Rapports 2022

Sécurité du développement de la filière hydrogène (novembre 2022)

Rapport à la demande de Madame la ministre de la Transition écologique.

Dans un contexte d’impérieuse nécessité de diminuer drastiquement l’usage des énergies fossiles, l’Union européenne et plusieurs Etats membres, dont la France, ont élaboré des stratégies ambitieuses pour le développement de l’hydrogène.

Les priorités de la stratégie française sont d’une part la fabrication d’hydrogène décarboné, produit par électrolyse de l’eau réalisée en utilisant de l’électricité renouvelable ou d’origine nucléaire ; d’autre part son usage par les industries déjà utilisatrices d’hydrogène carboné mais aussi par d’autres industries pour permettre leur décarbonation.

La stratégie française prévoit également de développer l’usage de l’hydrogène décarboné dans le domaine de la mobilité lourde (véhicules utilitaires, poids lourds, trains, avions).

La mission confiée par la ministre de la transition écologique au CGE et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) porte sur la sécurité du développement de cette nouvelle filière.

La mission a constaté que l’hydrogène est l’objet en France d’un engouement très fort qui conduit à un grand foisonnement de projets. On observe toutefois un écart important entre ces projets et les objectifs ambitieux qui sont annoncés, et des réalisations effectives encore très modestes. La mission en donne plusieurs explications comme les incertitudes majeures relatives à l’évolution des prix de l’électricité dans les prochaines années, ou celles concernant le rythme auquel la « massification » de la fabrication des équipements permettra d’en baisser les coûts.

Le deuxième volet de la mission concerne la sécurité du développement de la filière. En effet, l’hydrogène s’enflamme beaucoup plus facilement que d’autres gaz et les risques de fuite sont également plus élevés. Des phénomènes de fragilisation des métaux des canalisations sont aussi observés.

L’ampleur du risque est fortement réduite à l’extérieur et en milieu ouvert. En revanche, le risque est sensiblement accru en milieu confiné. Ainsi, le stationnement des véhicules à hydrogène dans un parking couvert ou fermé, et leur circulation dans des tunnels, sont des situations à risques, sur lesquelles malheureusement la réglementation est aujourd’hui à peu près muette. Par conséquent, il est indispensable de fixer aussi rapidement que possible une doctrine concernant la sécurité dans les parkings fermés et les tunnels.

L’ensemble des leviers mis en place par l’Etat pour soutenir le développement de la filière devraient être mobilisés afin d’accroître la sécurité. La mission recommande également d’approfondir les analyses des accidents et incidents liés à l’hydrogène et d’améliorer leur partage au sein de la profession, et de veiller à maintenir au meilleur niveau l’expertise publique sur la sécurité hydrogène.

Enfin, la mission souligne l’intérêt de la démarche de travail conjoint que la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a mise en place avec l’association France Hydrogène qui fédère les acteurs de la filière. C’est la meilleure voie possible pour réussir à adapter la réglementation, en évitant toute « sur-sécurisation » qui se traduirait par des contraintes excessives ou trop différentes de celles en vigueur dans les pays voisins.

Consulter le rapport (11.3 Mo).

Auteurs :

  • Isabelle WALLARD - CGE.
  • Emmanuel CLAUSE - CGE.
  • Michel ROSTAGNAT - IGEDD.
  • Bernard LARROUTUROU -IGEDD.

Appui à la mission exploratoire sur les métavers (octobre 2022)

Rapport remis à la ministre de la Culture et au ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Consulter le rapport (PDF - 2.9Mo).

Auteurs :

  • Camille FRANCOIS, chercheuse à Columbia University.
  • Adrien BASDEVANT, avocat au barreau de Paris.
  • Rémi RONFARD, chercheur à l'INRIA.

Avec la participation de :

  • Paul JOLIE - CGE.
  • Emmanuel CAQUOT - CGE.

 

Réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets (septembre 2022)

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique.

La récurrence des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux et une reprise régulière dans la presse régionale. Les impacts environnementaux voire sanitaires sont très visibles et les pertes économiques sont de plus en plus importantes. Les accidents, notamment les incendies, augmentent depuis 2010. Du point de vue des assureurs, le secteur des déchets représente 5 % des sinistres industriels graves, en nombre et en valeur, pour 0,5 % des primes perçues. L’omniprésence des piles au lithium constitue un facteur important de cette hausse.Il est proposé des actions articulées autour de trois niveaux de barrières de sécurité :

