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Rapports 2016

Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique

Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, à la ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.

Adapter les formations au numérique aux besoins des entreprises. Les métiers du numérique se sont développés et installés durablement dans l'économie. Très divers, ils évoluent rapidement en fonction des innovations technologiques, des goûts des consommateurs ou de la transformation de certains métiers. Face à ce bouleversement, les estimations en terme de besoins d'emplois sont plutôt préoccupantes, au niveau européen, et plus nuancées, pour la France. Néanmoins, un tour d'horizon des agents économiques français a permis aux missionnaires de constater qu'il existait bien des besoins non satisfaits, des besoins à envisager et d'une manière plus générale, une réalité de formation initiale et continue à mieux cibler aux besoins de l'économie et des entreprises.

Ainsi, à partir d'une analyse quantitative et qualitative des besoins, sont proposées des mesures telles que la création d'un baccalauréat " Sciences du numérique ", d'un CAPES, d'un CAPET et d'une agrégation. Le secteur de la formation professionnelle continue est également concerné. L'objectif est de mieux utiliser la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), de mieux identifier les métiers sous tension du numérique par l'exploitation de la liste nationale interprofessionnelle des formations et qualifications (LNI). Enfin, il est suggéré la mise en place d'un comité interministériel dédié aux questions d'emploi et de formations numériques pour répondre rapidement et collectivement aux mutations engendrées par cette révolution.

Consulter le rapport  - (PDF - 10,3 Mo).

Auteurs :

  • Mario CASTELLAZZI - CGE.
  • Didier LAVAL- CGE.
  • François SCHECHTER - IGAS.
  • Claude BERGMANN - IGEN.
  • Christine GAUBERT-MACON -IGEN.
  • Ariane AZÉMA - IGAENR.
  • Philippe CHRISTMANN - IGAENR.
Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. 

Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

Consulter le rapport (PDF  - 1.38 Mo).

Auteurs :

  • Jacques SERRIS  - CGE.
  • Ilarion PAVEL - CGE.
L'approvisionnement en gaz naturel de la Corse

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Corse approuvée par le décret du 18 décembre 2015 prévoit l’approvisionnement en gaz naturel de l’île. Cela implique notamment une infrastructure comprenant une unité flottante de stockage et de regazéification au large de Bastia raccordée à un gazoduc desservant les centrales de Lucciana et par voie terrestre, d’Ajaccio.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a confié au CGE et au CGEDD une mission visant à étudier les options juridiques envisageables pour la construction et pour l’exploitation de ces infrastructures ainsi que l’impact financier du projet pour la collectivité.

En ce qui concerne les options juridiques, la mission préconise une procédure de droit commun avec appel d’offres ouvert. Par ailleurs, elle recommande que le projet soit réalisé en utilisant un méthanier comme point de livraison du gaz, au lieu d’une barge fixe beaucoup plus coûteuse et de performance équivalente. Enfin, s’agissant du coût financier estimé dans une fourchette de 1 à 1,6 Md d’euros (hors achat éventuel de bateaux de livraison du gaz), la mission estime qu’il ferait porter une surcharge financière de 80 à 210 millions par an sur la contribution au service public de l'électricité, à la charge du consommateur d’électricité du continent. Cette charge financière importante conduit la mission à rappeler que le choix d’une modernisation des liaisons électriques existantes avec le continent au lieu du dispositif choisi dans la PPE de la Corse, aurait permis de bénéficier de la politique européenne de développement des énergies vertes, d’améliorer le bilan CO2 de l’île et d’éviter les inconvénients environnementaux de la construction du gazoduc.

Consulter le rapport - (PDF - 2.19 Mo).

Auteurs :

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Christian TARDIVON - CGE.
  • Jean-Philippe DURANTHON - CGEDD.
  • Charles HELBRONNER - CGEDD.
Meilleures pratiques pour le « big data » et l’analytique dans l’administration : une nouvelle étape

Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la secrétaire d’état chargé de la réforme de l’État et de la simplification, à la secrétaire d’état chargée du numérique.

Big data, open data, data mining, les données internes ou externes sont de plus en plus au cœur du fonctionnement des administrations de l’État.

