Rapports 2016

La contribution des formations scientifiques, techniques et industrielles au développement de l’industrie (décembre 2016)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les sciences et technologies de l’ingénieur jouent à l’évidence un rôle clef dans la compétitivité des pays développés. La question d'une plus grande adéquation, dans ce secteur, des compétences acquises par les diplômés aux attentes des entreprises est importante. La connaissance des besoins de recrutement - pour un secteur d’activité et un niveau de qualification donnés - et des effectifs de diplômés est cruciale.
En France, toutes les statistiques le montrent, il n’y a pas, globalement, à court terme, de pénurie d’ingénieurs. En revanche, aujourd'hui déjà, les entreprises peinent à recruter dans certains secteurs et se plaignent de la difficulté à embaucher aux niveaux bac+2 et bac+3, la tendance à la poursuite d’études ne cessant de s’amplifier. À moyen et long terme, le risque est fort de ne disposer que d’une fraction très faible du vivier mondial des talents.
Le monde de l’entreprise souffre par ailleurs d’un déficit d’information auprès des jeunes. Il est donc essentiel de systématiser davantage les contacts entre le système éducatif et les filières industrielles». La mission considère que renforcer les vocations scientifiques et technologiques nécessite une stratégie globale combinant de nombreuses mesures, dont certaines récurrentes ou de long terme. Concernant les différents niveaux de formation (de l’école primaire au supérieur) et les divers acteurs (les jeunes, les étudiants, les parents, les enseignants, les entreprises…), des propositions, allant parfois jusqu’à un niveau très opérationnel, sont énoncées au fil du rapport, avec une redondance volontaire afin que chaque partie puisse être lue de façon autonome.

Consulter le rapport (PDF - 1.77Mo);

Auteurs :

  • Bruno VERLON - CGE.
  • Christian MARGARIA - CGE.
  • Matthias de JOUVENEL - CGE.
  • Christine SZYMANKIEWICZ - IGEN.
  • Norbert PERROT - IGAENR.

Mission d'expertise du projet d'extension de la carrière de quartz de Theidirac (Lot) : enjeux et recommandations (octobre 2016)

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF -2.39Mo).

Auteurs :

  • Robert PICARD - CGE.
  • Yves MAGNE - CGE.
  • Brigitte ARNOULD - CGEDD.
  • Jean-Marc FREMONT - CGAAER.

L'approvisionnement en gaz naturel de la Corse (octobre 2016)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Corse approuvée par le décret du 18 décembre 2015 prévoit l’approvisionnement en gaz naturel de l’île. Cela implique notamment une infrastructure comprenant une unité flottante de stockage et de regazéification au large de Bastia raccordée à un gazoduc desservant les centrales de Lucciana et par voie terrestre, d’Ajaccio.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a confié au CGE et au CGEDD une mission visant à étudier les options juridiques envisageables pour la construction et pour l’exploitation de ces infrastructures ainsi que l’impact financier du projet pour la collectivité.

En ce qui concerne les options juridiques, la mission préconise une procédure de droit commun avec appel d’offres ouvert. Par ailleurs, elle recommande que le projet soit réalisé en utilisant un méthanier comme point de livraison du gaz, au lieu d’une barge fixe beaucoup plus coûteuse et de performance équivalente. Enfin, s’agissant du coût financier estimé dans une fourchette de 1 à 1,6 Md d’euros (hors achat éventuel de bateaux de livraison du gaz), la mission estime qu’il ferait porter une surcharge financière de 80 à 210 millions par an sur la contribution au service public de l'électricité, à la charge du consommateur d’électricité du continent. Cette charge financière importante conduit la mission à rappeler que le choix d’une modernisation des liaisons électriques existantes avec le continent au lieu du dispositif choisi dans la PPE de la Corse, aurait permis de bénéficier de la politique européenne de développement des énergies vertes, d’améliorer le bilan CO2 de l’île et d’éviter les inconvénients environnementaux de la construction du gazoduc.

Consulter le rapport - (PDF - 2.19 Mo).

Auteurs :

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Christian TARDIVON - CGE.
  • Jean-Philippe DURANTHON - CGEDD.
  • Charles HELBRONNER - CGEDD.

Mission relative au remplacement de la centrale de production d’électricité au fuel pour l’usine métallurgique de Doniambo de la SLN en Nouvelle-Calédonie (septembre 2016)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances.

La Société Le Nickel (SLN), filiale d’Eramet, doit remplacer la centrale de production d’électricité au fioul, en fin de vie, qui alimente en continu son usine de production de ferronickel, en limite de la ville de Nouméa (Nouvelle Calédonie). L’Etat ayant accepté d’apporter sa garantie aux emprunts nécessaires à ce renouvellement, la mission devait déterminer le niveau des emprunts à garantir, préciser le montage financier et juridique et préconiser une filière technique satisfaisant les diverses parties.

