Rapports 2015

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport (PDF - 2.26 Mo).

Auteurs :

Jean-François SORRO - CGE.
Jean-Michel AUBAS.
Alain BAUCHE.
Thierry GALIBERT.
Gilles PIPIEN.

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport (PDF - 2.38 Mo).

Auteurs :

Alain LIGER - CGE
Bernard BUISSON - CGEDD
Xavier MEIGNIEN - CGAAER

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte

Rapport à la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, des finances et de l'industrie.

Consulter le rapport (PDF - 1,41 Mo).

Auteurs :

Alain LIGER - CGE.
Bernard BUISSON (coordonnateur).
Maryse GAUTIER - CGEDD.

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord-Pas-de-Calais

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 5.43 Mo).

Auteurs :

Alain DORISON - CGE.
Jean-Louis DURVILLE - CGEDD.
Annick MAKALA - CGEDD.
Dominique MARBOUTY - CGEDD.
Max MAGRUM - CGAAER.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 1.83Mo).

Auteurs:

Denis DOMALLAIN - CGAAER.
Alain DORISON - CGE.
Thierry GALIBERT - CGEDD.
Sylvain LEBLANC -CGEDD.

Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

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Auteurs :

Pascal CLÉMENT - CGE.
Rémi STEINER - CGE.
Philippe GUIGNARD - CGEDD.

Expertise du projet d'effacement des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit sur la Sélune

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 19.06 Mo).

Auteurs :

François CHOLLEY - CGE.
Thérèse PERRIN - CGEDD.
Eric VINDIMIAN - CGEDD.

Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction

Rapport au ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 1,93 Mo).

Auteurs :

Lionel ARCIER - CGE.
Claude CALVAYRAC - CGE.
Charles DEREIX - CGAAER.
Catherine de MENTHIERE - CGAAER.
Michel VALLANCE - CGAAER.
Claire HUBERT - CGEDD.
Bruno LEBENTAL - CGEDD
François RENVOISE - CGEDD.

L'accès des petites entreprises innovantes aux talents

Rapport au ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 4.8Mo).

Auteurs :

Gérard LALLEMENT - CGE.
Armand RENUCCI - Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Jacques SERRIS - CGE.

Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 2.16 Mo).

Auteurs :

Serge CATOIRE - CGE.
Fabrice DAMBRINE - CGE.
Henri LEGRAND - CGEDD.

Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie

Rapport au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF- 3.47 Mo).

Auteurs :

Marie-Christine CHAPELLE - CGE.
Pascal CLÉMENT - CGE.

Mission d’évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre des Finances et des Comptes publics, au ministre de l'Économie du redressement productif et du numérique.

Consulter le rapport - (PDF - 5.36 Mo).

Auteurs :

Jean-François SORRO - CGE.
Jean-Luc DELPEUCH - CGE.
Vincent LIDSKY - IGF.
Jean-Claude GAZEAU - CGEDD.

Mission d’évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

Mission réalisée à la demande du comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP).

Consulter le rapport (PDF - 14.92 Mo).

Auteurs :

Mireille CAMPANA - CGE.
Marie-Christine CHAPELLE - CGE.
Jérôme FOURNEL - IGF.
Paul BAZIN - IGF.
Antoine CHOUC - IGF.
Pascal DOUARD - CGEDD.
Bruno FARENIAUX - CGEDD.
Charles HELBRONNER - CGEDD.
Philippe CANNARD - IGA.

Note additionnelle au rapport de la mission MAP relative à la gestion des déchets par les collectivités - La gestion des déchets dans les départements et régions d'outre-mer

Consulter le rapport (PDF - 534.01Ko).

Auteurs :

Mireille CAMPANA - Ingénieur général des mines.
Philippe CANNARD - Inspecteur général de l'administration.
Pascal DOUARD - Inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts.
Jérôme FOURNEL - Inspecteur général des finances.

Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

La mise en sécurité des installations classées ayant un coût, l’objectif est de faire appliquer le principe du pollueur-payeur suffisamment en amont. Il s’agit ainsi d’éviter de se retrouver dans des situations où, compte tenu d’un défaut de paiement des industriels, le coût serait finalement supporté par les contribuables comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Les entreprises concernées sont donc soumises à compter du 1er juillet 2015 à l’obligation de constituer des garanties financières.

