Rapport à la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, de la ministre de la Mer, du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
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Auteurs :
- Claude NAHON - CGE.
- Simon LIU - CGE.
- Philippe GRATADOUR - CGEDD.
- François MARENDET - CGEDD.
Le ministre des Solidarités et de la Santé a sollicité l’appui de l’IGAS auprès du Haut-Commissaire au Plan pour contribuer aux travaux engagés par ce dernier sur les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a demandé au CGE d’appuyer également cette mission.
Les pénuries de médicaments sont un problème ni récent, ni spécifique à la France. Celles des dispositifs médicaux sont moins bien documentées. La crise sanitaire récente leur a donné une acuité particulière.
Si rien n’a été réalisé sur les dispositifs médicaux, plusieurs actions ont été menées sur les médicaments, notamment en France mais, faute d’une liste de produits critiques, elles ne sont pas ciblées. Le rapport propose une méthode testée et validée pour établir cette liste. Il recommande de réserver les outils publics de prévention des pénuries : production publique ou publique-privée, aides à la relocalisation ou à la modernisation, à ces seuls produits critiques.
Les causes des pénuries étant essentiellement industrielles, le rapport recommande que l’ensemble des industriels élaborent des plans de continuité d’activité pour tous leurs produits critiques (médicaments et dispositifs médicaux) après avoir mis en place un système qualité globale.
Quels que soient ses efforts, la France seule ne peut pas aujourd’hui être autonome en produits de santé. Elle le sera encore moins demain du fait des progrès constants de la recherche. Les mesures de prévention et de lutte contre les pénuries doivent donc se concevoir au niveau européen.
En parallèle, au niveau national, la coordination de l’action publique doit être recherchée. Pour y parvenir, l’Agence de l’innovation en santé en cours de création devrait voir sa mission élargie. Elle devrait devenir une Agence de souveraineté en santé, chargée à la fois de restaurer cette souveraineté en luttant contre les pénuries de produits critiques et de la préserver pour l’avenir en soutenant l’innovation.
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Auteurs :
- Thierry de MAZANCOURT - CGE.
- Robert PICARD - CGE.
- Dominique GIORGI - IGAS.
Rapport à la demande de Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.
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Auteurs :
- Mario CASTELLAZZI - CGE.
- Michel LARTAIL - CGE.
- Michel SCHMITT - CGE.
Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique, Monsieur le ministre des Outre-mer, Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l ’Economie, des Finances et de la Relance,chargée de l’industrie.
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Auteurs :
- Bertrand LARROUTUROU (CGEDD).
- Antoine MASSON (CGE).
Rapport au ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
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Auteurs :
- Jean-Philippe de SAINT MARTIN - (IGF).
- Éric PARIDIMAL - (IGF).
- Régis VERDIER - (IGF).
- Yann LE MEILLOUR - (IGF).
- Jacques SERRIS - (CGE).
- Édouard de ROCCA - (CGE).
Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGE et CGAAER.
L’audit des risques naturels et technologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est déroulé au second semestre 2020, dans un contexte marqué par l’incendie de Lubrizol à Rouen et par l’explosion d’un stockage de nitrate d’ammonium dans le port de Beyrouth.
La mission estime que la gestion des risques naturels et technologiques donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de la région. Les agents sont motivés, compétents et fortement mobilisés. Parmi les bonnes pratiques, il convient de relever une démarche qualité bien documentée et bien animée, un dispositif de préparation des situations de crise nourri et évolutif.
Plusieurs pistes de progrès ont néanmoins été identifiées. La DREAL doit progresser dans la gouvernance de l’approche multirisques, et en particulier les effets dominos entre les installations nucléaires de base et les ICPE, la résilience des territoires face aux risques qui évoluent et qui émergent en lien avec le changement climatique.
La DREAL doit s’assurer du maintien des compétences critiques et gérer en conséquence la formation des agents, leur mobilité et la taille des équipes.
L’attention de la DREAL est attirée sur la nécessité de publier systématiquement les rapports d’inspection.
S’agissant des risques naturels, les services départementaux ont besoin de disposer de davantage de doctrines et de guides établis par la DREAL, pour prendre en compte le changement climatique et l’évolution des aléas.
