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Conseil général de l’économie (CGE)

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus - 15/12/2016

- 15/12/2016

Rapport au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

Cette mission porte sur la régulation des algorithmes de traitement des contenus.  Ces algorithmes sont inséparables des données qu’ils traitent et des plateformes qui les utilisent pour proposer un service. Mais alors qu’il y a de nombreux travaux sur la protection des données et sur la loyauté des plateformes, il y en a encore peu sur les algorithmes eux-mêmes. Ceux-ci sont pourtant des moteurs d’’innovations, avec la révolution des réseaux neuronaux et de l’apprentissage profond.

Ce rapport ne propose pas une nouvelle régulation sectorielle qui s’appliquerait aux algorithmes. En revanche, il souligne qu’il faut développer la capacité à tester et contrôler les algorithmes eux-mêmes – tout en préservant l’innovation. Nous proposons cinq pistes d’action qui ont pour objet la montée en compétence et le développement de l’expertise des pouvoirs publics, mais aussi d’appeler au  développement de bonnes pratiques dans les différents secteurs économiques. 

Nous soulignons aussi qu’il faut préserver une image positive des technologies utilisées pour concevoir ou opérer des algorithmes. C’est essentiel pour continuer à attirer les jeunes générations de françaises et de français dans des filières de formation exigeantes (mathématiques, ingénieurs ou data scientists) où la France est aujourd’hui bien placée.

Auteurs
  • Jacques SERRIS CGE
  • Ilarion PAVEL CGE
 

 

 

 

L'approvisionnement en gaz naturel de la Corse - 14/12/2016

- 14/12/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Corse approuvée par le décret du 18 décembre 2015 prévoit l’approvisionnement en gaz naturel de l’île. Cela implique notamment une infrastructure comprenant une unité flottante de stockage et de regazéification au large de Bastia raccordée à un gazoduc desservant les centrales de Lucciana et par voie terrestre, d’Ajaccio.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a confié au CGE et au CGEDD une mission visant à étudier les options juridiques envisageables pour la construction et pour l’exploitation de ces infrastructures ainsi que l’impact financier du projet pour la collectivité.

En ce qui concerne les options juridiques, la mission préconise une procédure de droit commun avec appel d’offres ouvert. Par ailleurs, elle recommande que le projet soit réalisé en utilisant un méthanier comme point de livraison du gaz, au lieu d’une barge fixe beaucoup plus coûteuse et de performance équivalente. Enfin, s’agissant du coût financier estimé dans une fourchette de 1 à 1,6 Md d’euros (hors achat éventuel de bateaux de livraison du gaz), la mission estime qu’il ferait porter une surcharge financière de 80 à 210 millions par an sur la contribution au service public de l'électricité, à la charge du consommateur d’électricité du continent. Cette charge financière importante conduit la mission à rappeler que le choix d’une modernisation des liaisons électriques existantes avec le continent au lieu du dispositif choisi dans la PPE de la Corse, aurait permis de bénéficier de la politique européenne de développement des énergies vertes, d’améliorer le bilan CO2 de l’île et d’éviter les inconvénients environnementaux de la construction du gazoduc.

Auteurs
  • Jean-François SORRO CGE
  • Christian TARDIVON CGE
  • Jean-Philippe DURANTHON CGEDD
  • Charles HELBRONNER CGEDD

 

 

 

Mission sur la structuration de l’offre française des plateaux techniques mobilisables pour l’industrie des agroéquipements - 25/11/2016

- 25/11/2016

Rapport au ministre de l'économie et des finances, au ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...

Auteurs
  • Cédric SIBEN CGE
  • Nicolas PETIT CGAAER
  • Philippe IMBERT IGAENR

 

 

 

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine - 22/11/2016

- 22/11/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...

Auteurs
  • Jean-François SORRO CGE
  • Max MAGRUM CGAAER
  • Brigitte ARNOULD CGEDD
  • Claude DUEE CGEDD
  • Eric TSCHITSCHMANN CGEDD

 

 

 

Mission relative au remplacement de la centrale de production d’électricité au fuel pour l’usine métallurgique de Doniambo de la SLN en Nouvelle Calédonie - 07/11/2016

- 07/11/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie et des finances.

 

Synthèse

La Société Le Nickel (SLN), filiale d’Eramet, doit remplacer la centrale de production d’électricité au fioul, en fin de vie, qui alimente en continu son usine de production de ferronickel, en limite de la ville de Nouméa (Nouvelle Calédonie). L’Etat ayant accepté d’apporter sa garantie aux emprunts nécessaires à ce renouvellement, la mission devait déterminer le niveau des emprunts à garantir, préciser le montage financier et juridique et préconiser une filière technique satisfaisant les diverses parties.

