Mission à la demande du Premier ministre du 22 juin au 22 décembre 2020.
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Site internet de la consultation publique.
Composition de la mission :
- Eric Bothorel, député des Côtes-d'Armor.
- Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub.
- Renaud Vedel, coordonnateur national pour l'IA.
Avec l'appui de :
- Nicolas Amar, coordonnateur national adjoint pour l'IA.
- Lorien Benda, cheffe de projet au Health Data Hub.
- Delphine Chaumel, inspectrice des affaires sociales.
- Jean-Marie Chesneaux, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
- Olivier Dissard, chargé de mission données au CGEDD.
- Maxime Donadille, collaborateur parlementaire.
- Florence Gomez, inspectrice des finances.
- Matthias de Jouvenel, administrateur civil hors classe au CGE.
- Robert Picard, ingénieur général des mines au CGE.
- Sophie Planté, inspectrice de l’administration.
Avec la précieuse contribution de Jean-BaptisteAuger, Simon Chignard, BastienGuerry, MathildeHoang, Perica Sucevic et Romain Tales.
Le rapport est publié sous une licence libre et ouverte (CC BY 3.0), qui rend obligatoire la mention de la paternité.
Rapport à la demande de Madame la ministre déléguée à l'Industrie.
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Auteur :
- Simon LIU - CGE
Rapport à la demande de Madame la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et de Madame la ministre du Logement et du développement durable.
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Auteurs :
- Didier PILLET (CGE).
- Patricia CORREZE-LENEE (CGEDD).
- Anne FLORETTE (CGEDD).
Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique, du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, du ministre des Solidarités et de la Santé.
Au-delà de l’industrie et des télécommunications, les ONIEA se sont développées dans la médecine, la chimie et l’imagerie. Elles émergent dans les micro-ondes et les ondes Terahertz. La recherche fondamentale révèle des interactions insoupçonnées avec le vivant, notamment en santé. Plusieurs pays dont Etats-Unis, Chine et Allemagne, mais aussi depuis 2016 la société Alphabet associée à GSK, se positionnent comme acteurs majeurs sur le domaine des ONIEA, mésestimé en France malgré la présence d’équipes et de PME de niveau international.
Ce deuxième rapport du CGE sur les ONIEA décrit leurs émergences en médecine, dans l’industrie et l’agroalimentaire et présente les actions d’Etats leaders, en particulier les Etats-Unis et l’Allemagne. Il préconise une vingtaine de mesures pour tirer parti en France, en toute sécurité, de la créativité de la recherche publique, base de l’innovation, et des PME : les secteurs concernés devraient être beaucoup plus sensibilisés à ces techniques, qui renouvellent la concurrence et les opportunités dans plusieurs domaines ; un institut virtuel de biophysique des ONIEA devrait fédérer les équipes compétentes dans un esprit transdisciplinaire ; la prise de risque scientifique devrait être effectivement promue dans la recherche publique ; la France devrait collaborer avec les Etats membres leaders pour développer les ONIEA dans les programmes de recherche et de relance européens.
Consulter le rapport (PDF - 2.5Mo).
Auteurs :
- Dominique DRON - CGE.
- Ilarion PAVEL - CGE.
Avec le lancement d’un appel d’offres pour l’attribution de nouvelles fréquences, la France s’apprête à rejoindre les nombreux pays qui ont commencé à déployer depuis 2018 des réseaux de communication de 5ème génération (5G). C’est dans ce contexte qu’une mission de comparaison sur le déploiement international de la 5G, ses aspects techniques et sanitaires a été demandée début juillet 2020 à l’IGAS, au CGEDD, au CGE et à l’IGF.
Les investigations ont été menées dans 26 pays sur la base d’un questionnaire adressé aux services économiques régionaux des ambassades de France et aux pays membres actifs du projet « ondes électromagnétiques » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’analyse des rapports des agences et des autorités sanitaires nationales et internationales a complété ces investigations. Par ailleurs, des entretiens ont été conduits avec les agences d’expertise françaises et les principales parties prenantes industrielles et associatives nationales, de façon prioritaire, et au niveau européen et international, de façon complémentaire.