Sur la qualité de l’air, la DREAL dispose de moyens insuffisants (humains et financiers, fournis par l’administration centrale) pour assumer cette tâche. Les missions en la matière sont disséminées entre celles des collectivités et de l’Etat, d’une manière telle que cela nuit à la cohérence d’ensemble. Le dispositif dans son ensemble n’est pas satisfaisant et la gouvernance doit être réévaluée. A l’instar de ce qui existe dans d’autres domaines, une note de priorités annuelles devrait être établie.
D’une manière plus générale, vu les baisses constantes et importantes des effectifs de la DREAL sans baisse de missions corrélatives, il est hautement nécessaire que le ministère établisse une note unique de priorités annuelles et laisse au directeur de la DREAL davantage de marges de manœuvre pour affecter ses ressources en fonction des priorités.
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Auteurs :
- Jean-Marc CHASTEL - Coordonnateur CGEDD jusqu'au 21 janvier 2021.
- Michel PASCAL - Coordonnateur CGEDD à partir de février 2021.
- Françoise ROURE - CGE.
- Gérard FALLON - CGAAER.
Rapport à la demande du ministre de l'Intérieur, du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.
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Communiqué de presse sur les suites du rapport (PDF - 520Ko).
Auteurs :
- Philippe DISTLER (CGE).
- Dominique LACROIX (IGA).
- Daniel LENOIR (IGAS).
- Elouan LE BRETTON (CCED).
- Laurent DUMAIN (CCED).
et l'ANSSI.
Rapport à la demande du CGE, CGEDD, CGAAER.
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Auteurs :
- Philippe ALLIMANT (CGAAER).
- Serge CATOIRE (CGE).
- Pierre NOUALHAGUET (CGEDD).
- Philippe VIROULAUD (CGEDD).
Le 1er juillet 2021, les résultats de l’édition 2021 du baromètre du numérique ont été présentés, en présence de Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, par Michel Schmitt, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Maya Bacache, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la poste (ARCEP) et Pierre‑Louis Rolle, directeur de la Mission société numérique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
En raison de la pandémie, le déroulement de cette enquête annuelle, habituellement conduite sous forme d’entretiens en face à face, a dû être modifié. Cette année, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a interrogé en ligne et par téléphone 4 029 personnes entre le 4 décembre 2020 et le 9 janvier 2021.
Avec le confinement, et après avoir marqué le pas ces trois dernières années, les usages numériques s’accélèrent. La part d’internautes a cru de 4 points pour atteindre 92%. Cette évolution concerne les plus de 60 ans qui se sont emparés du numérique et les non diplômés. Avec la crise sanitaire, les usages se sont aussi diversifiés. Internet a massivement permis de maintenir le lien social : 3 personnes sur 4 l’ont utilisé pour communiquer avec ses proches. Acheter et vendre en ligne deviennent des pratiques courantes. 44% des Français vendent des biens ou des services en 2021 contre 29% seulement en 2015. Grâce au numérique, les actifs, principalement les cadres, concilient vie privée et vie professionnelle. Le premier équipement est de plus en plus précoce : 44% des 12 à 17 ans ont été équipés de leur premier mobile avant 12 ans.
Liens utiles :
- Baromètre du numérique - édition 2021 (PDF -3.6Mo )
- Présentation utilisée lors de la conférence de presse (PDF - 3Mo).
- Dossier de presse (PDF 1Mo - )
- Infographie (PDF - 396.9 Ko).
- Toutes les données depuis 2007 sur data.gouv.fr
Rapport au Premier ministre.
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Auteurs :
- Jean-Noel BARROT, député de la 2ème circonscription des Yvelines.
Avec la participation de :
- Simon LIU - CGE.
- Amael PILVEN - IGF.
- Paul-Armand VEILLON - Data scientist à l'IGF.
- Céline MOUCER - Data scientist junior à l'IGF.
- Angélique SORBA - Assistante de mission à l'IGF.
Rapport à la demande de Madame la ministre de la Mer, Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance.
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Auteurs :
- Nicolas BOULANGER - CGE.
- Rémi STEINER - CGE.
- Geoffroy CAUDE - CGEDD.
- Ronald DAVIES - CGEDD.
Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Mer.
La France possède le premier gisement d’éolien maritime en Europe, sur les trois façades Manche–Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée. Mais aucun parc éolien offshore n’est encore en service en France bien que les premiers projets aient été attribués par appels d’offres dès 2012. Les ministres de la transition écologique et de la mer ont donc demandé au CGEDD, à l’IGAM, et au CGE des propositions de simplification du cadre juridique applicable aux projets éoliens en mer, afin d’en accélérer le développement. La mission a formulé les principales recommandations suivantes :
- Mettre en place une anticipation stratégique des parcs éoliens en mer, avec une planification précise des zones potentielles.