Le choix de l’énergie primaire d’alimentation de la future centrale (charbon, fioul, gaz, énergie renouvelable intermittente ou biomasse) et le montage juridico-financier du projet qui la portera sont au cœur d’enjeux et de contraintes multiples : dépendance forte de l’économie néo-calédonienne à la filière nickel, double rôle de l’Etat français à la fois actionnaire d’Eramet et pays de rattachement de la Nouvelle-Calédonie en attente du référendum de 2018 sur le statut, volonté du gouvernement local de s’impliquer dans le projet, poids des questions environnementales liées aux fumées et émanations de gaz soufrés, exigences de sûreté, difficultés à financer le projet dans un contexte de dégradation du marché mondial du nickel et des comptes de la SLN, forte insularité de la Nouvelle-Calédonie…

Après avoir procédé à l’étude des différents schémas envisageables, la mission recommande de produire l’électricité par des batteries de moteurs fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), meilleur compromis en termes de faisabilité, de respect de l’environnement, de risques et de coût du MWh produit. La mission préconise de constituer au plus vite une équipe projet multidisciplinaire pour mener à terme toute l’ingénierie technique, financière et juridique nécessaire à la réalisation de la nouvelle centrale.

Auteurs
  • François CHOLLEY CGE
  • Nathalie RENAUD-MAZATAUD CGE
  • Christian ASSAILLY CGEDD

 

 

 

Mission d’evaluation des politiques publiques : la participation française au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation - 15/07/2016

- 15/07/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Synthèse

La version actuelle du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est dénommée « Horizon 2020 ». Il s’agit du principal instrument de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.

La participation française observée sur les trois derniers programmes baisse régulièrement. Au cours du 5ème PCRDT, notre pays recevait 13,4 % des crédits européens ; cette part est tombée à 11,4 % lors du 7ème PCRDT et la tendance se prolonge sur la première année d’ « Horizon 2020 ». Cette situation résulte d’un nombre insuffisant de candidatures alors même que le taux de succès des projets déposés est le meilleur d’Europe.

Le rapport analyse les raisons de cette faible mobilisation. Il propose également différents leviers d’action pour les entreprises et pour les laboratoires publics.

Auteurs
  • Christian Margaria CGE
  • Emmanuel Gabla CGE
  • Sacha Kallenbach IGAENR
  • Damien Verhaeghe IGAENR
  • Marie Magnien IGF
  • Remi Toussain IGF
  • Pierre Barat-Divin IGF

 

 

 

L’accès des petites entreprises innovantes aux talents - 12/07/2016

- 12/07/2016

Rapport à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de de l’économie, de l’industrie et du numérique.(Avril 2015)

 

Synthèse

Le recrutement à l’ère d’internet offre des opportunités aux PME qui pourraient être exploitées davantage si les PME anticipaient mieux leurs besoins. Les PME en forte croissance ont développé des stratégies pour attirer et pour fidéliser les compétences. Elles jouent de l’internationalisation des talents, valorisent une image employeur forte, savent utiliser les outils du web et proposent « une aventure à vivre » aux candidats. De leur côté, pour renforcer l’appétence des étudiants pour les PME, les établissements d’enseignement supérieur ont déployé des dispositifs destinés à favoriser l’acculturation étudiants/entreprises : actions de sensibilisation et d’information, formations à la recherche d’emplois et de stages, forums et salons dédiés au recrutement.

A partir de l’analyse de ces constats, la mission a formulé des recommandations, parmi lesquelles : susciter une offre de management de talents pour l’innovation en PME ; créer, sur le modèle du volontariat international en entreprise, un dispositif de volontaires étrangers pour l’innovation en PME ; aider les PME innovantes à développer leur « marque employeur » ; créer un label national pour des « certificats de compétences entrepreneuriat-PME » ; développer l’apprentissage dans le supérieur, en lien avec le tissu économique local.

Auteurs
  • Jacques SERRIS CGE
  • Gérard LALLEMENT CGE
  • Armand RENUCCI IGAENR

Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin - 23/06/2016

- 23/06/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...

Auteurs
  • Alain DORISON CGE
  • Josiane CONDE
  • Etienne LEFEBVRE
  • Pierre RATHOUIS
  • Mireille SCHMITT

 

 

 

Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? - 07/06/2016

- 07/06/2016

Rapport à la ministre de l'environnement, de l'energie et de la mer, au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

 

Synthèse

Prochainement...