  1. Mieux orienter les déchets sources de risques dans la filière afin de garantir leur traitement adéquat. D’abord par une bonne information des agents économiques, dont les citoyens, puis une séparation-extraction des piles en amont avec des tri supplémentaires. Ces actions reposent notamment sur les éco-organismes et les professionnels de la gestion de ces déchets. Pour les véhicules électriques, il est préconisé de mobiliser les professionnels sans attendre la finalisation des travaux européens.
  2. Détecter précocement les départs de feu pour pouvoir les éteindre rapidement. Au regard du risque spécifique des piles au lithium, il faut privilégier les solutions fondées sur un déclenchement automatique ou sur une présence humaine continue avec des moyens prépositionnés.
  3. Prévenir l’embrasement généralisé des installations de gestion et traitement des déchets par une liaison efficace avec les services d’incendie et de secours (ce qui implique aussi une information préalable de l’organisation des sites et des conditions de leur accès). La séparation/distanciation des dépôts de déchets par un îlotage apparaît comme la solution la plus efficace pour circonscrire les sinistres.

Enfin, le secteur de gestion des déchets étant appelé à évoluer, il faut chercher à éviter le sous-dimensionnement des installations d’élimination spécialisées (engorgements à l’amont) et améliorer le repérage à la source des éléments à risque dans les déchets pour faciliter leur séparation ultérieure (IA, RFID…).

Consulter le rapport (PDF - 1.7Mo).

Auteurs :

  • Didier LE MOINE - CGE.
  • Philippe MERLE - CGE.
  • Philippe GUIGNARD - IGEDD.
  • Pierre NOUALHAGUET - IGEDD.

Les outils de régulation économique du carbone (juillet 2022)

Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.

Ce rapport traite des outils de régulation économique du carbone. Il s’inscrit dans une actualité sociale, marquée en 2018 et 2019 par l’épisode des gilets jaunes, et européenne avec la proposition de Pacte Vert (Green Deal) présenté par la Commission Européenne en juillet 2021.

Ce rapport permet de faire un tour d’horizon complet des dispositifs existant en France, en Europe et dans le monde et donne au lecteur les clés pour savoir si, comme de nombreux économistes le disent, il « suffit » de taxer le carbone pour générer les réductions d’émission souhaitées.

Le rapport recommande tout d’abord de « Jouer européen ». C’est en effet au niveau européen que la France pourra résister le mieux aux concurrences des pays moins vertueux, en particulier la Chine et les États-Unis.

Le Green Deal européen est un programme extrêmement structurant qui va se traduire par des réglementations nouvelles réformant profondément les politiques menées sur un très grand nombre de sujets. La France doit s’inscrire résolument dans cette démarche. La mission propose, pour les mesures impactant directement les ménages comme le nouveau marché de quotas transports et bâtiment, de tenir compte des différences de revenu en organisant des systèmes de redistribution, comme cela existe au Canada ou en Suède.

Le rapport recommande aussi de « donner du sens » aux taxes françaises sur les carburants et combustibles  La réduction des niches fiscales concernant les énergies fossiles, en accompagnement du paquet européen, apparait de ce point de vue comme particulièrement nécessaire.

Les taxes sur les carburants et combustibles étant aujourd’hui assises sur des volumes et des quantités d’énergie mais pas sur des tonnes de carbone émises, la mission recommande donc de rebaser ces taxes, toutes choses égales par ailleurs, en les calculant sur la base des quantités de carbone émises.

La mission propose également de travailler sur l’encadrement des prix à long terme des énergies fossiles.

Elle recommande de lancer des études globales sur les coûts de la transition écologique, son impact macro-économique, son impact sur l’emploi et sur les prix, son financement.

Elle propose aussi de faire porter l’effort en priorité sur les secteurs de l’agriculture, des transports et du bâtiment, et de lancer si nécessaire des missions conjointes CGE – CGAAER et CGE – IGEDD sur ce sujet.

La mission préconise enfin que le CGE s’engage dans un suivi et une veille prospective sur les projets de régulation économique du carbone.

Consulter le rapport (PDF - 4.9Mo).

Auteurs :

  • Michel PASCAL - CGE.
  • Philippe KAHN - CGE.
  • Hervé MARITON - CGE.

Avec la participation de stagiaires : d'Emelin ALLARD, élève à Sciences Po et de Vincent PEYRONNET, élève à l'École Polytechnique

Audit de la DREAL PACA -Mise en oeuvre de la PPRNT (mai 2022)

Mission menée par le CGE, CGEDD, CGAAER.

Consulter le rapport (PDF - 16.3 Mo).

Auteurs :

  • Nathalie HOMOBONO - CGE.
  • Jean-François DESBOUIS - CGEDD.
  • André KLEIN - CGAAER.
  • Jean-François LANDEL - CGEDD.

Empreinte Carbone - Thème de l'année 2021 de la section "Innovation, Compétitivité et Modernisation" (mars 2022)

Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie;

Consulter le rapport (PDF - 7.1 Mo).