Le choix de l’énergie primaire d’alimentation de la future centrale (charbon, fioul, gaz, énergie renouvelable intermittente ou biomasse) et le montage juridico-financier du projet qui la portera sont au cœur d’enjeux et de contraintes multiples : dépendance forte de l’économie néo-calédonienne à la filière nickel, double rôle de l’État français à la fois actionnaire d’Eramet et pays de rattachement de la Nouvelle-Calédonie en attente du référendum de 2018 sur le statut, volonté du gouvernement local de s’impliquer dans le projet, poids des questions environnementales liées aux fumées et émanations de gaz soufrés, exigences de sûreté, difficultés à financer le projet dans un contexte de dégradation du marché mondial du nickel et des comptes de la SLN, forte insularité de la Nouvelle-Calédonie…

Après avoir procédé à l’étude des différents schémas envisageables, la mission recommande de produire l’électricité par des batteries de moteurs fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), meilleur compromis en termes de faisabilité, de respect de l’environnement, de risques et de coût du MWh produit. La mission préconise de constituer au plus vite une équipe projet multidisciplinaire pour mener à terme toute l’ingénierie technique, financière et juridique nécessaire à la réalisation de la nouvelle centrale.

Consulter le rapport (PDF - 687.78 Ko).

Auteurs :

  • François CHOLLEY - CGE.
  • Nathalie RENAUD-MAZATAUD - CGE.
  • Christian ASSAILLY  - CGEDD.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine (août 2016)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport - (PDF - 1.36 Mo).

Auteurs

  • Jean-François SORRO - CGE.
  • Max MAGRUM - CGAAER.
  • Brigitte ARNOULD - CGEDD.
  • Claude DUEE - CGEDD.

Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ? (juillet 2016)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.

Consulter le rapport (PDF - 3.71 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Denis VIGNOLLES - CGE.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique (juillet 2016)

Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 795.69 Ko).

Auteurs :

  • Alain DORISON - CGE.
  • Bernard BUISSON - CGEDD.
  • Christian DEMOLIS - CGAAER.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France (juin 2016)

Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 2,34 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON  - CGE.
  • Jean-François SORRO -  CGE.
  • Christian DEMOLIS  - CGAAER.
  • Jean LEVEQUE  - CGEDD.
  • Dominique MARBOUTY - CGEDD.
  • Michel PENEL  - CGAAER.

La structuration de l'offre française des plateaux techniques mobilisables pour l'industrie des agroéquipements (juin 2016)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Éducation nationale de l'Enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport -  (PDF - 3.95 Mo).

Auteurs :

  • Cédric SIBEN - CGE.
  • Nicolas PETIT - CGAAER.
  • Philippe IMBERT - IGAENR.

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus (mai 2016)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques.

Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

Consulter le rapport (PDF  - 1.38 Mo).

Auteurs :

  • Jacques SERRIS  - CGE.
  • Ilarion PAVEL - CGE.

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine (mai 2016)

Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l ’Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 1,51 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON - CGE.
  • Jean-Michel AUBAS - CGEDD.
  • Jean-Jacques BENEZIT - CGAAER.
  • Yves GEFFROY -  CGAAER
  • Thierry MENAGER -  CGEDD

Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables (mars 2016)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 5.5Mo).

Auteurs :

  • Philippe SCHIL - CGE.
  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Julien DUBERTRET - IGF.

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin (mars 2016)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 1,88 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON - CGE.
  • Josiane CONDE.
  • Etienne LEFEBVRE.
  • Pierre RATHOUIS.
  • Mireille SCHMITT.

Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? (mars 2016)

Rapport à la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 1,91 Mo).

Auteurs :

  • Lionel ARCIER - CGE.
  • Hervé de TRÉGLODÉ  - CGEDD.

Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique (février 2016)

Rapport au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, à la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.

Adapter les formations au numérique aux besoins des entreprises. Les métiers du numérique se sont développés et installés durablement dans l'économie. Très divers, ils évoluent rapidement en fonction des innovations technologiques, des goûts des consommateurs ou de la transformation de certains métiers. Face à ce bouleversement, les estimations en terme de besoins d'emplois sont plutôt préoccupantes, au niveau européen, et plus nuancées, pour la France. Néanmoins, un tour d'horizon des agents économiques français a permis aux missionnaires de constater qu'il existait bien des besoins non satisfaits, des besoins à envisager et d'une manière plus générale, une réalité de formation initiale et continue à mieux cibler aux besoins de l'économie et des entreprises.

Ainsi, à partir d'une analyse quantitative et qualitative des besoins, sont proposées des mesures telles que la création d'un baccalauréat " Sciences du numérique ", d'un CAPES, d'un CAPET et d'une agrégation. Le secteur de la formation professionnelle continue est également concerné. L'objectif est de mieux utiliser la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), de mieux identifier les métiers sous tension du numérique par l'exploitation de la liste nationale interprofessionnelle des formations et qualifications (LNI). Enfin, il est suggéré la mise en place d'un comité interministériel dédié aux questions d'emploi et de formations numériques pour répondre rapidement et collectivement aux mutations engendrées par cette révolution.

Consulter le rapport (PDF - 10,3 Mo).

Auteurs :

  • Mario CASTELLAZZI - CGE.
  • Didier LAVAL- CGE.
  • François SCHECHTER - IGAS.
  • Claude BERGMANN - IGEN.
  • Christine GAUBERT-MACON -IGEN.
  • Ariane AZÉMA - IGAENR.
  • Philippe CHRISTMANN - IGAENR.
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