Auteurs
  • Lionel Arcier CGE
  • Hervé de Tréglodé CGEDD

 

 

 

Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel – graphite – gaz - 26/05/2016

- 26/05/2016

Rapport à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Synthèse

A la suite de la diffusion par Canal + de l’émission « Nucléaire, la politique du mensonge? », les ministres ont souhaité que les deux accidents qu’a connus la centrale nucléaire de Saint-Laurent des eaux le 17 octobre 1969 et le 13 mars 1980 soient étudiés. A la suite des accidents, notamment en 1980, les actions entreprises ont été supervisées et validées par de nombreux échanges entre l’exploitant et les autorités de contrôle. La conception de ces réacteurs, avec un caisson de confinement efficace et des chutes de barres automatiques, s’est révélée pertinente et a concouru à circonscrire les conséquences de ces deux événements. Les éléments recueillis par la mission indiquent que la santé du public et l’environnement ne sont jamais apparus menacés. Si les exigences actuelles sont plus élevées, les deux accidents ont donné lieu à une information conforme aux pratiques alors en vigueur. Une pollution très limitée du fleuve Loire par du plutonium et des émetteurs alpha a été observée dont l’origine n’a pas pu être déterminée avec certitude. Celle-ci a commencé avant que ne survienne l’accident de mars 1980 et ne paraît pas totalement liée à celui-ci. L’illégalité de ces rejets n’est pas manifeste. L’encadrement des émissions radioactives de la centrale a été incertain ou peu formalisé au moins jusqu’en 1976. Aucun texte juridiquement opposable ne s’appliquait avant les arrêtés ministériels du 5 juillet 1979 et ces arrêtés qui encadraient les rejets lors de l’accident de 1980 ne fixaient pas de limite particulière pour les émetteurs alpha et ne les mentionnaient d’ailleurs pas. Toutefois, la question des rejets n’était pas ignorée et a été suivie dès la mise en service de la centrale.

Auteurs
  • Serge CATOIRE CGE
  • Philippe GUIGNARD CGEDDJ

 

 

 

Filière hydrogène-énergie - 03/05/2016

- 03/05/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Synthèse

L’hydrogène doit être considéré comme un futur instrument au service de la transition énergétique. Dans une stratégie de décarbonation de long terme, l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau remplacera progressivement la production à partir d’hydrocarbures, source d’émission de CO2. Compte tenu des innovations, la filière connaît actuellement une accélération sur le plan international. En France, des infrastructures adaptées à des besoins de niche se sont développées de manière dispersée et des petites entreprises performantes sont apparues.

Le développement de la filière hydrogène reste un pari sur l’avenir en raison d’incertitudes sur les coûts, sur les bénéfices et sur le contexte réglementaire. Toutefois, les enjeux pour l’industrie française sont trop importants pour négliger cette filière. En matière de mobilité, qui apparaît comme le secteur le plus prometteur, des leaders mondiaux cherchent à développer la motorisation hydrogène. Le véhicule électrique à hydrogène bénéficie, outre d’une autonomie accrue, d’une grande rapidité de recharge par rapport au véhicule électrique à batteries. Son coût devrait baisser avec l’augmentation du nombre de ventes. L’approvisionnement en hydrogène du consommateur final par déploiement de stations de distribution sera crucial.

La mission considère que la filière hydrogène devrait se développer à l’horizon 2025-2030. Elle doit donc bénéficier d’un soutien politique et d’aides à la structuration. Les innovations sont à encourager dans le secteur de la mobilité, jugé prioritaire, pour éviter tout décrochage des industries françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le développement d’une offre industrielle nationale entrainera l’installation de démonstrateurs représentatifs des usages. Une expérimentation sur une plaque géographique permettrait d’encourager le soutien à des flottes captives de véhicules et  d’expérimenter ainsi l’usage de l’hydrogène, notamment sur le vieillissement des équipements. La sécurisation des acteurs requiert enfin des réglementations permettant de favoriser une économie de l’hydrogène en zone agglomérée et l’introduction d’incitations fiscales.

Auteurs
  • Jean CUEUGNIET CGE
  • Benoît LEGAIT CGE
  • Jean-Louis DURVILLE CGEDD
  • Jean-Claude GAZEAU CGEDD
  • Jean-Michel NATAF CGEDD
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Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source - 22/04/2016

- 22/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 

Synthèse

A Salles la Source, dans l’Aveyron : comment arbitrer entre cascade et hydroélectricité ?

