUK, conseiller maître à la 5e chambre de la Cour des comptes, Yann QUEINNEC, délégué général d’Admical, Didier RIBES, conseiller d’État, Clément ROUCHOUSE, sous-directeur des Libertés publiques du ministère de l’Intérieur, Frédéric THÉRET, directeur exécutif du développement de la Fondation de France, et Géraldine VIAU-LARDENNOIS, directrice générale de l’Autorité des normes comptables.
