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Rapports 2018

Audit 2018 de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile de France

Rapport à Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France faisait suite à un audit réalisé en 2015. Celui-ci comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques. L’audit de suivi a permis de constater que ces recommandations ont été mises en œuvre ou étaient en bonne voie de l’être au moment où a été réalisé cet audit de suivi.

Consulter le rapport - (PDF - 1.32 Mo).

Auteurs :

  • Sylvain LEBLANC  - CGEDD.
  • Thierry MENAGER - coordonnateur - CGEDD.
  • Alain DORISON -  CGE.
Le verdissement des matériels roulants du transport ferroviaire en France

Rapport au Premier ministre et à la ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Comment répondre aux défis de la sortie du diesel et se tenir à la pointe de l'innovation technologie pour la transition environnementale ?

Le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier compte tenu de ses vertus sur le plan écologique. Cependant, si 80 % des circulations sont réalisées par des matériels à traction électrique, les 20 % restant correspondent à des trains fonctionnant au diesel dont la plupart circulent en zone urbaine.

Conscient de ce constat, et soucieux d’accélérer la transition énergétique en matière de transports, le Premier ministre a confié au député Benoit SIMIAN une mission dont l’objectif est de préparer le verdissement du parc ferroviaire en envisageant le remplacement des matériels roulants les plus polluants.

Le présent rapport, rédigé avec l’appui du Conseil général de l’Économie, du CGEDD et de l’IFSSTAR, est notamment fondé sur les auditions qui ont été conduites dans le cadre de la mission jusqu'au 1er octobre 2018, ainsi que sur des ateliers réunissant l’ensemble des acteurs le 23 octobre 2018 sur les thématiques de la sécurité, de l’énergie, du financement et de la gouvernance.
En parallèle de solutions à base de batteries électrochimiques, dont le développement est déjà très avancé, mais aux retombées industrielles nationales encore faibles, ll recommande notamment de lancer dès à présent des opérations de déploiement en 2022 de premiers trains hydrogène bi-mode sur base de matériel dit « Régiolis » pour être prêt, aux échéances de renouvellement massif du matériel, à un déploiement plus large si la technologie hydrogène confirme son potentiel.

Consulter le rapport - (PDF - 8.07 Mo).

Auteurs :

  • Benoit SIMIAN - Député.
  • Ivan Faucheux - CGE.
  • Hervé de Tréglodé - CGEDD.
  • Antoine Frémont - Ifsttar.
  • Pierre IZARD - SNCF.
  • avec l’appui de Rémi Lefebvre - CGE.
Pour un Institut Polytechnique en France

Rapport au ministre des Armées, au ministre de l'Economie et des Finances, au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation.

Sur le regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay, demandé par le Président de la République le 25 octobre 2017.

Consulter le rapport - (PDF - 2.72 Mo).

Auteur : Jean Lou CHAMEAU, Président émérite du California Institute of Technology.

Attractivité de la France pour les entreprises de santé

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

En France, le secteur des industries de santé est majeur pour l’emploi et pour la balance commerciale, en raison en particulier de l’industrie pharmaceutique. Mais la mission note que les autres filières connaissent une croissance plus importante et que la France y est moins bien positionnée. Désormais, le médicament unique à grande diffusion (« blockbuster ») cède la place à des solutions thérapeutiques complexes et évolutives. Ces solutions s’installent dans la durée et englobent prévention, diagnostic, traitement et suivi, pour des pathologies de plus en plus souvent chroniques. L’étude menée révèle une prise de conscience des acteurs nationaux, alors que les débats publics au sein de la filière restent focalisés sur les délais administratifs et sur la fixation des prix.

Outre la complexité des solutions, les autres ruptures du secteur identifiées concernent la possibilité et la nécessité de cerner la valeur de ces solutions en vie réelle quotidienne. À cet effet, est soulignée l’importance de la collecte et du traitement des « données patient » de toutes natures : données objectivées sur l’«expérience patient» et aussi sur les effets secondaires.

Les recommandations formulées par la mission concernent principalement :  

  • l’organisation de la puissance publique : structures transversales, nouvelle forme de régulation ;
  • la valorisation des données, y compris celles des associations ;
  • les aides à l’innovation en tenant compte du cycle de vie long du développement des thérapies ;
  • les ressources humaines et la formation : soutien aux PME, compétences notamment en biologie.

Consulter le rapport - (PDF - 1.55 Mo).

Auteurs :

  • Robert PICARD - CGE.
  • Nathalie RENAUD-MAZATAUD - CGE.
Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ?