Salles-la-Source, près de Rodez, est un hameau implanté en pleine falaise. Il est traversé par un ruisseau, résurgence au fond d’une grotte des eaux du causse Comtal, utilisé depuis le Moyen-Âge pour des moulins et depuis un siècle, pour alimenter une usine de production d’électricité. Cette chute, de plus de 100 m de dénivelé en conduite pour un débit moyen de plus de 650l/s, est rentable. Toutefois, pendant longtemps, l’exploitant a fait fi des autorisations requises et par conséquent, s’est aliéné beaucoup d’acteurs du dossier. Depuis quelques années, des habitants, réunis dans une association locale, veulent que toute l’eau passe par le ruisseau qui a la particularité de franchir deux cascades en plein village.

Tout d’abord, la mission a analysé la situation juridique. Elle a conclu à l’urgence de mettre fin à la concession et a proposé une solution pour traiter les droits fondés en titre apportés à l’origine. La mission a ensuite rencontré la mairie et l’association locale d’opposants. Elle a recommandé au préfet de demander à la mairie de choisir entre d’un côté, l’arrêt de l’usine avec les pertes de recettes associées et une cascade naturelle qui ne saura, à elle-seule, devenir un projet touristique et de l’autre, le fonctionnement de l’usine lors des forts débits et aux heures de pointe ou pleine avec une cascade coulant en permanence pour mettre en valeur les deux concomitamment.

Auteurs
  • François CHOLLEY CGE
  • Nicolas FORRAY CGEDD
  • Jean-Pierre VIGUIER CGEDD
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Mission sur la croissance des petites et moyennes entreprises et leur transformation en entreprises de taille intermédiaire - 14/04/2016

- 14/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 

Synthèse

La mission a voulu aller au-delà d’une analyse sur dossier et à partir d'entretiens avec les intervenants institutionnels. Elle s'est enrichie de rencontres de terrain avec des dirigeants d’entreprises et des acteurs locaux en régions Bourgogne et Aquitaine. L'objectif était de comprendre les ressorts de l’inhibition à la croissance d’un nombre élevé de responsables français de PME et d’ETI. A cet effet, l’exemple du Mittelstand allemand a également été une source d’inspiration.

Compte tenu du climat de défiance caractérisant actuellement les relations entre les ETI, les PME et les grands groupes, un premier axe stratégique concerne le rétablissement de la confiance entre les acteurs ; ceci incombe à l’Etat à travers des signaux forts en matière fiscale ou pour faciliter la transmission. Un deuxième axe porte sur le regroupement des entreprises et leur association aux politiques de l’emploi. Enfin, la décentralisation de la mission de développement économique auprès des régions devrait aujourd’hui favoriser le développement des entreprises et la réindustrialisation.

La croissance des PME et des ETI relève donc d’un Etat stratège en lien avec la politique de l’Union européenne dans laquelle la France pourrait prendre des initiatives.

Auteurs
  • René-François BERNARD CGE
  • Jean-Luc DELPEUCH CGE
  • Henri HAVARD IGF
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Les besoins et l’offre de formation aux métiers du numérique - 12/04/2016

- 12/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

Synthèse

Adapter les formations au numérique aux besoins des entreprises

Les métiers du numérique se sont développés et installés durablement dans l’économie. Très divers, ils évoluent rapidement en fonction des innovations technologiques, des goûts des consommateurs ou de la transformation de certains métiers. Face à ce bouleversement, les estimations en terme de besoins d’emplois sont plutôt préoccupantes, au niveau européen, et plus nuancées, pour la France. Néanmoins, un tour d’horizon des agents économiques français a permis aux missionnaires de constater qu’il existait bien des besoins non satisfaits, des besoins à envisager et d’une manière plus générale, une réalité de formation initiale et continue à mieux cibler aux besoins de l’économie et des entreprises.

Ainsi, à partir d’une analyse quantitative et qualitative des besoins, sont proposées des mesures telles que la création d’un baccalauréat « Sciences du numérique », d’un CAPES, d’un CAPET et d’une agrégation. Le secteur de la formation professionnelle continue est également concerné. L’objectif est de mieux utiliser la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), de mieux identifier les métiers sous tension du numérique par l’exploitation de la liste nationale interprofessionnelle des formations et qualifications (LNI). Enfin, il est suggéré la mise en place d’un comité interministériel dédié aux questions d’emploi et de formations numériques pour répondre rapidement et collectivement aux mutations engendrées par cette révolution.