- Le résultat de l’appel d’offres lancé par l’Etat devrait emporter délivrance du titre domanial, pour le lauréat et pour RTE qui est en charge du raccordement.
- Le MTE devrait fixer un délai indicatif maximal d’environ neuf mois pour l’instruction et la délivrance de l’ensemble des autorisations nécessaires.
D’autres préconisations portent sur l’organisation des services locaux en charge d’instruire les différentes autorisations, et leurs relations avec les directions d’administration centrales concernées.
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Auteurs :
- Jean-François LANDEL (CGEDD).
- Agnès MOUCHARD (CGEDD).
- Isabelle WALLARD (CGE).
- Nicolas MARIEL (IGAM).
- Avec la participation de Fabrice Dambrine (CGE).
Rapport à la demande de Madame la ministre de la Transition écologique et Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.
La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits.
La mission a examiné la situation dans les ports maritimes, et notamment dans les plus concernés (Nantes, Rouen, Honfleur, Saint Malo, Le Légué, Les Sables d’Olonne et Rochefort). Ces ports reçoivent environ 130 000 tonnes des 1 500 000 tonnes consommées en France. Pour une quantité plus limitée, des ammonitrates haut dosage, estimée à 50 000 tonnes, arrivent aussi par voie fluviale. Le transit de ces matières dangereuses dans les ports maritimes est strictement encadré par un règlement national complété au niveau local et qui est contrôlé de manière formelle par les capitaineries. Si la mission considère que les risques sont maîtrisés, elle émet des recommandations pour améliorer davantage la situation. En revanche, les conditions de navigation, de chargement ou de déchargement des matières dangereuses dans les ports fluviaux sont moins encadrées, moins contrôlées, et même moins connues, que dans les ports maritimes. Il en résulte des situations ponctuelles qui paraissent anormales de déchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de sécurité non optimales. Plusieurs recommandations sont formulées pour remédier à cette situation.
La mission a également examiné la sécurité des ammonitrates utilisés en agriculture. Elle a en particulier étudié l’utilisation des ammonitrates à haut dosage comme engrais dans la mesure où plusieurs pays, y compris européens, l’ont interdit. L’encadrement réglementaire de ces produits devrait être amélioré notamment, pour limiter l’usage des ammonitrates haut dosage en vrac. Les obligations de contrôle des très nombreuses installations de stockage soumises à déclaration ne sont souvent pas respectées. La réglementation ICPE prévue à cet effet ne distingue pas suffisamment les ammonitrates haut dosage, de ceux à plus faible dosage. Les ammonitrates à moyen dosage devraient être favorisés. Les exigences réglementaires et de contrôle devraient être plus contraignantes pour les ammonitrates à haut dosage. Enfin, une meilleure information auprès des agriculteurs est nécessaire à fois sur les risques et sur les bonnes pratiques de stockage.
Consulter le rapport (PDF - 6.8Mo).
Auteurs :
- Michel PASCAL - CGE.
- Jean-Luc VO VAN QUI - CGE.
- Jérôme GOLLNER - CGEDD.
- François MARENDET - CGEDD.
Rapport à la demande de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie.
Le rapport propose une vision élargie de la santé numérique qui confère à cette filière un poids économique important : 15Mds d’euros environ actuellement, 3 à 4 fois plus dans un futur proche. Pour y parvenir, des transformations profondes sont nécessaires ce qui justifie pleinement l’effort engagé par les pouvoirs publics pour en accélérer le développement.
L’objectif principal du rapport est d’identifier des dispositions concrètes à adopter pour amplifier cet effort grâce à une filière structurée, fédératrice, apte à promouvoir ses membres autour d’une politique publique lisible, ciblée et efficiente. Le rapport vise également à privilégier une dynamique ancrée dans les territoires. Certains d’entre eux étant déjà mobilisés, il convient de veiller à les fédérer et à en développer de nouveaux.