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.

Consulter le rapport - (PDF - 3.71 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Denis VIGNOLLES  - CGE.
Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Rapport au ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport -(PDF - 1.23 Mo).

Auteurs :

  • Philippe LOUVIAU - CGE.
  • Matthias de JOUVENEL - CGE.
  • Yvan AUJOLLET - CGEDD.
  • Henri LEGRAND - CGEDD.
Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

Consulter le rapport -  (PDF - 3.19 Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Marie-Solange TISSIER - CGE.
  • Jean-Michel NATAF - CGEDD.
  • Michel ROSTAGNAT - CGEDD.
Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Consulter le rapport - (PDF - 7.99 Mo).

Auteurs :

  • Antoine MASSON - CGE.
  • Didier LAVAL - CGE.
  • Véronique BIED-CHARRETON - IGF.
  • Benoît MOURNET - IGF.
  • Yves ROBIN - CGEFI.
  • Michel LEGENDRE - CGEFI.
Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le CGEIET et le CGEDD ont rédigé, à la demande des ministres de l’économie et de l’écologie un rapport sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel. La mission constate que ce type de motorisation, longtemps favorisé par les pouvoirs publics car il diminuait la facture pétrolière et les émissions de CO2, est en forte régression en Europe et surtout en France en raison d’une plus forte sensibilisation des populations aux problèmes de santé publique.

La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais que l’alternative électrique peut difficilement absorber cette chute qui risque d’entrainer des investissements sur l’essence peu souhaitables. Il convient donc de privilégier le remplacement des vieux diesels, effectivement très polluants, plutôt que de stigmatiser les diesels neufs beaucoup plus propres avec les nouvelles normes Euro 6.

Plus que chez les constructeurs automobiles, les sites les plus fragiles sont ceux de sous-traitants spécialisés diesel et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour négocier avec ces groupes les adaptations et reconversions des sites concernés. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur majeur pour l’économie nationale.

Consulter le rapport - (PDF - 1.85 Mo).

Auteurs :

  • Sophie MOUGARD - CGEDD.
  • Pascal CLEMENT  - CGE.
  • Jean CUEUGNIET - CGE.
  • Jean-Philippe DURANTHON - CGEDD.
Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Consulter le rapport - version française. (PDF - 2.76 Mo).

Consulter le rapport -  version anglaise. (PDF - 2.69 Mo).

Auteurs :

  • Claudine DUCHESNE-JEANNENEY - CGE.
  • Gérard LALLEMENT - CGE.
  • Jacques SERRIS - CGE.
Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale

Rapport à la demande de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du Logement et de l'habitation durable.

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013.
La RT 2012, la sixième réglementation thermique, a marqué une avancée dans la qualité des bâtiments en termes de conception, de choix techniques et de performance énergétique
Elle a continué à engendrer des progrès très significatifs parmi les acteurs de la construction et les industriels.
Elle peut ainsi servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Sous réserve des remarques, la mission considère que, cinq ans après sa mise en application, la RT 2012 est acceptée et appliquée de manière globalement satisfaisante.

Pour cette prochaine réglementation et au vu des éléments constatés dans la première étape de ses travaux, la mission exprime d’ores et déjà quelques recommandations.

Consulter le rapport Première étape  - (PDF - 1.9 Mo).

Auteurs :

  • Anne FLORETTE - CGEDD (coordinatrice).
  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
  • Didier PILLET - CGE.
La cyber-résilience

Si les acteurs français s’approprient progressivement les outils de cyber-sécurité, rares sont encore les organisations – entreprises et organismes publics – conscientes de la nécessité de dépasser une démarche centrée sur la prévention du risque pour déployer une stratégie globale de cyber-résilience.
Les cyber-attaques de grande ampleur qui atteignent toutes les organisations dans le monde ont en effet démontré les limites des mesures de sécurité préventive. Les organisations françaises, publiques et privées, doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences d’une cyber-attaque de grande ampleur et à récupérer rapidement leurs aptitudes à créer de la valeur après en avoir été victimes.  

Le rapport du CGE, issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques »,  analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.
Par ailleurs, il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

Consulter le rapport - (PDF - 2.12 Mo).

Auteurs :

  • Claude CALVAYRAC - CGE.
  • Yves MAGNE - CGE.
  • Marc MEYER - CGE.
  • Daniel RATIER - CGE.
Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du « mix » énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Consulter le rapport - (PDF -3.2Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Richard LAVERGNE- CGE.
  • Philippe FOLLENFANT - CGEDD.
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