Afin d’apprécier l’apport potentiel des nouvelles approches de la data, la mission du CGE a engagé une démarche ouverte. Elle a procédé à un état des lieux de leur valorisation auprès des responsables de programme LOLF et s’est associée à l’expertise d’un groupe de responsables de projets venus de différents ministères. Trouvant intérêt à une définition large du big data, incluant notamment les données internes, la mission a identifié des réalisations pionnières et des bonnes pratiques.

Le retour en termes de valeur du traitement de données en masse semble assuré dans le domaine de la lutte contre la fraude. L’utilisation des données tierces dans les domaines fiscaux ou grâce au programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois ! » a généré -ou a vocation à générer- des économies de fonctionnement pour l’administration et pour les administrés. Les processus de l’administration qui reposent sur un ciblage ou un criblage sont également susceptibles de démontrer l’utilité économique du big data aussi bien pour la société que pour l’État.

Des externalités, un meilleur service au citoyen ou une meilleure efficacité des politiques publiques (lutte contre l’échec scolaire par exemple) peuvent donc aussi être attendus. Il existe en outre un gisement de problématiques important au sein des services déconcentrés de l’État qui sont un ferment fort pour des opportunités d’exploitation et d’analyse des big data.

L’État a donc intérêt à s’approprier une culture big data dans des situations variées (production de connaissance, optimisation de processus, services rendus aux usagers…) en s’appuyant tant sur ses données internes par un décloisonnement maîtrisé qu’en ayant recours à des données de tiers dans des cadres sécurisés.

L’apprentissage à partir de cette diversité nécessite une gouvernance et de la souplesse dans une démarche, déjà initiée, mais que l’ensemble des acteurs ont encore à consolider et à étendre. La réalisation du big data nécessite de dégager des ressources et d’animer un écosystème adapté, dans les domaines juridique, managérial, technologique et culturel.

Consulter le rapport - (PDF  - 7.68 Mo).

Auteurs :

  • Jean-Pierre DARDAYROL - CGE.
  • Marc MEYER - CGE.
  • Françoise TRASSOUDAINE - CGE.
La structuration de l'offre française des plateaux techniques mobilisables pour l'industrie des agroéquipements

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport -  (PDF - 3.95 Mo).

Auteurs :

  • Cédric SIBEN - CGE.
  • Nicolas PETIT - CGAAER.
  • Philippe IMBERT - IGAENR.
Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. 

Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

Consulter le rapport - (PDF - 1.38 Mo).

Auteurs :

  • Jacques SERRIS - CGE.
  • Illarion PAVEL - CGE

.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des  Finances, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport - (PDF - 1.36 Mo).

Auteurs

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Max MAGRUM - CGAAER.
  • Brigitte ARNOULD - CGEDD.
  • Claude DUEE - CGEDD.
Mission relative au remplacement de la centrale de production d’électricité au fuel pour l’usine métallurgique de Doniambo de la SLN en Nouvelle Calédonie

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances.

La Société Le Nickel (SLN), filiale d’Eramet, doit remplacer la centrale de production d’électricité au fioul, en fin de vie, qui alimente en continu son usine de production de ferronickel, en limite de la ville de Nouméa (Nouvelle Calédonie). L’Etat ayant accepté d’apporter sa garantie aux emprunts nécessaires à ce renouvellement, la mission devait déterminer le niveau des emprunts à garantir, préciser le montage financier et juridique et préconiser une filière technique satisfaisant les diverses parties.

Le choix de l’énergie primaire d’alimentation de la future centrale (charbon, fioul, gaz, énergie renouvelable intermittente ou biomasse) et le montage juridico-financier du projet qui la portera sont au cœur d’enjeux et de contraintes multiples : dépendance forte de l’économie néo-calédonienne à la filière nickel, double rôle de l’Etat français à la fois actionnaire d’Eramet et pays de rattachement de la Nouvelle-Calédonie en attente du référendum de 2018 sur le statut, volonté du gouvernement local de s’impliquer dans le projet, poids des questions environnementales liées aux fumées et émanations de gaz soufrés, exigences de sûreté, difficultés à financer le projet dans un contexte de dégradation du marché mondial du nickel et des comptes de la SLN, forte insularité de la Nouvelle-Calédonie…

Après avoir procédé à l’étude des différents schémas envisageables, la mission recommande de produire l’électricité par des batteries de moteurs fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), meilleur compromis en termes de faisabilité, de respect de l’environnement, de risques et de coût du MWh produit. La mission préconise de constituer au plus vite une équipe projet multidisciplinaire pour mener à terme toute l’ingénierie technique, financière et juridique nécessaire à la réalisation de la nouvelle centrale.