Les recommandations de ce rapport ont déjà été partagées avec les acteurs économiques publics et privés qui ont contribué à la réalisation de cette mission et avec des représentants de la Task Force interministérielle. Regroupées autour de quatre actions cohérentes et structurantes, elles visent à maintenir la mobilisation globale générée par ce travail collaboratif. Ces actions concernent : l’approche territoriale, le cadre, l’animation ainsi que la valorisation européenne et internationale de cette filière.
Consulter le rapport (PDF - 2.6Mo).
Auteur :
- Robert PICARD - CGE.
Rapport à la demande du CGEDD et du CGE.
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Auteurs :
- Claudine DUCHESNE JEANNENEY - (CGE).
- Daniel FAUVRE - (CGEDD).
- Jean-François LANDEL - (CGEDD).
Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.
La « Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) » fixe les orientations sectorielles de décarbonation de l’industrie suivantes: -33% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et ‑81% entre 2015 et 2050. Si atteindre ces objectifs est un nouveau défi pour l’industrie manufacturière française, cette décarbonation peut aussi être considérée à la fois comme un effort et une opportunité pour la moderniser.
Pour respecter les orientations sectorielles 2030 de la SNBC, les leviers proposés par les filières industrielles les plus émettrices de GES (chimie, ciment, métallurgie, agroalimentaire) font appel à des technologies matures aux coûts maîtrisés. Cependant, la disponibilité des ressources en amont peut limiter le déploiement de certaines de ces voies. Pour atteindre les orientations sectorielles 2050 de la SNBC, plus ambitieuses, ces filières envisagent la mise en œuvre de technologies moins matures qui font aujourd’hui l’objet de recherche, de pilotes et de démonstrateurs. C’est le cas de l’hydrogène, et du captage-stockage-utilisation du CO2. Pour développer ces technologies, des mécanismes financiers de soutien public doivent être envisagés.
L’hydrogène bas carbone devrait se développer à l’horizon 2050 dans l’industrie chimique, et dans l’industrie sidérurgique[1]. Si l’industrie chimique française n’utilisait que de l’hydrogène bas carbone et si les 10 Mt/an d’acier brut français produits par la filière fonte étaient produits avec de l’hydrogène bas carbone, il faudrait augmenter la production actuelle d’électricité française d’environ 15%.
Les technologies de captage et de stockage de CO2 doivent être améliorées pour en réduire le coût (entre 50 et 200 € /tonne de CO2). Les capacités de stockage en Europe sont encore très insuffisantes, quelques millions de tonnes de CO2 par an. Pour favoriser cette voie, où la France dispose de solides atouts, des sites de stockage doivent être recherchés
pour limiter le coût de transport du CO2 ; comme pour l’hydrogène, des mécanismes financiers de soutien public doivent être envisagés, notamment pour des projets de R&D et à des démonstrateurs.
Par ailleurs, le soutien aux projets de production d’énergie à partir du bois pour l’industrie nécessite également une action des pouvoirs publics sur l’offre de bois énergie en France.
Le potentiel de décarbonation de l’industrie par électrification est de l’ordre de 41 TWh d’énergie finale, et ne consommerait qu’environ 5% de la consommation électrique française, en raison du bon rendement permis par l’électricité. Le rythme actuel d’électrification des process industriels pourrait être accéléré grâce à des aides financières et à une garantie d’accès à des prix garantis d’une électricité décarbonée sur de très longues durées.
Ce rapport propose de prioriser les financements publics suivant des critères d’efficience, de mettre en place des dispositifs d’aides pour accélérer les projets industriels, d’accroître la robustesse des analyses des cycles de vie, notamment en vue de la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, de mettre à jour une feuille de route de logistique et de stockage de l’hydrogène et de réaliser une feuille de route analogue pour le CO2, de développer le recours à des produits décarbonés (acier, ciment…) dans la commande publique, et enfin, d’assurer un suivi des actions ADEME et Bpifrance en matière de décarbonation des entreprises.
Consulter le rapport (PDF - 2.6Mo).
Auteurs :
- Richard LAVERGNE - (CGE).
- Benoit LEGAIT - (CGE).
- Emmanuel CLAUSE (CGE).
- Edouard DE ROCCA - (CGE).
- Vincent CHRIQUI - (ACHC).
Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Consulter le rapport (2.6MO)
Auteurs :
- Philippe AYOUN et Pascal DOUARD -(CGEDD).
- Emmanuel CLAUSE (CGE).
- Charles PUJOS et Michel VALLANCE (CGAAER).