Rapports 2015

Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

A Salles la Source, dans l’Aveyron : comment arbitrer entre cascade et hydroélectricité ?

Salles-la-Source, près de Rodez, est un hameau implanté en pleine falaise. Il est traversé par un ruisseau, résurgence au fond d’une grotte des eaux du causse Comtal, utilisé depuis le Moyen-Âge pour des moulins et depuis un siècle, pour alimenter une usine de production d’électricité. Cette chute, de plus de 100 m de dénivelé en conduite pour un débit moyen de plus de 650l/s, est rentable. Toutefois, pendant longtemps, l’exploitant a fait fi des autorisations requises et par conséquent, s’est aliéné beaucoup d’acteurs du dossier. Depuis quelques années, des habitants, réunis dans une association locale, veulent que toute l’eau passe par le ruisseau qui a la particularité de franchir deux cascades en plein village.

Tout d’abord, la mission a analysé la situation juridique. Elle a conclu à l’urgence de mettre fin à la concession et a proposé une solution pour traiter les droits fondés en titre apportés à l’origine. La mission a ensuite rencontré la mairie et l’association locale d’opposants. Elle a recommandé au préfet de demander à la mairie de choisir entre d’un côté, l’arrêt de l’usine avec les pertes de recettes associées et une cascade naturelle qui ne saura, à elle-seule, devenir un projet touristique et de l’autre, le fonctionnement de l’usine lors des forts débits et aux heures de pointe ou pleine avec une cascade coulant en permanence pour mettre en valeur les deux concomitamment.

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Auteurs :

• François CHOLLEY - CGE.
• Nicolas FORRAY - CGEDD.
• Jean-Pierre VIGUIER - CGEDD.

Rapport au ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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Auteurs :

• Lionel ARCIER  - CGE.
• Claude CALVAYRAC  - CGE.
• Charles DEREIX  - CGAAER.
• Catherine de MENTHIERE  - CGAAER.
• Michel VALLANCE -  CGAAER.
• Claire HUBERT - CGEDD.
• Bruno LEBENTAL -  CGEDD.
• François RENVOISE - CGEDD.

Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique.

La mission a voulu aller au-delà d’une analyse sur dossier et à partir d'entretiens avec les intervenants institutionnels. Elle s'est enrichie de rencontres de terrain avec des dirigeants d’entreprises et des acteurs locaux en régions Bourgogne et Aquitaine. L'objectif était de comprendre les ressorts de l’inhibition à la croissance d’un nombre élevé de responsables français de PME et d’ETI. A cet effet, l’exemple du Mittelstand allemand a également été une source d’inspiration.

Compte tenu du climat de défiance caractérisant actuellement les relations entre les ETI, les PME et les grands groupes, un premier axe stratégique concerne le rétablissement de la confiance entre les acteurs ; ceci incombe à l’Etat à travers des signaux forts en matière fiscale ou pour faciliter la transmission. Un deuxième axe porte sur le regroupement des entreprises et leur association aux politiques de l’emploi. Enfin, la décentralisation de la mission de développement économique auprès des régions devrait aujourd’hui favoriser le développement des entreprises et la réindustrialisation.

La croissance des PME et des ETI relève donc d’un Etat stratège en lien avec la politique de l’Union européenne dans laquelle la France pourrait prendre des initiatives.

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Auteurs :

• René-François BERNARD - CGE.
• Jean-Luc DELPEUCH - CGE.
• Henri HAVARD -  IGF.

Rapport à la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, des finances et de l'industrie.

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Auteurs :

• Alain LIGER - CGE.
• Bernard BUISSON  (coordonnateur).
• Maryse GAUTIER - CGEDD.

Rapport à la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au secrétaire d'état en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'Économie, de l’industrie et du numérique.

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Auteurs :

• Benoît LEGAIT - CGE
• Jean-Louis SIKORAV - CGE
• Armand RENUCCI - IGAENR
• Jean-François CERVEL
• Jacques HAUDEBOURG
• François LOOS  - CGE

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Auteurs:

• Denis DOMALLAIN - CGAAER.
• Alain DORISON - CGE.
• Thierry GALIBERT - CGEDD.
• Sylvain LEBLANC -CGEDD.

Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

L’hydrogène doit être considéré comme un futur instrument au service de la transition énergétique. Dans une stratégie de décarbonation de long terme, l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau remplacera progressivement la production à partir d’hydrocarbures, source d’émission de CO2. Compte tenu des innovations, la filière connaît actuellement une accélération sur le plan international. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche se sont développées de manière dispersée et des petites entreprises performantes sont apparues.

Le développement de la filière hydrogène reste un pari sur l’avenir en raison d’incertitudes sur les coûts, sur les bénéfices et sur le contexte réglementaire. Toutefois, les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour négliger cette filière. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial.