Auteurs :

  • Pascal DUPUIS - CGE.
  • Richard LAVERGNE - Membre associé du CGE.
  • Didier PILLET - CGE.
  • Claude NAHON - Membre associée du CGE.

Rapport sur la transition écologique de la filière parfums et cosmétiques (février 2022)

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie.

La mission a étudié les enjeux de la transition écologique pour la filière parfums et cosmétiques, l’un des fleurons nationaux.

Cette filière est bien consciente de la demande croissante des consommateurs pour des produits de plus en plus respectueux de l’environnement. Elle doit poursuivre et intensifier la profonde transition dans laquelle elle est déjà engagée.  Elle ne doit plus seulement contribuer à la beauté et au bien-être de ses consommateurs, sans détériorer leur santé. Elle doit désormais aussi limiter au maximum ses impacts sur l’environnement. Ses fournisseurs, ses agents, ses distributeurs et même les consommateurs doivent contribuer à ce nouveau paradigme.

A cet effet, l’investissement le plus essentiel doit concerner le développement des connaissances sur l’impact environnemental des produits cosmétiques : connaissances générales sur les impacts des ingrédients utilisés et connaissances de chaque entreprise sur chaque produit. Des actions doivent donc être menées collectivement, au niveau de la filière et individuellement, au niveau des entreprises.

De manière générale, la filière aurait intérêt à se doter d’une feuille de route avec un calendrier de mise en œuvre. Un suivi de l’avancement de ce plan en comité de filière serait utile. Cette feuille de route lui permettrait de suivre, de constater et de faire connaître à ses clients, aux pouvoirs publics et aux autres parties prenantes, les progrès qu’elle accomplit, régulièrement et de manière déterminée, en vue de sa transition écologique.

Par ailleurs, fait également l’objet de recommandations la mise en place de l’affichage environnemental pour ce secteur, qui nécessite une gouvernance adaptée et le lancement de travaux associant pouvoirs publics et profession.

Consulter le rapport (PDF - 4.2Mo).

Auteurs :

  • Philippe KAHN - CGE.
  • Agnès MOUCHARD - CGEDD.
  • Sabinet SAINT-GERMAIN - CGEDD.

 

Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés (février 2022)

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique.

L’article 114 de la loi AGEC dispose que : « L’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante ».

En préalable, il est indispensable de mieux estimer le volume des déchets d’amiante produit chaque année en France. Celui-ci est aujourd’hui entaché d’une incertitude notable. Le service de la donnée et des études statistiques du ministère de la transition écologique pourrait traiter les données disponibles pour mieux estimer les quantités de ces déchets.

De nouvelles solutions industrielles de traitement de ces déchets sont susceptibles d’émerger dans les prochaines années. En France, des solutions fondées sur des traitements thermochimiques doivent confirmer au travers de prototypes les résultats obtenus en laboratoire. Par ailleurs, Inertam indique pouvoir diminuer la consommation énergétique et le coût du traitement par torche à plasma.

Toutefois, la difficulté pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de prototypes s’appuyant sur des procédés non mentionnés dans la réglementation amiante a été signalée.

L’émergence de nouveaux procédés industriels de traitement des déchets d’amiante nécessitera plusieurs années, compte tenu des calendriers de construction des prototypes annoncés et des délais nécessaires à la mise en place des unités industrielles. Il est impossible aujourd’hui d’assurer que les procédés en développement, du fait de résultats probants obtenus en laboratoire, seront viables industriellement. Si c’est le cas, il est nécessaire que l’efficacité (destruction effective des fibres d’amiante) des nouveaux procédés soit validée par les pouvoirs publics. Ces procédés doivent aussi être pris en compte dans la réglementation applicable aux déchets d’amiante. Cela implique notamment de définir les conditions permettant de vérifier, dans la durée, l’efficacité des nouveaux procédés, sachant qu’il ne sera pas possible d’effectuer des tests après chaque traitement, et de les ajouter à la liste de ceux figurant dans les textes réglementaires organisant le devenir des déchets amiantés, qui ne prennent en compte aujourd’hui que l’enfouissement et la vitrification.

Il est souhaité qu’une concertation soit organisée pour discuter du contenu de la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante. Une telle initiative serait effectivement de nature à améliorer le contenu final de la feuille de route. Cette concertation devrait associer les principales parties prenantes sans se limiter cependant aux acteurs impliqués dans la REP «bâtiment ».

L’élaboration d’une feuille de route devant tenir compte des nouveaux procédés de traitement qui se seront révélés fiables et de leur perspective de déploiement industriel, cela amène à concevoir une première version d’un tel exercice à compter de 2023 au plus tôt.

Partager la page