Après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, le rapport évalue la position de la France au regard du déploiement international de cette technologie. Il examine les dispositifs réglementaires, de concertation et d’information en la matière et évalue la possible évolution de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin des expertises produites par les agences sanitaires quant aux relations entre santé et technologies 2 à 5 G.
A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations visant à améliorer l’information de la population, conforter la recherche et adapter les modalités de la surveillance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.
In english : executive summary (PDF - 438Ko)
Consulter le rapport (PDF - 6.5Mo).
Auteurs :
- Philippe FOLLENFANT - CGEDD.
- Jean-Michel NATAF - CGEDD.
- Pierre ABALLEA - IGAS.
- Louis-Charles VIOSSAT - IGAS.
- François-Mathieu ROBINEAU - IGAS.
- Henri HAVARD - IGF.
- Vincent MENUET - IGF.
- Charles-Adrien CALVET - IGF.
- Philippe DISTLER - CGE.
- Benoît LEGAIT - CGE.
Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGAAER et CGE.
Les services de la DREAL rencontrés par la mission d’audit sont organisés et pilotés avec professionnalisme. Ils exercent leur mission d’une façon appréciée par les préfets et par les partenaires.Toutefois, le pilotage global de la direction doit être clarifié et simplifié. Une plus grande transversalité doit être recherchée, notamment pour l’articulation entre risques naturels et technologiques. L'efficience doit être accrue pour permettre des redéploiements d’effectifs vers les domaines prioritaires tant en DREAL qu’en direction départementale des territoires (DDT). La DREAL a su mettre en oeuvre l’autorisation environnementale. Elle doit poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs nationaux en termes de respect des délais.Pour la qualité de l’air, en l’absence de calendrier prévisionnel partagé de retour sous les seuils réglementaires et de mesures contraignantes pour y parvenir, le risque élevé de répercussions sur la santé des habitants persiste.Le suivi de l’information préventive est à mettre en place au niveau régional. La prévision des crues a fait l’objet d’un effort de professionnalisation. Les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP) sont produites à un bon rythme, mais leur diffusion auprès des collectivités reste à organiser. Enfin, au niveau de la gestion de crise, l’organisation de l’astreinte mériterait d’être revue. Des exercices de crise devraient aussi être organisés régulièrement dans chaque département.L’inventaire et le classement des ouvrages hydrauliques sont à finaliser. La contractualisation d’un programme de travaux avec Voies navigables de France (VNF) doit être mise en place rapidement. Le programme de travaux sur les ouvrages en révision spéciale doit également être suivi de près. Enfin, la situation des ouvrages « orphelins » est à clarifier au niveau national.
Consulter le rapport (PDF - 3.7 Mo).
Auteurs :
- Stéphane DENECHEAU - CGEDD.
- Michel SAILLARD - CGEDD.
- Philippe KAHN - CGE.
- Yves GRANGER , coordonnateur - CGAAER
Rapport à la demande du ministre de l'Économie et des Finances.
Exportant environ 90% de son activité, le secteur parapétrolier français emploie un peu moins de 50000 salariés et représente quelques pourcents du marché mondial. Celui-ci est largement dominé par les Etats-Unis, suivis loin derrière par le Royaume-Uni, la Norvège et la Chine qui monte en puissance. Après déjà plusieurs crises, il connaît une crise inédite en raison de la pandémie. Les entreprises pétrolières et gazières françaises verdissent leur cœur de métier et diversifient leurs activités. La France apparaît, avec la Suède comme le pays qui a le plus restreint l’octroi de garanties export aux énergies fossiles. A l’inverse, d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine et le Japon apportent un soutien déterminé à ce type de projets menés par leurs entreprises.
