Rapports publics 2023

Le 30 janvier 2023, les résultats de l’édition 2022 du Baromètre du Numérique ont été présentés, en présence de Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, par Luc ROUSSEAU, Vice-Président du CGE, Maya BACACHE membre du Collège de l’ARCEP, Benoit LOUTREL, membre du Collège de l’ARCOM et Pierre-Louis ROLLE, Directeur stratégie et innovation de l’ANCT.

Le Baromètre du Numérique mesure chaque année la diffusion des équipements et des usages numériques dans la société française. Cette année, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a interrogé en ligne et par téléphone 4 184 personnes entre juin et juillet 2022.

Après deux années de COVID marquées par une accélération de la « numérisation » de nombreux pans de la société, l’année 2022 se caractérise par une reprise des pratiques nomades tandis que les usages à domicile se consolident. L’équipement en smartphone poursuit son expansion (à 87% des 12 ans et plus, +3 points par rapport à 2020). La part des détenteurs d’objets connectés atteint 40 % en 2022 (+7 points par rapport à 2020).

Les soixantenaires adoptent massivement le numérique puisque 96% d’entre eux se connectent à internet. Les Français passent 32 heures par semaine à regarder un écran et près d’un tiers d’entre eux y consacrent plus de 5 heures de leur temps quotidien. L’achat en ligne continue également de progresser après la forte augmentation observée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (84% d’acheteurs en ligne parmi ceux disposant d’un accès internet).

Les nouveaux usages décollent alors que les usages installés marquent le pas. L’utilisation d’internet pour chercher un emploi progresse entre 2020 et 2022 (+7 points pour les actifs au chômage). En revanche, la participation aux réseaux sociaux continue de refluer, notamment chez les plus jeunes (-15 points entre 2019 et 2022).

Les français ont de plus en plus confiance dans les informations rencontrées sur internet (41% déclarent avoir confiance en 2022, soit +15 points par rapport à 2017) mais, parallèlement, plus de la moitié s’estime probablement ou sûrement victime d’un accès indésirable à leurs données personnelles.

Le numérique est devenu indispensable pour beaucoup de français. L’utilisation du numérique durant leurs « temps morts » est toujours en forte progression, au détriment des pratiques non numériques (lecture sur support papier par exemple). Enfin, plus d’une personne sur deux déclare qu’elle ne pourrait pas se passer d’internet plus d’une journée sans que cela lui manque (contre 18% en 2011).

Liens utiles :

• Baromètre du numérique (PDF - 4.7Mo).
• Présentation utilisée lors de la conférence de presse (PDF - 1.6Mo).
• Dossier de presse (PDF - 803Ko).
• Infographie (PDF - 569Ko).
• Toutes les données depuis 2007 sur data.gouv.fr

Fin juin 2020, la ministre déléguée au TPE annonçait un financement pour aider les TPE dans leur transition écologique. 15 M€ du plan France Relance y ont été consacrés. Une année a été nécessaire pour mettre le dispositif au point : les conseillers des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres des métiers conseillaient ces TPE pour l’établissement de diagnostics et éventuellement de plans d’actions ; en contrepartie, les chambres recevaient des indemnités forfaitaires par TPE conseillée. Démarré en juillet 2021, le système s’est arrêté comme prévu fin décembre 2022. Il restait alors 3 M€ non utilisés sur les 15 prévus au départ. La ministre des TPE en place à l’époque a demandé conseil au CGE pour savoir s’il fallait arrêter ou prolonger l’aide et, dans ce cas, sous quelle forme.

La mission a relevé que l’accompagnement mis en œuvre par les chambres sur le territoire national avait été conformes aux objectifs tels que conventionnés avec l’Etat, avec 29 000 diagnostics et 10 000 accompagnements ciblés effectivement sur les TPE et une couverture du territoire homogène.

Elle a relevé également que les objectifs conventionnés avec l’Etat ne permettaient pas d’estimer l’impact de ces aides en termes d’économie d’énergie ou de réduction d’émission de gaz à effet de serre par exemple. A fortiori, aucune mesure de performance du dispositif n’était envisageable.

Enfin, elle a relevé qu’en parallèle, nombre de syndicats professionnels avaient entrepris des démarches pour aider leurs adhérents dans leur transition écologique, notamment sur l’accompagnement des évolutions réglementaires, mais que les acteurs, chambres et syndicats, avaient agi sans se concerter.

Sur ces constats, la mission a recommandé, en cas de poursuite, d’afficher des objectifs plus ambitieux, visant le million de TPE plutôt que quelques dizaines de milliers, attachés à un dispositif d’aide « à étages » : une sensibilisation de 1^er niveau généraliste mobilisant peu d’interventions humaines, à coût marginal quasi nul ; puis une phase d’approfondissement par des tiers experts reconnus par l’Etat. Ces diagnostics approfondis pourraient être conçus dans une démarche sectorielle, bénéficier d’un partage d’informations animé par l’administration et éventuellement partiellement de financement publics.