 

 

Auteurs
  • Mario CASTELLAZZI CGE
  • Didier LAVAL CGE
  • François SCHECHTER IGAS
  • Claude BERGMANN IGEN
  • Christine GAUBERT-MACON IGEN
  • Ariane AZÉMA IGAENR
  • Philippe CHRISTMANN IGAENR
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Meilleures pratiques pour le « big data » et l’analytique dans l’administration : une nouvelle étape - 12/04/2016

- 12/04/2016

Rapport au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, à la secrétaire d’état chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, à la secrétaire d’état chargée du numérique

 

Synthèse

Big data, open data, data mining, les données internes ou externes sont de plus en plus au cœur du fonctionnement des administrations de l’État.

Afin d’apprécier l’apport potentiel des nouvelles approches de la data, la mission du CGE a engagé une démarche ouverte. Elle a procédé à un état des lieux de leur valorisation auprès des responsables de programme LOLF et s’est associée à l’expertise d’un groupe de responsables de projets venus de différents ministères. Trouvant intérêt à une définition large du big data, incluant notamment les données internes, la mission a identifié des réalisations pionnières et des bonnes pratiques.

Le retour en termes de valeur du traitement de données en masse semble assuré dans le domaine de la lutte contre la fraude. L’utilisation des données tierces dans les domaines fiscaux ou grâce au programme de simplification administrative « Dites-le nous une fois ! » a généré -ou a vocation à générer- des économies de fonctionnement pour l’administration et pour les administrés. Les processus de l’administration qui reposent sur un ciblage ou un criblage sont également susceptibles de démontrer l’utilité économique du big data aussi bien pour la société que pour l’Etat.

Des externalités, un meilleur service au citoyen ou une meilleure efficacité des politiques publiques (lutte contre l’échec scolaire par exemple) peuvent donc aussi être attendus. Il existe en outre un gisement de problématiques important au sein des services déconcentrés de l’État qui sont un ferment fort pour des opportunités d’exploitation et d’analyse des big data.

L’Etat a donc intérêt à s’approprier une culture big data dans des situations variées (production de connaissance, optimisation de processus, services rendus aux usagers…) en s’appuyant tant sur ses données internes par un décloisonnement maîtrisé qu’en ayant recours à des données de tiers dans des cadres sécurisés.

L’apprentissage à partir de cette diversité nécessite une gouvernance et de la souplesse dans une démarche, déjà initiée, mais que l’ensemble des acteurs ont encore à consolider et à étendre. La réalisation du big data nécessite de dégager des ressources et d’animer un écosystème adapté, dans les domaines juridique, managérial, technologique et culturel.

 

 

Auteurs
  • Jean-Pierre DARDAYROL CGE
  • Marc MEYER CGE
  • Françoise TRASSOUDAINE CGE
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Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques à Mayotte - 30/03/2016

- 30/03/2016

Rapport à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’économie, des finances et de l'industrie

Synthèse

Prochainement ...

 

Auteurs
  • Alain LIGER (CGE)
  • Bernard BUISSON (coordonnateur)
  • Maryse GAUTIER (CGEDD)
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Centre-Val de Loire - 30/03/2016

- 30/03/2016

Rapport à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, au ministre de l’économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret

Synthèse

Prochainement ...

 

Auteurs
  • Alain DORISON (CGE)
  • Denis DOMALLAIN (CGAAER)
  • Thierry GALIBERT (coordonnateur)
  • Sylvain LEBLANC (CGEDD)
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Les relations entre les entreprises et la recherche publique Lever des obstacles à l’innovation en France - 26/02/2016

- 26/02/2016

Rapport à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au secrétaire d'état en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Synthèse

Prochainement ...

 

Auteurs
  • Benoît LEGAIT CGE
  • Jean-Louis SIKORAV CGE
  • Armand RENUCCI IGAENR
  • Jean-François CERVEL
  • Jacques HAUDEBOURG
  • François Loos CGE
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Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction - 19/02/2016

- 19/02/2016

Rapport au ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, au ministre de l’économie de l'industrie et du numérique, au ministre de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la foret..

Synthèse

Prochainement ...