Les différents scenarii, établis par la mission, de cessation de l’octroi de garanties export dans le secteur des hydrocarbures, ont deux conséquences : une destruction des emplois (entre 700 et près de 7000 directs selon les scenarii), et une accentuation du déséquilibre de la balance commerciale (entre 45 et 450 M€/an selon les scenarii). Les émissions de CO2 directes des projets qui ont bénéficié d’une garantie-export partielle de Bpifrance Assurance Export, sont estimées à environ 0,8 % des émissions annuelles de GES du pays.
La mission recommande d’accorder ou non des garanties export aux projets dans le secteur des hydrocarbures en fonction de rapports démontrant que les technologies employées sont au meilleur niveau environnemental de la concurrence. En parallèle, la France devrait davantage financer des programmes d’innovation et de développement pour verdir les technologies de ce secteur et pour diversifier ses activités (hydrogène, éolien notamment offshore, solaire, biogaz…). La France devrait aussi mener une action diplomatique d’envergure mondiale pour établir des règles plus strictes d’encadrement des garanties export aux énergies fossiles. Cependant, une cessation des garanties export uniquement française ou européenne aurait des effets très négatifs sur l’environnement. Elle conduirait en effet à l’abandon du marché des grands projets internationaux aux entreprises américaines et chinoises, en général moins soucieuses de l’urgence climatique.
Consulter le rapport (PDF - 2 Mo).
Auteurs :
- Benoit LEGAIT (CGE).
- Cyril MADAR (CGE).
Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil Général de l'Économie.
Le concept de système numérique est vaste. Il englobe aussi bien une montre connectée, des services de partage de données (FaceBook, Youtube,…) que l’accès à un logiciel de comptabilité par un artisan. Le rapport est principalement axé sur les contrats de service en ligne (Cloud Computing) car les fournisseurs de ces systèmes entretiennent avec leurs utilisateurs des relations déséquilibrées (négociation impossible des contrats, nombreuses clauses limitatives de responsabilité…) Dans ce contexte, l’objectif des auteurs du rapport est de déterminer dans quelle mesure peuvent être mis en place à la fois un régime juridique de responsabilité plus impliquant pour les fournisseurs et des règles de sécurité plus protectrices pour les clients.
Parmi les recommandations majeures du rapport, figure la nécessité d’instaurer une responsabilité sans faute du fournisseur pour les contrats de service en ligne. Cela permettra au client de rechercher plus facilement la responsabilité de son fournisseur dans une action judiciaire. L’extension du bénéfice de certaines dispositions du code de la consommation aux petits professionnels est également préconisée. Pour une plus grande sécurité de fonctionnement, il est aussi recommandé de prévoir la gratuité des mises à jour de sécurité et de garantir à l’utilisateur leur disponibilité tout au long de la durée d’usage du système numérique, soit 5 à 10 ans après la fin de sa commercialisation.
Consulter le rapport (PDF - 1.6MO).
Auteurs :
- Mario CASTELLAZZI (CGE).
- Claudine DUCHESNE-JEANNENEY (CGE).
- Ivan FAUCHEUX.
Rapport à Monsieur le Vice-Président du Conseil général de l'économie.
Avec la fermeture des centrales au charbon et de tranches nucléaires et la montée en puissance des productions variables éolienne et solaire, le pilotage de la demande d’électricité, facilitée par les technologies numériques, peut contribuer à conserver la nécessaire flexibilité du système électrique français et européen.RTE a établi pour 2035 qu’un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques (VE) et l’introduction de la recharge bidirectionnelle (« vehicle to grid ») peuvent permettre, malgré la consommation supplémentaire d’électricité, de réduire l’appel de puissance lors des pointes de demande et de récupérer une énergie décarbonée qui à défaut ne serait pas valorisée. Le rapport suggère d’imposer les techniques nécessaires sur les véhicules et les bornes de recharge.L’apparition d’incitations tarifaires liées à des prix « dynamiques » de l’électricité sera progressive. Néanmoins le secteur du bâtiment représente un potentiel important de flexibilité. Le rapport propose donc des mesures « sans regret », concernant notamment la gestion technique des bâtiments tertiaires, des solutions simples pour le pilotage des consommations appuyées sur le compteur Linky, le développement des pompes à chaleur et l’accompagnement des professionnels et des consommateurs dans les transitions à venir.Le rapport estime à l’horizon 2050 un potentiel de déplacement des consommations d’électricité liées au bâtiment et au VE qui pourrait atteindre 65 TWh/an (soit 15 % des consommations anticipées) et un évitement potentiel de puissance à la pointe jusqu’à 47 GW ; compte tenu de coûts d’investissements modestes, le pilotage de la demande devrait ainsi figurer en bonne place parmi les solutions de flexibilité (aux côtés notamment du stockage stationnaire).