Ce dispositif présente toutefois des difficultés de mise en œuvre et des points de fragilité structurels. La mission a donc proposé 3 scénarios d’évolution, allant d’une amélioration du dispositif principal à son remplacement par un seuil minimal de fonds propres.

Consulter le rapport (PDF - 3.03 Mo).

Auteurs :

Dominique DRON - CGE.
Rémi STEINER - CGE.
Bernard MÉNORET - CGEDD.

Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d’Armor

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 22.41 Mo).

Auteurs :

Jean-Luc VO VAN QUI - CGE
Noël MATHIEU - CGEDD

Rapport de la mission d'expertise et d’accompagnement de FRANCE ENERGIES MARINES

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre du Redressement productif.

Le développement d’une filière française performante des énergies marines renouvelables (EMR) est un enjeu stratégique pour la France. Or, un certain nombre de difficultés sont apparues récemment dans la mise en place du projet, Institut France énergies marines, pourtant, labellisé comme Institut d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED). Dans ce contexte, l’objet du rapport est d’identifier les étapes à franchir pour constituer, au plus vite, France énergies marines.

Afin de garantir son fonctionnement opérationnel, deux étapes essentielles ont été identifiées :

L’accession à un statut juridique définitif de France énergies marines : le projet de convention sous forme de groupement d’intérêt public doit être adopté au plus vite.
Le conventionnement avec l’Agence nationale de la recherche, sous l’égide du Commissariat général aux investissements d’avenir, du programme de recherche-développement de France énergies marines.

Les missionnaires soulignent l’urgence de mettre en place au plus vite France énergies marines. En effet, les industriels français de cette filière pourraient être amenés à effectuer leurs essais sur d’autres sites disponibles à l’étranger, et en particulier en Ecosse. Or, des potentialités existent dans ce secteur tant du côté des groupes industriels que des PME ou des sous-traitants qui sont de plus, en capacité de conquérir progressivement des parts de ce marché international concurrentiel en pleine expansion. La montée en puissance rapide et effective de France énergies marine constitue donc un atout essentiel pour le succès de la stratégie nationale de déploiement des EMR.

Consulter le rapport (PDF - 1.79 Mo).

Auteurs :

Pascal CLEMENT - CGE.
Loïc de la COCHETIERE - CGE.
Henri BOYE - CGEDD.

Réforme des commissions consultatives locales

Rapport au ministre de l’Intérieur, au ministre des Affaires sociales et de la Santé, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport - (PDF - 846.09 Ko).

Auteurs :

Denis VIGNOLLES - CGE.
Pascal CLEMENT - CGE.
Marie-Louise SIMONI - IGA.
Frédéric PICHON - IGA.
Michel RAYMOND - IGAS.
Hubert GOETZ - CGEDD.
Dominique FABRE - CGAAER.
François-Gilles LE THEULE - CGAAER.

Situation et avenir de la technopole de Sophia-Antipolis

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l’Économie et des finances, au ministre du Redressement productif .

L’objet du rapport est d’analyser la situation et l’avenir du parc technologique de Sophia-Antipolis.

Lancée en 1969, la technopole est actuellement confrontée à plusieurs menaces. Son exception s’est banalisée suite à l’apparition de nombreux concurrents. La dynamique de croissance semble vaciller en raison d’une crise de projet de développement, de gouvernance scientifique et culturelle ainsi que d’aménagement du site lui-même.

Forte de ce diagnostic, la mission propose de réaffirmer la vocation initiale de Sophia-Antipolis d’attirer des activités de recherche et de développement technologique et d’offrir le cadre le plus attractif possible aux personnels, aux entreprises et aux instituts. Les recommandations portent également sur la nécessité d’accroître de réformer la gouvernance de la technopole, de maîtriser l’aménagement du territoire du site ainsi que l’offre de transport. Renforcer la complémentarité entre Sophia-Antipolis et la Plaine du Var est aussi impératif. In fine, si Sophia-Antipolis dispose encore de nombreux atouts, une gouvernance forte et un projet de développement dynamique et cohérent sont nécessaires pour concrétiser ses perspectives d’évolution.

Consulter le rapport (PDF - 1.16 Mo).

Auteurs :

Michel LARTAIL - CGE.
Michel BELLIER - CGEDD.
Patrick LAPORTE - CGEDD.
Michel ROIGNOT - IGAENR.
Hervé DOUCHIN - IGAENR.

Conseil général de l’économie

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