Consulter le rapport  - (PDF - 687.78 Ko).

Auteurs :

  • François CHOLLEY - CGE.
  • Nathalie RENAUD-MAZATAUD - CGE.
  • Christian ASSAILLY  - CGEDD
    Mission d'évaluation des politiques publiques : la participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation

    Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    La version actuelle du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est dénommée « Horizon 2020 ». Il s’agit du principal instrument de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.

    La participation française observée sur les trois derniers programmes baisse régulièrement. Au cours du 5ème PCRDT, notre pays recevait 13,4 % des crédits européens ; cette part est tombée à 11,4 % lors du 7ème PCRDT et la tendance se prolonge sur la première année d’ « Horizon 2020 ». Cette situation résulte d’un nombre insuffisant de candidatures alors même que le taux de succès des projets déposés est le meilleur d’Europe.

    Le rapport analyse les raisons de cette faible mobilisation. Il propose également différents leviers d’action pour les entreprises et pour les laboratoires publics.

    Consulter le rapport  - (PDF - 15,26 Mo).

    Auteurs :

    • Christian Margaria  - CGE.
    • Emmanuel Gabla - CGE.
    • Sacha Kallenbach  - IGAENR.
    • Damien Verhaeghe - IGAENR.
    • Marie Magnien  - IGF.
    • Remi Toussain  - IGF.
    • Pierre Barat-Divin - IGF.

     

    L'accès des petites entreprises innovantes aux talents

    Rapport à la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de de l’Économie, de l’industrie et du numérique (Avril 2015).

    Le recrutement à l’ère d’internet offre des opportunités aux PME qui pourraient être exploitées davantage si les PME anticipaient mieux leurs besoins. Les PME en forte croissance ont développé des stratégies pour attirer et pour fidéliser les compétences. Elles jouent de l’internationalisation des talents, valorisent une image employeur forte, savent utiliser les outils du web et proposent « une aventure à vivre » aux candidats. De leur côté, pour renforcer l’appétence des étudiants pour les PME, les établissements d’enseignement supérieur ont déployé des dispositifs destinés à favoriser l’acculturation étudiants/entreprises : actions de sensibilisation et d’information, formations à la recherche d’emplois et de stages, forums et salons dédiés au recrutement.

    A partir de l’analyse de ces constats, la mission a formulé des recommandations, parmi lesquelles : susciter une offre de management de talents pour l’innovation en PME ; créer, sur le modèle du volontariat international en entreprise, un dispositif de volontaires étrangers pour l’innovation en PME ; aider les PME innovantes à développer leur « marque employeur » ; créer un label national pour des « certificats de compétences entrepreneuriat-PME » ; développer l’apprentissage dans le supérieur, en lien avec le tissu économique local.

    Auteurs :

    • Jacques SERRIS -  CGE
    • Gérard LALLEMENT - CGE
    • Armand RENUCCI -  IGAENR

    Consulter le rapport (PDF - 4,79 Mo)

    Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin

    Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

    Auteurs :

    • Alain DORISON -  CGE
    • Josiane CONDE
    • Etienne LEFEBVRE
    • Pierre RATHOUIS
    • Mireille SCHMITT

    Consulter le rapport (PDF - 1,88 Mo)

    Comment mieux observer les performances de la logistique en France ?

    Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

    Auteurs :

    • Lionel Arcier - CGE
    • Hervé de Tréglodé  - CGEDD

    Consulter le rapport (PDF - 1,91 Mo)

    Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel – graphite – gaz

    Rapport à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

    A la suite de la diffusion par Canal + de l’émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu’a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l’exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s’est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements. Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l’environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l’origine n’a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l’accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L’illégalité de ces rejets n’est pas manifeste. L’encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu’en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s’appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l’accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d’ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n’était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.