Rapport à la demande de la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises.

Consulter le rapport (2.5Mo).

Auteurs :

• François Rosenfeld (CGE)
• Thierry de Mazancourt (CGE)

À la demande du Ministre délégué chargé de l’industrie, le Conseil général de l’économie a été mandaté pour proposer des solutions visant à résoudre les tensions sur les approvisionnements des composants électroniques. Celles-ci existent depuis de longues années, mais elles ont atteint en 2020-2021 un niveau inégalé, entraînant des conséquences majeures sur les industries utilisatrices. Même si la situation parait s’améliorer, l’ensemble des acteurs sont conscients qu’elle reste très fragile, et il arrive encore que des chaines de production soient interrompues en raison de ruptures d’approvisionnements en composants.

Les causes de ces tensions peuvent être multiples : évènements naturels ou accidentels (inondation, canicule, incendie, sécheresse, etc.), décalage entre l’offre et la demande, arrêt de la production d’un composant, événement géopolitique, etc. L’écart entre la cause et la conséquence peut être considérable : la rupture d’un composant coûtant quelques centimes peut suffire à entraîner l’arrêt de la production d’un bien coûtant des dizaines de milliers de fois plus. En analysant les principales chaînes d’approvisionnement de l’industrie, il a été constaté leur extrême complexité ainsi que leur grande dépendance aux zones géographiques extra-européennes et leur grande vulnérabilité. Le dialogue entre entreprises de l’électronique et utilisatrices n’est pas toujours facile : en Europe, la localisation comme la « nationalité » des fournisseurs ne sont pas une garantie de livraison, de même que la « nationalité » et la localisation du client ne lui accordent pas de priorité d’approvisionnement. Des travaux ont été menés entre les filières électroniques et aval, mais ce dialogue n’a permis que des progrès limités.

Le rapport dresse  quelques propositions pour améliorer la situation, dont voici les principales :

1. Veiller à la diffusion et à la mise en place de bonnes pratiques prenant en compte la complexité et les spécificités des achats de composants électroniques

2. Mettre en place un observatoire afin de progresser collectivement dans la compréhension des chaines d’approvisionnement et désigner le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour préfigurer et être l’opérateur de cet observatoire

3. Se préparer à la crise en définissant des scénarios d’ampleur variable, et en organisant des stress-tests car le risque de tension sérieuse sur les approvisionnements reste élevé pour les années à venir.

En outre, compte-tenu de leur caractère vital pour l’économie, l’approvisionnement en composants électroniques des opérateurs d’importance vitale (OIV) doit faire l‘objet d’une démarche très active de sécurisation.

Rapport à la demande de Monsieur le ministre délégué chargé de l'Industrie.

Consulter le rapport (PDF - 1.8Mo).

Auteurs :

• Philippe KAHN - CGE.
• Isabelle WALLARD - CGE.
• Stéphane COUVREUR - CGE.

Rapport à la demande de la Première ministre.

Consulter le rapport (6.4 Mo).

La composition de la mission :

• Agnès Audier, ingénieure des mines, ambassadrice France 2030 ;
• Claire Biot, vice-présidente de l’industrie de la santé chez Dassault Systèmes et administratrice indépendante chez Mauna Kea Technologies ;
• Frédéric Collet, président de la filière IA & cancer, ambassadeur France 2030 ;
• Anne-Aurélie Epis de Fleurian, responsable accès au marché d’une entreprise ;
• Magali Leo, responsable du plaidoyer Renaloo, la voix des malades du rein ;
• Mathilde Lignot-Leloup, conseillère-maitre à la Cour des Comptes.

Cette mission a été réalisée avec l’appui du Conseil général de l’économie (Edouard de Rocca, ingénieur en chef des mines), l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique, du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et du ministre de l'Intérieur.

Consulter le rapport (PDF - 3.9Mo).

Auteurs :

• Olivier DIEDERICHS - IGA.
• Philippe LOUVIAU - CGE.
• Jean-Philippe TORTEROTOT - IGEDD.

avec la contribution de Serge CATOIRE - CGE.

Rapport à la demande de la Première ministre.

Consulter le rapport (2.2Mo).

Auteurs :

• Didier LE MOINE - CGE.
• Philippe DESFOSSÉS - CGE.
• Anthony REQUIN - IGF.
• Antonin NGUYEN - IGF.
• Samuel MONTEIL - IGF.

Rapport à la demande du DGPR.

Consulter le rapport (35.4Mo).

Auteurs :

• Jean-François DESBOUIS - IGEDD (coordonnateur).
• Christophe GIBON - CGAAER.
• Stéphane MOLINIER - CGE.
• Stéphane PELAT - IGEDD.

Rapport à la demande de Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Monsieur le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications.