Consulter le rapport (PDF-4.6Mo).
Auteurs :
- Mireille CAMPANA - (CGE).
- François DEMARCQ -(CGE).
- Didier PILLET - (CGE).
Rapport à la ministre de la Transition écologique et solidaire, à la ministre des Solidarités et de la Santé, à la ministre du Travail, au ministre de l'Intérieur, au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Consulter le rapport (PDF - 5.6Mo).
Auteurs :
- Florence ALLOT - IGAS.
- Philippe SAUZEY - IGA.
- Pierre-Franck CHEVET - CGE.
- Benoît ASSEMAT - CGAAER.
- Thomas MONTBABUT - IGA.
- Paul MICHELET - CGEDD.
Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Consulter le rapport (PDF - 599 Ko).
Auteurs :
- Jean-François LANDEL (coordonnateur) (CGEDD).
- Dominique DRON (CGE).
- Dominique LABORDE (CGAAER).
avec la collaboration de Sylvie METZ-LARUE (CGE).
Rapport à la demande de Madame la ministre de la Transition écologique et Solidaire et Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.
Consulter le rapport (PDF - 664Ko).
Auteurs :
- Pierre-Franck CHEVET - (CGE).
- Jean-Philippe DURANTHON - (CGEDD).
- Philippe FOLLENFANT - (CGE).
Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire et à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.
Consulter le rapport (PDF - 3.68Mo).
Note de précision quant au rapport (PDF- 256Ko).
Auteurs :
- Pierre-Franck CHEVET - CGE.
- Nathalie HOMOBONO - CGE.
- Paul MICHELET - CGEDD.
- Alby SCHMITT - CGEDD.
Rapport à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.
Le Comité national des paiements scripturaux rassemble les acteurs du secteur des moyens de paiement et les institutions publiques compétentes. Il s’est engagé à favoriser l’approfondissement du marché unique des paiements de détail, ainsi que l’indépendance européenne dans ce domaine. Dans ce contexte, le ministre de l’économie et des finances a demandé au Conseil général de l’économie d’étudier la mise en œuvre d’une politique de localisation des données de paiement en Europe.
Le rapport recommande que la France porte au niveau européen une proposition d’obligation de localisation des données liées aux opérations de paiement lorsque ces données peuvent être rattachées directement ou indirectement à une personne physique localisée en Europe. Cette obligation s’imposerait à l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaine du paiement, qu’il s’agisse ou non d’établissements financiers. Elle pourrait prendre place dans le cadre du Règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD).
Le rapport propose plusieurs pistes complémentaires de renforcement de la souveraineté européenne. Ainsi, dans le champ particulier du paiement par carte bancaire, qui représente une part très importante des paiements de détail, la séparation entre la gestion des règles (le scheme) et le traitement des transactions (sur le sol européen) serait renforcée. De même, lorsqu’une carte co-badgée (par ex. Visa / CB ou MasterCard / CB) est dématérialisée dans un smartphone, une stricte parité de traitement entre les schemes de cartes bancaires international et européen devrait être préservée. Le rapport souligne également l’importance de la création d’un schéma de paiement européen..
Consulter le rapport (PDF - 3.83Mo).
Auteurs :
- Sandrine LEMERY - CGE.
- Rémi STEINER - CGE
Synthèse et recommandations du thème de l'année 2019 de la section RR du CGE.
