Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Rapports 2017

Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence–Alpes– Côte-d’Azur - Publié le 26/10.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire,  au ministre de l'Économie et des finances.

La mission a examiné l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’audit effectué en 2013-2014, ainsi que des plans d’actions adoptés par les services de l’État, en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
D’une manière générale, un travail important a été réalisé par ceux-ci pour mettre en œuvre les recommandations, avec des résultats très satisfaisants. Une stratégie régionale en matière de risques naturels majeurs a été adoptée, et sa mise en œuvre a bien avancé ; elle a suscité une dynamique réelle de déclinaisons départementales.
La prévention des risques liés aux épisodes pluvieux méditerranéens a donné lieu à une forte mobilisation coordonnée à l’échelle de la zone concernée. Cependant, l’ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var reste à faire.
Des efforts importants pour la prise en compte du risque sismique ont été faits par la préfecture des Alpes-Maritimes ; ils doivent être accompagnés de manière adéquate au niveau national, compte tenu des enjeux majeurs liés à l’agglomération niçoise.
Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone Fos-Berre ne pourront pas aboutir avant 2018 en raison de leur complexité. Des dispositions ont été prises pour améliorer la concertation autour des PPRT, et faciliter la collaboration entre les services de l’État pour leur mise en œuvre.

Consulter le rapport  - (PDF-3.64 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON - CGE.
  • Denis DOMALLAIN - CGAAER.
  • Gilles PIPIEN - CGEDD.
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - Publié le 26/10.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Consulter le rapport (PDF - 3.6 Mo).

Auteurs :

  • Jean-Luc VO VAN QUI - CGE
  • Hubert GOETZ - CGEDD
  • Dominique MARBOUTY - CGEDD
  • Michel VUILLOT - CGEDD
  • Jean-Jacques BÉNÉZIT - CGAAER
  • Max MAGRUM - CGAAER
Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées - Publié le 26/10.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des finances.

Dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans l’ancienne région Midi-Pyrénées, la mission n’a pas relevé de défaillance significative. Elle a proposé onze recommandations aux services locaux. Elle a noté avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées protection de l’environnement (ICPE), de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d’accompagnement des collectivités territoriales à la suite des crues de 2013 dans les Hautes Pyrénées.

Elle a noté les contraintes d’organisation rencontrées par les grandes régions, notamment lorsque leur territoire a une superficie équivalente à celle du Benelux. L’ampleur des distances ne permet plus, sauf à voir les agents passer une part majeure de leur temps en trajets, que l’échelon régional participe systématiquement en « présentiel » aux réunions dans les préfectures de département. Multiplier les implantations d’experts dans les départements irait à rebours des efforts d’efficacité demandés à l’administration. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées pour les préfectures de département vont donc devoir évoluer en s’appuyant plus sur les moyens modernes d’échange tels que la visioconférence. Cela nécessitera sans doute aussi une mise à niveau des moyens techniques correspondants.

Consulter le rapport -  (PDF -2.01Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Edmond GRASZK - CGEDD.
  • Annick MAKALA - CGEDD.
  • Francis MARTY-MAHE - CGAAER.
  • Michel PENEL - CGAAER.
Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse - Publié le 03/02.

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 9.03Mo).

Auteurs :

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Geoffroy CAUDE -CGEDD.
  • Michel SAILLARD -CGEDD.
  • Alain BAUCHÉ -CGAAER.
Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse - Publié le 03/02.

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF- 2.29Mo).

Auteurs :

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Geoffroy CAUDE - CGEDD.
  • Michel SAILLARD - CGEDD.
  • Alain BAUCHÉ - CGAAER.
Baromètre numérique 2017 - Publié le 27/11.

Le 27 novembre, en présence de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État en charge du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, Directrice de la mission «  Société numérique » (Agence du numérique), ont présenté à la presse le 17ème baromètre du numérique.

Étude de référence, réalisée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), cette enquête a été réalisée, en juin 2017, par des entretiens en face-à-face, auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, il ressort que le numérique progresse toujours plus dans la vie des Français. Tous les usages se développent, l’administration électronique en tête. Les achats sur internet atteignent aussi un niveau élevé, même si le manque de sécurisation des paiements en ligne reste perçu comme le principal frein à l’achat. 59% des personnes auraient déjà renoncé à un achat en ligne par manque de confiance au moment du paiement.

La numérisation de la société française est également à l’œuvre dans la sphère professionnelle. 1 actif sur 3 apporte tous les jours son smartphone ou sa tablette au bureau pour l’utiliser à des fins professionnelles. La part de ceux qui considèrent que le numérique permet de « mieux concilier vie privée et vie professionnelle » progresse de 12 points en 4 ans pour atteindre 54% des actifs. L’appétence pour le télétravail se confirme : 39% des actifs souhaiteraient télé-travailler.

Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance - Publié le 19/10.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des finances.

Consulter le rapport  - (PDF - 2.27 Mo).

Auteurs :

  • Pascal CLÉMENT - CGE.
  • Didier PILLET - CGE.
  • Geoffroy CAUDE - CGEDD.
  • Eric VINDIMIAN - CGEDD.
La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l’industrie -Publié le 10/02

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent à l’évidence un rôle clef dans la compétitivité des pays développés. La question d'une plus grande adéquation, dans ce secteur, des compétences acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante. La connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale.
En France, toutes les statistiques le montrent, il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. À moyen et long terme, le risque est fort de ne disposer que d’une fraction très faible du vivier mondial des talents.
Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles». La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises…), des propositions, allant parfois jusqu’à un niveau très opérationnel, sont énoncées au fil du rapport, avec une redondance volontaire afin que chaque partie puisse être lue de façon autonome.

Consulter le rapport (PDF - 1.77Mo);

Auteurs :

  • Bruno VERLON - CGE.
  • Christian MARGARIA - CGE.
  • Matthias de JOUVENEL - CGE.
  • Christine SZYMANKIEWICZ - IGEN.
  • Norbert PERROT - IGAENR.
La géothermie de minime importance - Publié le 12/12.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Energie renouvelable, la géothermie de minime importance présente de très faibles nuisances et un grand intérêt, sous réserve d'une utilisation rationnelle et raisonnable. Bien qu'encouragé, son développement est resté relativement faible en France. Cette technologie peut toutefois présenter des risques importants, notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés. Ils sont alors susceptibles de provoquer des transferts de pollution par mise en communication d'aquifères, des éruptions d'eaux artésiennes ou surtout l'hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent en conséquence survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol. Ces derniers peuvent causer d'importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé en France ou en Allemagne.

A partir du bilan des simplifications de procédures mises en œuvre à partir de 2015, la mission a recommandé, afin de simplifier et de sécuriser les forages géothermiques, de soumettre tous les forages à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées, d’étendre parallèlement l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forages, et de faire porter les sanctions éventuelles en cas d’infraction concomitamment sur les professionnels et non sur les seuls particuliers-exploitants.

Consulter le rapport (PDF - 1.68 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Christian TARDIVON - CGE.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
  • Jean-François LANDEL - CGEDD.
Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables - Publié le 07/03.

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 5.5Mo).

Auteurs :

  • Philippe SCHIL - CGE.
  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Julien DUBERTRET - IGF.
Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Theidirac (Lot) : enjeux et recommandations - Publié le 19/10.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF -2.39Mo).

Auteurs :

  • Robert PICARD - CGE.
  • Yves MAGNE - CGE.
  • Brigitte ARNOULD - CGEDD.
  • Jean-Marc FREMONT - CGAAER.
Modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) - Publié le 07/04.

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l’énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des finances.

Consulter le rapport  - (PDF - 1.81 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
Revue de dépenses Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - Publié le 14/12.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La petite taille de ces réseaux et le caractère principalement insulaire des territoires concernés créent de fortes contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d’approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d’électricité.

Consulter le rapport - (PDF - 3.32 Mo).

Auteurs :

  • Gille BELLEC - CGE.
  • Olivier LE GALL - IGF.
  • Charlotte BARATIN - IGF.
  • Jean-Philippe DURANTHON -CGEDD.
  • Maxime GERARDIN - CGEDD.
Stockage souterrain de gaz - Publié le 01/08.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Réalisé conjointement par l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable, le rapport consacré au stockage souterrain de gaz constate l’instabilité du système actuel et la nécessité de sa régulation. La mission propose d’instituer pour les stockeurs un revenu autorisé financé par un terme tarifaire de transport en cas de différence entre ce revenu et les montants moyens tirés de la commercialisation aux enchères des capacités de stockage, avec un traitement particulier pour les industriels gros consommateurs de gaz. Comparable au système institué en Italie, la mission propose que soit débattu rapidement, sous l’égide de la CRE et de la DGEC, un projet législatif permettant de mettre fin à l’instabilité de ce secteur stratégique.

Consulter le rapport  - (PDF - 1.23 Mo).

Auteurs :

  • Anne DUTHILLEUL- CGE.
  • Nicolas GOVILLOT- CGE.
  • Henri HAVARD - IGF.
  • Philippe FOLLENFANT - CGEDD.
Partager la page