La diffusion du numérique dans l’ensemble des activités économiques et sociales s’accompagne depuis 20 ans d’une complexité croissante de l’organisation de sa régulation en France. En plus des régulateurs « traditionnels » (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP et Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ARCOM), de multiples administrations et autorités indépendantes, au champ d’intervention aussi bien sectoriel que transversal, comme la CNIL et l’Autorité de la concurrence, ont été amenées à intervenir comme régulateurs du numérique.

Malgré des réorganisations, parfois de grande ampleur, le constat d’une fragmentation de la régulation du numérique en France est aujourd’hui très largement partagé. Outre les coûts de coordination qu’elle génère, aussi bien pour les régulés que pour les pouvoirs publics, cette fragmentation suscite régulièrement des dysfonctionnements et rend difficile la conduite d’une politique publique cohérente.

Par ailleurs, l’adoption de nouveaux règlements européens, en particulier sur les marchés numériques (DMA) et les services numériques (DSA), et bientôt sur les données et l’intelligence artificielle, aura d’importantes répercussions sur l’organisation et le fonctionnement de la régulation du numérique au niveau national.  De nouvelles missions devront être assurées, dont certaines rentrent difficilement dans les compétences des administrations et autorités indépendantes existantes. Un recouvrement croissant des attributions des régulateurs est également prévisible.

Dans ce contexte, la mission confiée au Conseil général de l’économie avait pour objectif général d’« esquisser un schéma de coordination et de gouvernance concertée » entre les administrations et autorités indépendantes intervenant dans la régulation du numérique.

Outre la création d’un réseau des régulateurs du numérique, ce rapport formule plusieurs recommandations à caractère opérationnel destinées à améliorer le fonctionnement de la régulation, en agissant sur trois leviers :

-              les dispositifs institutionnels de coordination ;
-              les consultations ;
-              la mobilisation et la mutualisation de l’expertise.

Consulter le rapport (PDF - 1.1 Mo).

Auteurs :

• Laurent DE MERCEY - CGE.
• Christophe RAVIER - CGE.

Le numérique est désormais omniprésent dans l’État : premier mode d’interaction avec les citoyens et usagers des services publics, il a investi le travail des agents et il modifie en profondeur la manière dont l’État conduit et même conçoit ses politiques. Cette évolution requiert de nouvelles compétences, qui remplacent en partie les anciennes et qui ne cessent d’évoluer avec l’émergence de nouvelles technologies, de nouvelles règles et de nouveaux usages.

Or, si l’on examine l’investissement de l’État dans les ressources humaines du numérique au cours des dernières années, le constat est que l’effort est resté en deçà des besoins.

Du fait de l’âge moyen de cette population, de l’accroissement net de la rotation des effectifs, et des efforts de réinternalisation des compétences nécessaires, l’État va devoir faire face à un effort de rattrapage considérable. Il va devoir créer 3 500 postes supplémentaires dans les cinq prochaines années.

Pour gravir cette marche, l’État apparaît mal préparé : son image d’employeur numérique est peu avantageuse et ses pratiques de fidélisation des talents accusent un fort retard par rapport au privé. Pourtant, il dispose d’atouts comparativement à d’autres employeurs.

Dans le domaine des ressources humaines numériques, le rapport propose de se fixer cinq objectifs :

Le premier consiste à simplifier fortement le processus de recrutement afin de ne pas trop souffrir de la concurrence avec le marché. 

Le deuxième, d’importance capitale, doit permettre de mieux attirer les jeunes en quête d’un premier emploi dans le numérique.

Le troisième vise à faciliter les parcours au sein de l’État pour les profils numériques, ce qui suppose de créer de nouvelles formes de progression qui ne soient pas, comme actuellement, réservées aux seuls titulaires et aux profils managers, mais aussi au bénéfice des profils experts et des contractuels.

Le quatrième permettra la constitution de centres de compétences rivalisant avec ce qui existe dans le privé, sans lesquels il est illusoire de chercher à attirer des compétences pointues et de conserver une maîtrise des technologies avancées

Le cinquième, enfin, ne vise à rien de moins qu’à permettre à l’État d’offrir à ses agents exerçant dans le domaine les conditions de travail auxquelles ils s’attendent en 2023.

La mission conclut en affirmant que le succès de ce programme passe par une action de sensibilisation de l’ensemble des plus hauts responsables aux enjeux et aux moyens de cette transformation, qui est dans les faits une véritable révolution en cours.

Consulter le rapport (PDF - 4.9Mo).

Auteurs :

• Michel SCHMITT - CGE.
• Antoine MICHON - CGE.
• Avec la contribution de Godefroy BEAUVALLET - CGE.
• Maxence LANGLOIS-BERTHELOT - IGF.
• Maxime FOREST - IGF.
• Sous la supervision de Jean-François VERDIER - IGF.

Avec le concours du pôle science des données IGF  : Quentin BOLLIET (Data scientist).