 

Auteurs
  • Lionel ARCIER CGE
  • Claude CALVAYRAC CGE
  • Charles DEREIX CGAAER
  • Catherine de MENTHIERE CGAAER
  • Michel VALLANCE CGAAER
  • Claire HUBERT CGEDD
  • Bruno LEBENTAL CGEDD
  • François RENVOISE CGEDD
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Changer la régulation sectorielle : d’un objectif de prix bas à court terme à un objectif d’investissements de long terme - 28/01/2016

- 28/01/2016

Rapport au ministre des finances et des comptes publics et au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

Synthèse

Pour conduire leur mission relative aux effets des régulations sectorielles sur le développement de l’économie réelle dans les secteurs des communications électroniques et de l’électricité, les missionnaires ont rencontré les acteurs de la régulation et des entités régulées de ces deux secteurs. Simultanément, ils ont examiné sur les dernières années, au plan national et international, l’évolution des indicateurs économiques et celle des principales entreprises des deux secteurs.

Apparue aux États-Unis dans les années 1980 et 1990, la régulation sectorielle, sous sa forme actuelle, s’est traduit par l’ouverture à la concurrence de secteurs auparavant intégrés verticalement ou géographiquement et dominés par des monopoles locaux ou nationaux. L’objectif était d’ouvrir les marchés monopolistiques à la concurrence pour susciter une meilleure efficacité économique au bénéfice du consommateur. La concurrence devait favoriser l’innovation et la compétitivité tout en dégageant un surplus pour le client individuel ou professionnel. Au sein de l’Union Européenne, la régulation sectorielle a été mise en œuvre quelques années plus tard, avec dans le secteur des communications électroniques un objectif d’ouverture à la concurrence, et dans celui de l’électricité, plusieurs objectifs potentiellement contradictoires d’ouverture à la concurrence, de protection du consommateur, de sécurité d’approvisionnement et de politique climatique.                          

Si en France la régulation sectorielle a produit ou préservé des prix bas, s’interroger sur les conséquences du financement des investissements à long terme dans les secteurs régulés est nécessaire. Parmi les recommandations de la mission, certaines visent à favoriser l’allongement de l’horizon de régulation et à conserver des capacités d’investissement propres à ne pas obérer le futur.

 

 

Auteurs
  • François CHOLLEY CGE
  • Fabrice DAMBRINE CGE
  • Jean CUEUGNIET CGE
  • Caroline LEBOUCHER CGE
  • Jean-François MAGAÑA CGE
  • Jacques SERRIS CGE
  • François VALÉRIAN CGE
  • Dominique VARENNE CGE
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Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental - 26/01/2016

- 26/01/2016

Rapport au premier ministre.

Synthèse

Pour simplifier la vie des entreprises et notamment leur permettre d’obtenir les autorisations nécessaires à leurs projets dans des conditions satisfaisantes de délai et de sécurité, le Gouvernement a déployé en 2014 des expérimentations concernant le certificat de projet, l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et l’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau. Le Premier ministre a demandé d'évaluer les expérimentations de ces dispositifs. L’objet du présent rapport est de rendre compte de cette évaluation et de formuler des recommandations pour leur généralisation. Les propositions visent notamment à optimiser le fonctionnement de l’administration en promouvant une organisation de l’Etat en mode projet au sein de l’administration déconcentrée. Celle-ci est en effet encore une réalité très diverse, qui peut et doit apporter plus.

 

Auteurs
  • Claude CALVAYRAC CGE
  • Pierre JANDET CGE
  • Serge BORTOLOTTI CGAEER
  • Philippe CANNARD IGA
  • Michel HAINQUE CGEFI
  • Rouchdy KBAÏER CGEDD
  • Dominique STEVENS CGEDD
  • Grégory VALOT IGA
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Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine - 19/10/2016

- 19/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...
Auteurs
  • Alain DORISON CGE
  • Jean-Michel AUBAS  CGEDD
  • Jean-Jacques BENEZIT  CGAAER
  • Yves GEFFROY  CGAAER
  • Thierry MENAGER  CGEDD

 

 

 

 

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (RNT) dans la région Île-de-France - 21/10/2016

- 21/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...
Auteurs
  • Alain DORISON CGE
  • Jean-François SORRO CGE
  • Christian DEMOLIS CGAAER
  • Jean LEVEQUE CGEDD
  • Dominique MARBOUTY CGEDD
  • Michel PENEL CGAAER

 

 

 

 

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique - 21/10/2016

- 21/10/2016

Rapport au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, au ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

 

Synthèse

Prochainement...
Auteurs
  • Alain DORISON CGE
  • Bernard BUISSON CGEDD
  • Christian DEMOLIS CGAAER