Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Auteurs :
- Alain DORISON - CGE.
- Jean-Louis DURVILLE - CGEDD.
- Annick MAKALA - CGEDD.
- Dominique MARBOUTY - CGEDD.
- Max MAGRUM - CGAAER.
Rapport au ministre des Finances et des Comptes publics et au ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique.
Pour conduire leur mission relative aux effets des régulations sectorielles sur le développement de l’économie réelle dans les secteurs des communications électroniques et de l’électricité, les missionnaires ont rencontré les acteurs de la régulation et des entités régulées de ces deux secteurs. Simultanément, ils ont examiné sur les dernières années, au plan national et international, l’évolution des indicateurs économiques et celle des principales entreprises des deux secteurs.
Apparue aux États-Unis dans les années 1980 et 1990, la régulation sectorielle, sous sa forme actuelle, s’est traduit par l’ouverture à la concurrence de secteurs auparavant intégrés verticalement ou géographiquement et dominés par des monopoles locaux ou nationaux. L’objectif était d’ouvrir les marchés monopolistiques à la concurrence pour susciter une meilleure efficacité économique au bénéfice du consommateur. La concurrence devait favoriser l’innovation et la compétitivité tout en dégageant un surplus pour le client individuel ou professionnel. Au sein de l’Union Européenne, la régulation sectorielle a été mise en œuvre quelques années plus tard, avec dans le secteur des communications électroniques un objectif d’ouverture à la concurrence, et dans celui de l’électricité, plusieurs objectifs potentiellement contradictoires d’ouverture à la concurrence, de protection du consommateur, de sécurité d’approvisionnement et de politique climatique.
Si en France la régulation sectorielle a produit ou préservé des prix bas, s’interroger sur les conséquences du financement des investissements à long terme dans les secteurs régulés est nécessaire. Parmi les recommandations de la mission, certaines visent à favoriser l’allongement de l’horizon de régulation et à conserver des capacités d’investissement propres à ne pas obérer le futur.
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Auteurs :
- François CHOLLEY - CGE.
- Fabrice DAMBRINE - CGE.
- Jean CUEUGNIET - CGE.
- Caroline LEBOUCHER - CGE.
- Jean-François MAGAÑA - CGE.
- Jacques SERRIS - CGE.
- François VALÉRIAN - CGE.
- Dominique VARENNE - CGE.
Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Économie et des Finances.
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Auteurs :
- Serge CATOIRE - CGE.
- François CHOLLEY - CGE.
- Françoise ROURE - CGE.
- Denis VIGNOLLES - CGE.
- Dominique BOCQUET - CGEFI.
- Pierre UHEL - CGEFI.
Rapport au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Auteurs :
- Didier PILLET - CGE
- Brigitte ARNOULD - CGEDD
- Philippe GUIGNARD - CGEDD
Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie .
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Auteurs :
- Benoît LEGAIT - CGE.
- Didier PILLET- CGE.
- Isabelle VAULONT - CGEDD.
Rapport au ministre des Finances et des Comptes publics, au ministre de l'Économie, du Redressement productif et du numérique, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.
Consulter le rapport (PDF - 2.08 Mo).
Auteurs :
- Jean CUEUGNIET - CGE.
- François VALERIAN - CGE.
- Mathieu MOREL - CGE.
- Jean-Claude GAZEAU - CGEDD.
- Philippe FOLLENFANT - CGEDD.
- Bruno PARENT - IGF.
- David KRIEFF - IGF.
Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Auteurs :
- François VALERIAN - Ingénieur en chef des mines.
- François du FOU de KERDANIEL - Inspecteur général de l’administration du développement durable.
Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.
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Auteurs :
- Gérard LALLEMENT - CGE
- Jacques SERRIS - CGE
- Dominique VARENNE- CGE
Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.
Consulter le rapport (PDF - 3.56 Mo).
Auteurs :
- Benoît LEGAIT - CGE.
- Didier PILLET - CGE.
- Isabelle VAULONT - CGEDD.
Mission réalisée à la demande du comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP).
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Auteurs :
- Mireille CAMPANA - CGE.
- Marie-Christine CHAPELLE - CGE.
- Jérôme FOURNEL - IGF.
- Paul BAZIN - IGF.
- Antoine CHOUC - IGF.
- Pascal DOUARD - CGEDD.
- Bruno FARENIAUX - CGEDD.
- Charles HELBRONNER - CGEDD.
- Philippe CANNARD - IGA.
Rapport au ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique.
La mise en sécurité des installations classées ayant un coût, l’objectif est de faire appliquer le principe du pollueur-payeur suffisamment en amont. Il s’agit ainsi d’éviter de se retrouver dans des situations où, compte tenu d’un défaut de paiement des industriels, le coût serait finalement supporté par les contribuables comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Les entreprises concernées sont donc soumises à compter du 1er juillet 2015 à l’obligation de constituer des garanties financières.
Ce dispositif présente toutefois des difficultés de mise en œuvre et des points de fragilité structurels. La mission a donc proposé 3 scénarios d’évolution, allant d’une amélioration du dispositif principal à son remplacement par un seuil minimal de fonds propres.
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Auteurs :
- Dominique DRON - CGE.
- Rémi STEINER - CGE.
- Bernard MÉNORET - CGEDD.
Rapport au ministre du Redressement productif, au ministre de l'Économie et des Finances.
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Auteurs :
- Robert PICARD - CGE
- Hélène SERVEILLE - CGE
- Antoine VIAL - Expert en Santé Publique