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Rapports 2017

Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l' Économie et des Finances.

Consulter le rapport - (PDF - 2,19 Mo).

Auteurs :

  • Benoît LEGAIT - CGE.
  • Isabelle WALLARD - CGE.
  • Cécile AVEZARD - CGEDD.
  • Antoine PICHON - CGEDD.
  • Patrick LAVARDE - CGEDD.
Revue de dépenses Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La petite taille de ces réseaux et le caractère principalement insulaire des territoires concernés créent de fortes contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d’approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d’électricité.

Consulter le rapport - (PDF - 3.32 Mo).

Auteurs :

  • Gille BELLEC - CGE.
  • Olivier LE GALL - IGF.
  • Charlotte BARATIN - IGF.
  • Jean-Philippe DURANTHON -CGEDD.
  • Maxime GERARDIN - CGEDD.
La géothermie de minime importance

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Energie renouvelable, la géothermie de minime importance présente de très faibles nuisances et un grand intérêt, sous réserve d'une utilisation rationnelle et raisonnable. Bien qu'encouragé, son développement est resté relativement faible en France. Cette technologie peut toutefois présenter des risques importants, notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés. Ils sont alors susceptibles de provoquer des transferts de pollution par mise en communication d'aquifères, des éruptions d'eaux artésiennes ou surtout l'hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent en conséquence survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol. Ces derniers peuvent causer d'importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé en France ou en Allemagne.

A partir du bilan des simplifications de procédures mises en œuvre à partir de 2015, la mission a recommandé, afin de simplifier et de sécuriser les forages géothermiques, de soumettre tous les forages à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées, d’étendre parallèlement l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forages, et de faire porter les sanctions éventuelles en cas d’infraction concomitamment sur les professionnels et non sur les seuls particuliers-exploitants.

Consulter le rapport (PDF - 1.68 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Christian TARDIVON - CGE.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
  • Jean-François LANDEL - CGEDD.
Stockage souterrain de gaz

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Réalisé conjointement par l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation. La mission propose d’instituer pour les stockeurs un revenu autorisé financé par un terme tarifaire de transport en cas de différence entre ce revenu et les montants moyens tirés de la commercialisation aux enchères des capacités de stockage, avec un traitement particulier pour les industriels gros consommateurs de gaz. Comparable au système institué en Italie, la mission propose que soit débattu rapidement, sous l’égide de la CRE et de la DGEC, un projet législatif permettant de mettre fin à l’instabilité de ce secteur stratégique.

Consulter le rapport  - (PDF - 1.23 Mo).

Auteurs :

  • Anne DUTHILLEUL- CGE.
  • Nicolas GOVILLOT- CGE.
  • Henri HAVARD - IGF.
  • Philippe FOLLENFANT - CGEDD.
Modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l’énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des finances.

Consulter le rapport  - (PDF - 1.81 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des finances.

Dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans l’ancienne région Midi-Pyrénées, la mission n’a pas relevé de défaillance significative. Elle a proposé onze recommandations aux services locaux. Elle a noté avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées protection de l’environnement (ICPE), de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d’accompagnement des collectivités territoriales à la suite des crues de 2013 dans les Hautes Pyrénées.

Elle a noté les contraintes d’organisation rencontrées par les grandes régions, notamment lorsque leur territoire a une superficie équivalente à celle du Benelux. L’ampleur des distances ne permet plus, sauf à voir les agents passer une part majeure de leur temps en trajets, que l’échelon régional participe systématiquement en « présentiel » aux réunions dans les préfectures de département. Multiplier les implantations d’experts dans les départements irait à rebours des efforts d’efficacité demandés à l’administration. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées pour les préfectures de département vont donc devoir évoluer en s’appuyant plus sur les moyens modernes d’échange tels que la visioconférence. Cela nécessitera sans doute aussi une mise à niveau des moyens techniques correspondants.

Consulter le rapport -  (PDF -2.01Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Edmond GRASZK - CGEDD.
  • Annick MAKALA - CGEDD.
  • Francis MARTY-MAHE - CGAAER.
  • Michel PENEL - CGAAER.
Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence – Alpes – Côte-d’Azur

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire,  au ministre de l'Économie et des finances.

La mission a examiné l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’audit effectué en 2013-2014, ainsi que des plans d’actions adoptés par les services de l’État, en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
D’une manière générale, un travail important a été réalisé par ceux-ci pour mettre en œuvre les recommandations, avec des résultats très satisfaisants. Une stratégie régionale en matière de risques naturels majeurs a été adoptée, et sa mise en œuvre a bien avancé ; elle a suscité une dynamique réelle de déclinaisons départementales.
La prévention des risques liés aux épisodes pluvieux méditerranéens a donné lieu à une forte mobilisation coordonnée à l’échelle de la zone concernée. Cependant, l’ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var reste à faire.
Des efforts importants pour la prise en compte du risque sismique ont été faits par la préfecture des Alpes-Maritimes ; ils doivent être accompagnés de manière adéquate au niveau national, compte tenu des enjeux majeurs liés à l’agglomération niçoise.
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone Fos-Berre ne pourront pas aboutir avant 2018 en raison de leur complexité. Des dispositions ont été prises pour améliorer la concertation autour des PPRT, et faciliter la collaboration entre les services de l’État pour leur mise en œuvre.

Consulter le rapport  - (PDF-3.64 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON - CGE.
  • Denis DOMALLAIN - CGAAER.
  • Gilles PIPIEN - CGEDD.
Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des finances.

Consulter le rapport  - (PDF - 2.27 Mo).

Auteurs :

  • Pascal CLÉMENT - CGE.
  • Didier PILLET - CGE.
  • Geoffroy CAUDE - CGEDD.
  • Eric VINDIMIAN - CGEDD.
Baromètre numérique 2017

Le 27 novembre, en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État en charge du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, Directrice de la mission «  Société numérique » (Agence du numérique), ont présenté à la presse le 17ème baromètre du numérique.

Étude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, il ressort que le numérique progresse toujours plus dans la vie des Français. Tous les usages se développent, l’administration électronique en tête. Les achats sur internet atteignent aussi un niveau élevé, même si le manque de sécurisation des paiements en ligne reste perçu comme le principal frein à l’achat. 59% des personnes auraient déjà renoncé à un achat en ligne par manque de confiance au moment du paiement.

La numérisation de la société française est également à l’œuvre dans la sphère professionnelle. 1 actif sur 3 apporte tous les jours son smartphone ou sa tablette au bureau pour l’utiliser à des fins professionnelles. La part de ceux qui considèrent que le numérique permet de « mieux concilier vie privée et vie professionnelle » progresse de 12 points en 4 ans pour atteindre 54% des actifs. L’appétence pour le télétravail se confirme : 39% des actifs souhaiteraient télé-travailler.

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