Rapports 2015

Mission d’étude sur les difficultés d’approvisionnement des entreprises de la plasturgie

Rapport au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique.

Auteurs :

Marie-Christine CHAPELLE - CGE
Pascal CLÉMENT - CGE

Réforme des commissions consultatives locales

Rapport au ministre de l’Intérieur, au ministre des Affaires sociales et de la Santé, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l’agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport - (PDF - 846.09 Ko)

Auteurs :

Denis VIGNOLLES - CGE
Pascal CLEMENT - CGE
Marie-Louise SIMONI - IGA
Frédéric PICHON - IGA
Michel RAYMOND - IGAS
Hubert GOETZ - CGEDD
Dominique FABRE - CGAAER
François-Gilles LE THEULE - CGAAER

Mission d’évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre des Finances et des Comptes publics, au ministre de l'Économie du redressement productif et du numérique.

Consulter le rapport - (PDF - 5.36 Mo)

Auteurs :

Jean-François SORRO - CGE
Jean-Luc DELPEUCH - CGE
Vincent LIDSKY - IGF
Jean-Claude GAZEAU - CGEDD

Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF- 4.84 Mo)

Auteurs :

Pascal CLÉMENT - CGE
Rémi STEINER - CGE
Philippe GUIGNARD - CGEDD

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport (PDF - 2.26 Mo)

Auteurs :

Jean-François SORRO CGE
Jean-Michel AUBAS
Alain BAUCHE
Thierry GALIBERT
Gilles PIPIEN

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret.

Consulter le rapport (PDF - 2.38 Mo).

Auteurs :

Alain LIGER - CGE
Bernard BUISSON - CGEDD
Xavier MEIGNIEN - CGAAER

Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 2.16 Mo)

Auteurs :

Serge CATOIRE - CGE
Fabrice DAMBRINE - CGE
Henri LEGRAND - CGEDD

Mission d’évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

Mission réalisée à la demande du comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP).

Consulter le rapport (PDF - 14.92 Mo)

Auteurs :

Mireille CAMPANA - CGE
Marie-Christine CHAPELLE - CGE
Jérôme FOURNEL - IGF
Paul BAZIN - IGF
Antoine CHOUC - IGF
Pascal DOUARD - CGEDD
Bruno FARENIAUX - CGEDD
Charles HELBRONNER - CGEDD
Philippe CANNARD - IGA

Expertise du projet d'effacement des ouvrages de Vezins et La Roche-qui-Boit sur la Sélune

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 19.06 Mo)

Auteurs :

François CHOLLEY - CGE
Thérèse PERRIN - CGEDD
Eric VINDIMIAN - CGEDD

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord-Pas-de-Calais

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 5.43 Mo)

Auteurs :

Alain DORISON - CGE
Jean-Louis DURVILLE - CGEDD
Annick MAKALA - CGEDD
Dominique MARBOUTY - CGEDD
Max MAGRUM - CGAAER

Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d’Armor

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

Consulter le rapport (PDF - 22.41 Mo)

Auteurs :

Jean-Luc VO VAN QUI - CGE
Noël MATHIEU - CGEDD

Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

La mise en sécurité des installations classées ayant un coût, l’objectif est de faire appliquer le principe du pollueur-payeur suffisamment en amont. Il s’agit ainsi d’éviter de se retrouver dans des situations où, compte tenu d’un défaut de paiement des industriels, le coût serait finalement supporté par les contribuables comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Les entreprises concernées sont donc soumises à compter du 1er juillet 2015 à l’obligation de constituer des garanties financières.

Ce dispositif présente toutefois des difficultés de mise en œuvre et des points de fragilité structurels. La mission a donc proposé 3 scénarios d’évolution, allant d’une amélioration du dispositif principal à son remplacement par un seuil minimal de fonds propres.

Consulter le rapport (PDF - 3.03 Mo)

Auteurs :

Dominique DRON - CGE
Rémi STEINER - CGE
Bernard MÉNORET - CGEDD

Rapport de la mission d'expertise et d’accompagnement de FRANCE ENERGIES MARINES

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre du Redressement productif.

Le développement d’une filière française performante des énergies marines renouvelables (EMR) est un enjeu stratégique pour la France. Or, un certain nombre de difficultés sont apparues récemment dans la mise en place du projet, Institut France énergies marines, pourtant, labellisé comme Institut d’excellence en matière d’énergies décarbonées (IEED). Dans ce contexte, l’objet du rapport est d’identifier les étapes à franchir pour constituer, au plus vite, France énergies marines.

Afin de garantir son fonctionnement opérationnel, deux étapes essentielles ont été identifiées :

L’accession à un statut juridique définitif de France énergies marines : le projet de convention sous forme de groupement d’intérêt public doit être adopté au plus vite.
Le conventionnement avec l’Agence nationale de la recherche, sous l’égide du Commissariat général aux investissements d’avenir, du programme de recherche-développement de France énergies marines.

Les missionnaires soulignent l’urgence de mettre en place au plus vite France énergies marines. En effet, les industriels français de cette filière pourraient être amenés à effectuer leurs essais sur d’autres sites disponibles à l’étranger, et en particulier en Ecosse. Or, des potentialités existent dans ce secteur tant du côté des groupes industriels que des PME ou des sous-traitants qui sont de plus, en capacité de conquérir progressivement des parts de ce marché international concurrentiel en pleine expansion. La montée en puissance rapide et effective de France énergies marine constitue donc un atout essentiel pour le succès de la stratégie nationale de déploiement des EMR.

Consulter le rapport (PDF - 1.79 Mo)

Auteurs :

Pascal CLEMENT - CGE
Loïc de la COCHETIERE - CGE
Henri BOYE - CGEDD

Situation et avenir de la technopole de Sophia-Antipolis

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l’Économie et des finances, au ministre du Redressement productif .

L’objet du rapport est d’analyser la situation et l’avenir du parc technologique de Sophia-Antipolis.

Lancée en 1969, la technopole est actuellement confrontée à plusieurs menaces. Son exception s’est banalisée suite à l’apparition de nombreux concurrents. La dynamique de croissance semble vaciller en raison d’une crise de projet de développement, de gouvernance scientifique et culturelle ainsi que d’aménagement du site lui-même.

Forte de ce diagnostic, la mission propose de réaffirmer la vocation initiale de Sophia-Antipolis d’attirer des activités de recherche et de développement technologique et d’offrir le cadre le plus attractif possible aux personnels, aux entreprises et aux instituts. Les recommandations portent également sur la nécessité d’accroître de réformer la gouvernance de la technopole, de maîtriser l’aménagement du territoire du site ainsi que l’offre de transport. Renforcer la complémentarité entre Sophia-Antipolis et la Plaine du Var est aussi impératif. In fine, si Sophia-Antipolis dispose encore de nombreux atouts, une gouvernance forte et un projet de développement dynamique et cohérent sont nécessaires pour concrétiser ses perspectives d’évolution.

Consulter le rapport (PDF - 1.16 Mo)

Auteurs :

Michel LARTAIL - CGE
Michel BELLIER - CGEDD
Patrick LAPORTE - CGEDD
Michel ROIGNOT - IGAENR
Hervé DOUCHIN - IGAENR

Conseil général de l’économie

Rapports 2015