    Auteurs :

    • Serge CATOIRE - CGE
    • Philippe GUIGNARD - CGEDDJ

    Consulter le rapport (PDF - 2,63 Mo)

      Filière hydrogène-énergie

      Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

      L’hydrogène doit être considéré comme un futur instrument au service de la transition énergétique. Dans une stratégie de décarbonation de long terme, l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau remplacera progressivement la production à partir d’hydrocarbures, source d’émission de CO2. Compte tenu des innovations, la filière connaît actuellement une accélération sur le plan international. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche se sont développées de manière dispersée et des petites entreprises performantes sont apparues.

      Le développement de la filière hydrogène reste un pari sur l’avenir en raison d’incertitudes sur les coûts, sur les bénéfices et sur le contexte réglementaire. Toutefois, les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour négliger cette filière. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial.

      La mission considère que la filière hydrogène devrait se développer à l’horizon 2025-2030. Elle doit donc bénéficier d’un soutien politique et d’aides à la structuration. Les innovations sont à encourager dans le secteur de la mobilité, jugé prioritaire, pour éviter tout décrochage des industries françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le développement d’une offre industrielle nationale entrainera l’installation de démonstrateurs représentatifs des usages. Une expérimentation sur une plaque géographique permettrait d’encourager le soutien à des flottes captives de véhicules et  d’expérimenter ainsi l’usage de l’hydrogène, notamment sur le vieillissement des équipements. La sécurisation des acteurs requiert enfin des réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée et l’introduction d’incitations fiscales.

      Auteurs :

      • Jean CUEUGNIET - CGE
      • Benoît LEGAIT - CGE
      • Jean-Louis DURVILLE - CGEDD
      • Jean-Claude GAZEAU - CGEDD
      • Jean-Michel NATAF - CGEDD

      Consulter le rapport (PDF - 6,78 Mo)

      Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source

      Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

      A Salles la Source, dans l’Aveyron : comment arbitrer entre cascade et hydroélectricité ?

      Salles-la-Source, près de Rodez, est un hameau implanté en pleine falaise. Il est traversé par un ruisseau, résurgence au fond d’une grotte des eaux du causse Comtal, utilisé depuis le Moyen-Âge pour des moulins et depuis un siècle, pour alimenter une usine de production d’électricité. Cette chute, de plus de 100 m de dénivelé en conduite pour un débit moyen de plus de 650l/s, est rentable. Toutefois, pendant longtemps, l’exploitant a fait fi des autorisations requises et par conséquent, s’est aliéné beaucoup d’acteurs du dossier. Depuis quelques années, des habitants, réunis dans une association locale, veulent que toute l’eau passe par le ruisseau qui a la particularité de franchir deux cascades en plein village.

      Tout d’abord, la mission a analysé la situation juridique. Elle a conclu à l’urgence de mettre fin à la concession et a proposé une solution pour traiter les droits fondés en titre apportés à l’origine. La mission a ensuite rencontré la mairie et l’association locale d’opposants. Elle a recommandé au préfet de demander à la mairie de choisir entre d’un côté, l’arrêt de l’usine avec les pertes de recettes associées et une cascade naturelle qui ne saura, à elle-seule, devenir un projet touristique et de l’autre, le fonctionnement de l’usine lors des forts débits et aux heures de pointe ou pleine avec une cascade coulant en permanence pour mettre en valeur les deux concomitamment.

      Auteurs :

      • François CHOLLEY - CGE
      • Nicolas FORRAY - CGEDD
      • Jean-Pierre VIGUIER - CGEDD

      Consulter le rapport (PDF -1,17 Mo)

      Mission sur la croissance des petites et moyennes entreprises et leur transformation en entreprises de taille intermédiaire

      Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique.

      La mission a voulu aller au-delà d’une analyse sur dossier et à partir d'entretiens avec les intervenants institutionnels. Elle s'est enrichie de rencontres de terrain avec des dirigeants d’entreprises et des acteurs locaux en régions Bourgogne et Aquitaine. L'objectif était de comprendre les ressorts de l’inhibition à la croissance d’un nombre élevé de responsables français de PME et d’ETI. A cet effet, l’exemple du Mittelstand allemand a également été une source d’inspiration.