Le Conseil général de l’économie a réalisé une étude en vue de contribuer à l’évolution possible future des tarifs de réseaux d’électricité et de gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a la responsabilité de préparer ces tarifs, en amont des discussions législatives périodiques sur l’énergie, et par anticipation des évolutions de 2024 et 2025 qui feront l’objet, en 2023, d’une nouvelle série de consultations publiques par la CRE.
Les tarifs d’utilisation du réseau doivent envoyer les bons signaux-prix aux acteurs, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, l’objectif est de parvenir à optimiser globalement l’ensemble du système, production-consommation-transport/distribution, optimisation réalisée antérieurement par un monopole intégré. Le rapport décrit les principaux objectifs et les méthodes disponibles.
La transition énergétique va, à terme, profondément modifier la géographie des flux acheminés par le réseau électrique. Elle va aussi induire potentiellement des évolutions significatives dans la structure des tarifs d’utilisation du réseau électrique, haute et basse tension.
Parmi les recommandations formulées, deux d’entre elles méritent une attention particulière : accroître l’effort de transparence dans l’élaboration des futurs tarifs de réseaux d’électricité ; engager une réflexion sur l’introduction d’une composante géographique dans ces tarifs. Parallèlement, le rapport soulève la question d’une évolution possible du principe de péréquation tarifaire.
Consulter le rapport (PDF - 3.6 Mo).
Auteurs :
- Philippe DISTLER - CGE.
- Richard LAVERGNE - CGE.
Rapport à la ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, une programmation des actions doit permettre aux collectivités responsables de lancer rapidement les opérations à faible temps de retour (suivi des consommations, gestion de l’intermittence des usages et régulation, mobilisation des acteurs, etc.) et, de manière raisonnée, les investissements plus lourds nécessaires sur les systèmes (moyens de chauffage, éclairage, etc.) et le bâti (isolation thermique). Face aux difficultés des communes petites et moyennes, le rapport recommande que l’Etat mette à leur disposition outils et expertise : réseau des 320 conseillers en énergie partagés (CEP), programmes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (ACTEE, CUBE.S, etc.). Les syndicats d’énergie devront jouer un rôle accru auprès des communes pour « mutualiser » les études préalables, le montage et la conduite de projets, jusqu’à la maîtrise d’ouvrage. Des propositions sont faites pour simplifier et sécuriser l’accès des communes aux contrats de performance énergétique (CPE) ; pour les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, une extension des garanties du label « reconnu garant de l’environnement » est proposée.
La recherche publique devrait être mobilisée sur les questions spécifiques aux bâtiments scolaires, y compris pour favoriser la « massification » des rénovations, susceptible d’entraîner des développements industriels générateurs d’emploi.
Enfin, l’’Etat doit s’organiser et coopérer avec les collectivités dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des contrats de plan Etat-régions (et ADEME-régions) et des fonds structurels européens, afin d’y inscrire une priorité partagée sur une « action énergie-climat pour les bâtiments scolaires ».
Consulter le rapport (PDF - 2.2Mo).
Auteur :
- François DEMARCQ - (CGE).
Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mandaté le CGE et le CGEDD pour mener une mission sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel.La mission considère que la sécurité générale des réseaux de distribution de gaz naturel s’est améliorée depuis dix ans. Cette amélioration ne retire rien à la gravité d’accidents tels que celui de la rue de Trévise survenu le 12 janvier 2019, qui, s’ils sont rares, conduisent systématiquement à des investigations approfondies pour en identifier les causes.
Pour poursuivre l’amélioration constatée, la mission propose :
- De clarifier la responsabilité de chacun dans les logements collectifs en rendant le gestionnaire de réseau responsable de la sécurité de l’ensemble de la concession jusqu’au compteur inclus et de lui faciliter l’accès aux parties privatives des immeubles ;
- D’effectuer un meilleur suivi des défaillances et de l’accidentologie afin de tirer tous les enseignements des accidents les plus graves ;
- D’améliorer le suivi des opérations de maintenance, d’imposer une fréquence de contrôle des conduites d’immeubles et des délais maximum de réparation obligatoire en cas de fuite ;
- De poursuivre la modernisation du réseau, d’améliorer les dispositifs de prévention (dispositifs de coupure automatique, détecteurs de gaz, mise en sécurité des organes de coupure inutilisés);
- D’uniformiser les règles applicables entre les plus petits établissements recevant du public et les bâtiments à usage d’habitation.
