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Rapports 2014

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord-Pas-de-Calais

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Consulter le rapport (PDF - 5.43 Mo).

Auteurs :

  • Alain DORISON  - CGE.
  • Jean-Louis DURVILLE  - CGEDD.
  • Annick MAKALA -  CGEDD.
  • Dominique MARBOUTY -  CGEDD.
  • Max MAGRUM -  CGAAER.
Changer la régulation sectorielle : d’un objectif de prix bas à court terme à un objectif d’investissements de long terme

Rapport au ministre des Finances et des Comptes publics et au ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.

Pour conduire leur mission relative aux effets des régulations sectorielles sur le développement de l’économie réelle dans les secteurs des communications électroniques et de l’électricité, les missionnaires ont rencontré les acteurs de la régulation et des entités régulées de ces deux secteurs. Simultanément, ils ont examiné sur les dernières années, au plan national et international, l’évolution des indicateurs économiques et celle des principales entreprises des deux secteurs.

Apparue aux États-Unis dans les années 1980 et 1990, la régulation sectorielle, sous sa forme actuelle, s’est traduit par l’ouverture à la concurrence de secteurs auparavant intégrés verticalement ou géographiquement et dominés par des monopoles locaux ou nationaux. L’objectif était d’ouvrir les marchés monopolistiques à la concurrence pour susciter une meilleure efficacité économique au bénéfice du consommateur. La concurrence devait favoriser l’innovation et la compétitivité tout en dégageant un surplus pour le client individuel ou professionnel. Au sein de l’Union Européenne, la régulation sectorielle a été mise en œuvre quelques années plus tard, avec dans le secteur des communications électroniques un objectif d’ouverture à la concurrence, et dans celui de l’électricité, plusieurs objectifs potentiellement contradictoires d’ouverture à la concurrence, de protection du consommateur, de sécurité d’approvisionnement et de politique climatique.                          

Si en France la régulation sectorielle a produit ou préservé des prix bas, s’interroger sur les conséquences du financement des investissements à long terme dans les secteurs régulés est nécessaire. Parmi les recommandations de la mission, certaines visent à favoriser l’allongement de l’horizon de régulation et à conserver des capacités d’investissement propres à ne pas obérer le futur.

Consulter le rapport (PDF - 3,72 Mo).

Auteurs :

  • François CHOLLEY  - CGE.
  • Fabrice DAMBRINE - CGE.
  • Jean CUEUGNIET - CGE.
  • Caroline LEBOUCHER - CGE.
  • Jean-François MAGAÑA - CGE.
  • Jacques SERRIS -  CGE.
  • François VALÉRIAN - CGE.
  • Dominique VARENNE - CGE.
Étude sur les possibilités de partenariat industriel à long terme avec certains pays méditerranéens

Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 1.14 Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • François CHOLLEY - CGE.
  • Françoise ROURE - CGE.
  • Denis VIGNOLLES - CGE.
  • Dominique BOCQUET  - CGEFI.
  • Pierre UHEL -  CGEFI.
Importance du dépôt Ésso pour la sécurité d’approvisionnement en hydrocarbures de l’agglomération toulousaine et de la région Midi-Pyrénées

Rapport au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Consulter le rapport (PDF - 3.12 Mo).

Auteurs :

  • Didier PILLET  - CGE
  • Brigitte ARNOULD  - CGEDD
  • Philippe GUIGNARD -  CGEDD
Inventaire et valorisation des schlamms en Moselle

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie .

Consulter le rapport (PDF - 3.56 Mo).

Auteurs :

  • Benoît LEGAIT - CGE.
  • Didier PILLET- CGE.
  • Isabelle VAULONT - CGEDD.
Les certificats d’économies d’énergie : efficacité énergétique et analyse économique

Rapport au ministre des Finances et des Comptes publics, au ministre de l'Économie, du Redressement productif et du numérique, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

Consulter le rapport (PDF - 2.08 Mo).

Auteurs :

  • Jean CUEUGNIET  - CGE.
  • François VALERIAN  - CGE.
  • Mathieu MOREL -  CGE.
  • Jean-Claude GAZEAU  - CGEDD.
  • Philippe FOLLENFANT -  CGEDD.
  • Bruno PARENT -  IGF.
  • David KRIEFF  - IGF.
L’industrie du recyclage en France : changer de dimension pour créer des emplois ?

Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

Consulter le rapport (PDF - 1.4Mo).

Auteurs :

  • François VALERIAN -  Ingénieur en chef des mines.
  • François du FOU de KERDANIEL - Inspecteur général de l’administration du développement durable.
Loi Sapin et publicité sur Internet

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 497.63Ko).

Auteurs :

  • Gérard LALLEMENT - CGE
  • Jacques SERRIS - CGE
  • Dominique VARENNE- CGE
Mission sur la valorisation des schlamms de l'ancien bassin houllier mosellan

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

Consulter le rapport (PDF - 3.56 Mo).

Auteurs

  • Benoît LEGAIT - CGE.
  • Didier PILLET -  CGE.
  • Isabelle VAULONT - CGEDD.
Mission d’évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales

Mission réalisée à la demande du comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP).

Consulter le rapport (PDF - 14.92 Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Marie-Christine CHAPELLE - CGE.
  • Jérôme FOURNEL - IGF.
  • Paul BAZIN - IGF.
  • Antoine CHOUC  - IGF.
  • Pascal DOUARD - CGEDD.
  • Bruno FARENIAUX - CGEDD.
  • Charles HELBRONNER - CGEDD.
  • Philippe CANNARD -  IGA.
Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution

Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.

La mise en sécurité des installations classées ayant un coût, l’objectif est de faire appliquer le principe du pollueur-payeur suffisamment en amont. Il s’agit ainsi d’éviter de se retrouver dans des situations où, compte tenu d’un défaut de paiement des industriels, le coût serait finalement supporté par les contribuables comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Les entreprises concernées sont donc soumises à compter du 1er juillet 2015 à l’obligation de constituer des garanties financières.

Ce dispositif présente toutefois des difficultés de mise en œuvre et des points de fragilité structurels. La mission a donc proposé 3 scénarios d’évolution, allant d’une amélioration du dispositif principal à son remplacement par un seuil minimal de fonds propres.

Consulter le rapport (PDF - 3.03 Mo).

Auteurs :

  • Dominique DRON - CGE.
  • Rémi STEINER - CGE.
  • Bernard MÉNORET - CGEDD.
Technologies et connaissances en santé

Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 800.45 Ko).

Auteurs :

  • Robert PICARD - CGE
  • Hélène SERVEILLE -  CGE
  • Antoine VIAL  - Expert en Santé Publique
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