      Compte tenu du climat de défiance caractérisant actuellement les relations entre les ETI, les PME et les grands groupes, un premier axe stratégique concerne le rétablissement de la confiance entre les acteurs ; ceci incombe à l’Etat à travers des signaux forts en matière fiscale ou pour faciliter la transmission. Un deuxième axe porte sur le regroupement des entreprises et leur association aux politiques de l’emploi. Enfin, la décentralisation de la mission de développement économique auprès des régions devrait aujourd’hui favoriser le développement des entreprises et la réindustrialisation.

      La croissance des PME et des ETI relève donc d’un Etat stratège en lien avec la politique de l’Union européenne dans laquelle la France pourrait prendre des initiatives.

      Auteurs :

      • René-François BERNARD - CGE
      • Jean-Luc DELPEUCH - CGE
      • Henri HAVARD -  IGF

      Consulter le rapport (PDF - 7,01 Mo)

      Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte

      Rapport à la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, des finances et de l'industrie.

      Auteurs :

      • Alain LIGER - CGE
      • Bernard BUISSON  (coordonnateur)
      • Maryse GAUTIER - CGEDD

      Consulter le rapport (PDF - 1,41 Mo)

      Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire

      Rapport à la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

      Auteurs :

      • Alain DORISON - CGE
      • Denis DOMALLAIN  - CGAAER
      • Thierry GALIBERT (coordonnateur)
      • Sylvain LEBLANC - CGEDD

      Consulter le rapport (PDF - 1,83 Mo)

      Les relations entre les entreprises et la recherche publique Lever des obstacles à l’innovation en France

      Rapport à la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au secrétaire d'état en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique.

      Auteurs :

      • Benoît LEGAIT  - CGE
      • Jean-Louis SIKORAV - CGE
      • Armand RENUCCI - IGAENR
      • Jean-François CERVEL
      • Jacques HAUDEBOURG
      • François Loos  - CGE

      Consulter le rapport (PDF - 3,09 Mo)

      Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction

      Rapport au ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

      Auteurs :

      • Lionel ARCIER  - CGE
      • Claude CALVAYRAC  - CGE
      • Charles DEREIX  - CGAAER
      • Catherine de MENTHIERE  - CGAAER
      • Michel VALLANCE -  CGAAER
      • Claire HUBERT  - CGEDD
      • Bruno LEBENTAL -  CGEDD
      • François RENVOISE -  CGEDD

      Consulter le rapport (PDF - 1,93 Mo)

      Changer la régulation sectorielle : d’un objectif de prix bas à court terme à un objectif d’investissements de long terme

      Rapport au ministre des Finances et des Comptes publics et au ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

      Pour conduire leur mission relative aux effets des régulations sectorielles sur le développement de l’économie réelle dans les secteurs des communications électroniques et de l’électricité, les missionnaires ont rencontré les acteurs de la régulation et des entités régulées de ces deux secteurs. Simultanément, ils ont examiné sur les dernières années, au plan national et international, l’évolution des indicateurs économiques et celle des principales entreprises des deux secteurs.

      Apparue aux États-Unis dans les années 1980 et 1990, la régulation sectorielle, sous sa forme actuelle, s’est traduit par l’ouverture à la concurrence de secteurs auparavant intégrés verticalement ou géographiquement et dominés par des monopoles locaux ou nationaux. L’objectif était d’ouvrir les marchés monopolistiques à la concurrence pour susciter une meilleure efficacité économique au bénéfice du consommateur. La concurrence devait favoriser l’innovation et la compétitivité tout en dégageant un surplus pour le client individuel ou professionnel. Au sein de l’Union Européenne, la régulation sectorielle a été mise en œuvre quelques années plus tard, avec dans le secteur des communications électroniques un objectif d’ouverture à la concurrence, et dans celui de l’électricité, plusieurs objectifs potentiellement contradictoires d’ouverture à la concurrence, de protection du consommateur, de sécurité d’approvisionnement et de politique climatique.                          

      Si en France la régulation sectorielle a produit ou préservé des prix bas, s’interroger sur les conséquences du financement des investissements à long terme dans les secteurs régulés est nécessaire. Parmi les recommandations de la mission, certaines visent à favoriser l’allongement de l’horizon de régulation et à conserver des capacités d’investissement propres à ne pas obérer le futur.