Particulièrement vigilant au maintien d’un niveau de sécurité optimal des réseaux de distribution, le ministère de la Transition écologique et solidaire entend donner suite à l’ensemble de ces recommandations.
Consulter le rapport (PDF - 2.1Mo).
Auteurs :
- Bruno FULDA - CGEDD.
- Philippe GUIGNARD - CGEDD.
- Gérard LALLEMENT - CGE.
- Marie-Solange TISSIER - CGE.
Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.
Ce rapport analyse sous l’angle des flux physiques, des bénéfices environnementaux et des logiques économiques le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles). La collecte, le tri et le recyclage des sept matériaux représentent environ 10 milliards de chiffres d’affaire, soit la moitié du chiffre d’affaires de la filière « transformation et valorisation des déchets » qui emploie 112 000 personnes. La France exporte entre 15 et 50% des déchets de ces matériaux (hors granulats et verre), en raison d’une faible demande locale en aval.Pour rapatrier une partie de la valeur ajoutée du recyclage de l’ensemble des filières étudiées, la mission préconise d’accroître l’incorporation de matière première recyclée à travers la commande publique et la réglementation, de poursuivre les soutiens publics à l’innovation, d’accroître le soutien financier des éco organismes au recyclage, de demander aux industriels producteurs de se rapprocher des recycleurs pour établir des feuilles de route en vue de développer le recyclage de leurs produits, d’améliorer le pilotage et la collecte de données statistiques nécessaires au pilotage de ce secteur, enfin de mettre en place une certification du taux de recyclage qui permette d’informer de manière fiable le consommateur. Les progrès potentiels identifiés peuvent générer une activité industrielle supplémentaire de plus d’un milliard d’euros par an, et donc la création de plusieurs milliers d’emplois. L’orientation vers les filières de recyclage d’environ 1,5 Mt supplémentaires de déchets ménagers et assimilés pourrait coûter, via les collectivités locales, environ 80 M€ de plus par an soit environ un euro par habitant et par an.
Consulter le rapport (PDF 4.3 Mo).
Auteurs :
- Yvan AUJOLLET - CGEDD.
- Pascal DOUARD - CGEDD.
- Pierre-Etienne GIRARDOT - CGE.
- Benoît LEGAIT- CGE.
Rapport à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.
Le drame du Rana Plaza au Bangladesh le 24 avril 2013 a déclenché une réaction mondiale. En France, la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017. Elle s’applique aux entreprises et aux groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants.
Cette loi s’avère utile pour promouvoir et pour renforcer la responsabilité sociétale des entreprises et fait de la France une nation pionnière. Les entreprises concernées ont accompli des progrès sensibles pour la prise en compte des grands enjeux. Les engagements des entreprises et les principes issus de la « soft law », notamment ceux des organisations internationales (OIT, OCDE ou ONU), prennent « force de loi » en France et, par ricochet, dans tous les pays d’implantation des filiales et des sous-traitants des plus grands groupes français.
Toutefois, après seulement deux ans d’application, certaines entreprises ne respectent pas encore formellement toutes les obligations de la loi. Des voies de progrès sont encore ouvertes pour sa montée en puissance progressive. Il est donc nécessaire de renforcer et d’harmoniser les pratiques, notamment par des approches sectorielles et mutualisées, afin de passer d’une obligation à une véritable opportunité pour les grandes entreprises implantées en France.
Consulter le rapport (PDF -1.42Mo).
In english : executive summary (PDF - 449ko).
Auteurs :
- Anne DUTHILLEUL - CGE.
- Matthias de JOUVENEL - CGE.