La mission considère que la filière hydrogène devrait se développer à l’horizon 2025-2030. Elle doit donc bénéficier d’un soutien politique et d’aides à la structuration. Les innovations sont à encourager dans le secteur de la mobilité, jugé prioritaire, pour éviter tout décrochage des industries françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le développement d’une offre industrielle nationale entrainera l’installation de démonstrateurs représentatifs des usages. Une expérimentation sur une plaque géographique permettrait d’encourager le soutien à des flottes captives de véhicules et  d’expérimenter ainsi l’usage de l’hydrogène, notamment sur le vieillissement des équipements. La sécurisation des acteurs requiert enfin des réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée et l’introduction d’incitations fiscales.

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Auteurs :

• Jean CUEUGNIET - CGE.
• Benoît LEGAIT - CGE.
• Jean-Louis DURVILLE - CGEDD.
• Jean-Claude GAZEAU - CGEDD.
• Jean-Michel NATAF - CGEDD.

Rapport au ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, à la secrétaire d’état chargé de la réforme de l’État et de la simplification, à la secrétaire d’état chargée du numérique.

Big data, open data, data mining, les données internes ou externes sont de plus en plus au cœur du fonctionnement des administrations de l’État.
Afin d’apprécier l’apport potentiel des nouvelles approches de la data, la mission du CGE a engagé une démarche ouverte. Elle a procédé à un état des lieux de leur valorisation auprès des responsables de programme LOLF et s’est associée à l’expertise d’un groupe de responsables de projets venus de différents ministères. Trouvant intérêt à une définition large du big data, incluant notamment les données internes, la mission a identifié des réalisations pionnières et des bonnes pratiques.

Le retour en termes de valeur du traitement de données en masse semble assuré dans le domaine de la lutte contre la fraude. L’utilisation des données tierces dans les domaines fiscaux ou grâce au programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois ! » a généré -ou a vocation à générer- des économies de fonctionnement pour l’administration et pour les administrés. Les processus de l’administration qui reposent sur un ciblage ou un criblage sont également susceptibles de démontrer l’utilité économique du big data aussi bien pour la société que pour l’État.
Des externalités, un meilleur service au citoyen ou une meilleure efficacité des politiques publiques (lutte contre l’échec scolaire par exemple) peuvent donc aussi être attendus. Il existe en outre un gisement de problématiques important au sein des services déconcentrés de l’État qui sont un ferment fort pour des opportunités d’exploitation et d’analyse des big data.

L’État a donc intérêt à s’approprier une culture big data dans des situations variées (production de connaissance, optimisation de processus, services rendus aux usagers…) en s’appuyant tant sur ses données internes par un décloisonnement maîtrisé qu’en ayant recours à des données de tiers dans des cadres sécurisés.
L’apprentissage à partir de cette diversité nécessite une gouvernance et de la souplesse dans une démarche, déjà initiée, mais que l’ensemble des acteurs ont encore à consolider et à étendre. La réalisation du big data nécessite de dégager des ressources et d’animer un écosystème adapté, dans les domaines juridique, managérial, technologique et culturel.

Consulter le rapport (PDF  - 7.68 Mo).

Auteurs :

• Jean-Pierre DARDAYROL - CGE.
• Marc MEYER - CGE.
• Françoise TRASSOUDAINE - CGE.

Rapport à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

A la suite de la diffusion par Canal + de l’émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu’a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l’exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s’est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements.
Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l’environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l’origine n’a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l’accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L’illégalité de ces rejets n’est pas manifeste. L’encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu’en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s’appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l’accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d’ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n’était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.

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Auteurs :

• Serge CATOIRE - CGE.
• Philippe GUIGNARD - CGEDD.

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Auteurs :

• Mireille CAMPANA - Ingénieur général des mines.
• Philippe CANNARD - Inspecteur général de l'administration.
• Pascal DOUARD - Inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts.
• Jérôme FOURNEL - Inspecteur général des finances.

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

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Auteurs :

• François CHOLLEY  - CGE.
• Thérèse PERRIN -  CGEDD.
• Eric VINDIMIAN  - CGEDD.

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

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Auteurs :

• Jean-Luc VO VAN QUI -  CGE
• Noël MATHIEU -  CGEDD

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport (PDF - 2.38 Mo).

Auteurs :

• Alain LIGER -  CGE
• Bernard BUISSON - CGEDD
• Xavier MEIGNIEN - CGAAER

Rapport au ministre de l’Intérieur, au ministre des Affaires sociales et de la Santé, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport  - (PDF - 846.09 Ko).

Auteurs :

• Denis VIGNOLLES -  CGE.
• Pascal CLEMENT  - CGE.
• Marie-Louise SIMONI -  IGA.
• Frédéric PICHON  - IGA.
• Michel RAYMOND -  IGAS.
• Hubert GOETZ  - CGEDD.
• Dominique FABRE  - CGAAER.
• François-Gilles LE THEULE  - CGAAER.