      Auteurs :

      • François CHOLLEY  - CGE
      • Fabrice DAMBRINE - CGE
      • Jean CUEUGNIET - CGE
      • Caroline LEBOUCHER - CGE
      • Jean-François MAGAÑA - CGE
      • Jacques SERRIS -  CGE
      • François VALÉRIAN - CGE
      • Dominique VARENNE - CGE

      Consulter le rapport (PDF - 3,72 Mo)

      Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

      Rapport au Premier ministre.

      Pour simplifier la vie des entreprises et notamment leur permettre d’obtenir les autorisations nécessaires à leurs projets dans des conditions satisfaisantes de délai et de sécurité, le Gouvernement a déployé en 2014 des expérimentations concernant le certificat de projet, l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau. Le Premier ministre a demandé d'évaluer les expérimentations de ces dispositifs. L’objet du présent rapport est de rendre compte de cette évaluation et de formuler des recommandations pour leur généralisation. Les propositions visent notamment à optimiser le fonctionnement de l’administration en promouvant une organisation de l’Etat en mode projet au sein de l’administration déconcentrée. Celle-ci est en effet encore une réalité très diverse, qui peut et doit apporter plus.

      Auteurs :

      • Claude CALVAYRAC - CGE
      • Pierre JANDET -  CGE
      • Serge BORTOLOTTI - CGAEER
      • Philippe CANNARD -  IGA
      • Michel HAINQUE  - CGEFI
      • Rouchdy KBAÏER  - CGEDD
      • Dominique STEVENS -  CGEDD
      • Grégory VALOT - IGA

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      Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine

      Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l ’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

      Auteurs :

      • Alain DORISON  - CGE
      • Jean-Michel AUBAS -  CGEDD
      • Jean-Jacques BENEZIT - CGAAER
      • Yves GEFFROY -  CGAAER
      • Thierry MENAGER -  CGEDD

      Consulter le rapport (PDF - 1,51 Mo)

      Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France

      Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

      Auteurs :

      • Alain DORISON  - CGE
      • Jean-François SORRO -  CGE
      • Christian DEMOLIS  - CGAAER
      • Jean LEVEQUE  - CGEDD
      • Dominique MARBOUTY - CGEDD
      • Michel PENEL  - CGAAER

      Consulter le rapport (PDF - 2,34 Mo)

      Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique

      Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

      Auteurs :

      • Alain DORISON  - CGE
      • Bernard BUISSON -  CGEDD
      • Christian DEMOLIS - CGAAER

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      Mission d'expertise du projet d'extension de la carriere de quartz de Theidirac (Lot) : enjeux et recommandations

      Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'Économie et des finances.

      Consulter le rapport (PDF - 2.39 Mo).

      Auteurs :

      • Robert PICARD - CGE.
      • Yves MAGNE - CGE.
      • Brigitte ARNOULD - CGEDD.
      • Jean-Marc FREMONT - CGAAER.
      Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ?

      Rapport au ministre de l'Économie et des finances.

      La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

      La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.

      Consulter le rapport (PDF - 3.71 Mo)

      Auteurs :

      • Serge CATOIRE - CGE.
      • Denis VIGNOLLES - CGE.
      Les écarts réglementaiers entre la France et les pays comparables

      Rapport au ministre de l'Économie et des finances.

      Consulter le rapport (PDF -

      La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l’industrie

      Rapport au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

      Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent à l’évidence un rôle clef dans la compétitivité des pays développés. La question d'une plus grande adéquation, dans ce secteur, des compétences acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante. La connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale.
      En France, toutes les statistiques le montrent, il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. À moyen et long terme, le risque est fort de ne disposer que d’une fraction très faible du vivier mondial des talents.
      Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles». La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises…), des propositions, allant parfois jusqu’à un niveau très opérationnel, sont énoncées au fil du rapport, avec une redondance volontaire afin que chaque partie puisse être lue de façon autonome.

      Consulter le rapport (PDF - 1.77 Mo).

      • Bruno VERLON - CGE.
      • Christian MARGARIA - CGE.
      • Matthias de JOUVENEL - CGE.
      • Christine SZYMANKIEWICZ - IGEN.
      • Norbert PERROT - IGAENR.
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