Rapports publics 2022

Les rapports réalisés par le CGE sont destinés au(x) ministre(s) commanditaire(s). Seuls, ceux qui sont rendus publics, figurent dans cette rubrique.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Publié le 28/01

Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGE et CGAAER.

L’audit des risques naturels et technologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est déroulé au second semestre 2020, dans un contexte marqué par l’incendie de Lubrizol à Rouen et par l’explosion d’un stockage de nitrate d’ammonium dans le port de Beyrouth.

La mission estime que la gestion des risques naturels et technologiques donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de la région. Les agents sont motivés, compétents et fortement mobilisés. Parmi les bonnes pratiques, il convient de relever une démarche qualité bien documentée et bien animée, un dispositif de préparation des situations de crise nourri et évolutif.

Plusieurs pistes de progrès ont néanmoins été identifiées. La DREAL doit progresser dans la gouvernance de l’approche multirisques, et en particulier les effets dominos entre les installations nucléaires de base et les ICPE, la résilience des territoires face aux risques qui évoluent et qui émergent en lien avec le changement climatique.

La DREAL doit s’assurer du maintien des compétences critiques et gérer en conséquence la formation des agents, leur mobilité et la taille des équipes.

L’attention de la DREAL est attirée sur la nécessité de publier systématiquement les rapports d’inspection.

S’agissant des risques naturels, les services départementaux ont besoin de disposer de davantage de doctrines et de guides établis par la DREAL, pour prendre en compte le changement climatique et l’évolution des aléas.

Sur la qualité de l’air, la DREAL dispose de moyens insuffisants (humains et financiers, fournis par l’administration centrale) pour assumer cette tâche. Les missions en la matière sont disséminées entre celles des collectivités et de l’Etat, d’une manière telle que cela nuit à la cohérence d’ensemble. Le dispositif dans son ensemble n’est pas satisfaisant et la gouvernance doit être réévaluée.  A l’instar de ce qui existe dans d’autres domaines, une note de priorités annuelles devrait être établie.

D’une manière plus générale, vu les baisses constantes et importantes des effectifs de la DREAL sans baisse de missions corrélatives, il est hautement nécessaire que le ministère établisse une note unique de priorités annuelles et laisse au directeur de la DREAL davantage de marges de manœuvre pour affecter ses ressources en fonction des priorités.

Consulter le rapport (19.3Mo).

Auteurs :

  • Jean-Marc CHASTEL - Coordonnateur CGEDD jusqu'au janvier 2021.
  • Michel PASCAL - Coordonnateur CGEDD à partir de février 2021.
  • Françoise ROURE - CGE.
  • Gérard FALLON - CGAAER.

Empreinte Carbone - Thème de l'année 2021 de la section "Innovation, Compétitivité et Modernisation" - Publié le 9/5

Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.

Consulter le rapport (PDF 7.1Mo).

Auteurs :

  • Pascal DUPUIS - CGE.
  • Richard LAVERGNE - Membre associé du CGE.
  • Didier PILLET - CGE.
  • Claude NAHON  - Membre associée du CGE.

Les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé - Publié le 09/02

Le ministre des Solidarités et de la Santé a sollicité l’appui de l’IGAS auprès du Haut-Commissaire au Plan pour contribuer aux travaux engagés par ce dernier sur les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a demandé au CGE d’appuyer également cette mission.

Les pénuries de médicaments sont un problème ni récent, ni spécifique à la France. Celles des dispositifs médicaux sont moins bien documentées. La crise sanitaire récente leur a donné une acuité particulière.

Si rien n’a été réalisé sur les dispositifs médicaux, plusieurs actions ont été menées sur les médicaments, notamment en France mais, faute d’une liste de produits critiques, elles ne sont pas ciblées. Le rapport propose une méthode testée et validée pour établir cette liste. Il recommande de réserver les outils publics de prévention des pénuries : production publique ou publique-privée, aides à la relocalisation ou à la modernisation, à ces seuls produits critiques.

Les causes des pénuries étant essentiellement industrielles, le rapport recommande que l’ensemble des industriels élaborent des plans de continuité d’activité pour tous leurs produits critiques (médicaments et dispositifs médicaux) après avoir mis en place un système qualité globale.

Quels que soient ses efforts, la France seule ne peut pas aujourd’hui être autonome en produits de santé. Elle le sera encore moins demain du fait des progrès constants de la recherche. Les mesures de prévention et de lutte contre les pénuries doivent donc se concevoir au niveau européen.

En parallèle, au niveau national, la coordination de l’action publique doit être recherchée. Pour y parvenir, l’Agence de l’innovation en santé en cours de création devrait voir sa mission élargie. Elle devrait devenir une Agence de souveraineté en santé, chargée à la fois de restaurer cette souveraineté en luttant contre les pénuries de produits critiques et de la préserver pour l’avenir en soutenant l’innovation.

Consulter le rapport (PDF - 4.6Mo).

Auteurs :

  • Thierry de MAZANCOURT - CGE
  • Robert PICARD - CGE
  • Dominique GIORGI - IGAS

Modèle économique de la fourniture de carburants alternatifs dans les ports - Publié 29/4

Rapport à la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, de la ministre de la Mer, du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Consulter le rapport (3.6Mo).

Auteurs :

  • Claude NAHON - CGE.
  • Simon LIU - CGE.
  • Philippe GRATADOUR- CGEDD.
  • François MARENDET - CGEDD.

Une feuille de route pour le traitement des déchets amiantés - Publié le 24/02

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et de la ministre déléguée en charge de l'industrie.

L’article 114 de la loi AGEC dispose que : « L’État établit, au plus tard le 1er janvier 2022, une feuille de route sur le traitement des déchets d'amiante ».

En préalable, il est indispensable de mieux estimer le volume des déchets d’amiante produit chaque année en France. Celui-ci est aujourd’hui entaché d’une incertitude notable. Le service de la donnée et des études statistiques du ministère de la transition écologique pourrait traiter les données disponibles pour mieux estimer les quantités de ces déchets.

De nouvelles solutions industrielles de traitement de ces déchets sont susceptibles d’émerger dans les prochaines années. En France, des solutions fondées sur des traitements thermochimiques doivent confirmer au travers de prototypes les résultats obtenus en laboratoire. Par ailleurs, Inertam indique pouvoir diminuer la consommation énergétique et le coût du traitement par torche à plasma.

Toutefois, la difficulté pour obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de prototypes s’appuyant sur des procédés non mentionnés dans la réglementation amiante a été signalée.

L’émergence de nouveaux procédés industriels de traitement des déchets d’amiante nécessitera plusieurs années, compte tenu des calendriers de construction des prototypes annoncés et des délais nécessaires à la mise en place des unités industrielles. Il est impossible aujourd’hui d’assurer que les procédés en développement, du fait de résultats probants obtenus en laboratoire, seront viables industriellement. Si c’est le cas, il est nécessaire que l’efficacité (destruction effective des fibres d’amiante) des nouveaux procédés soit validée par les pouvoirs publics. Ces procédés doivent aussi être pris en compte dans la réglementation applicable aux déchets d’amiante. Cela implique notamment de définir les conditions permettant de vérifier, dans la durée, l’efficacité des nouveaux procédés, sachant qu’il ne sera pas possible d’effectuer des tests après chaque traitement, et de les ajouter à la liste de ceux figurant dans les textes réglementaires organisant le devenir des déchets amiantés, qui ne prennent en compte aujourd’hui que l’enfouissement et la vitrification.

Il est souhaité qu’une concertation soit organisée pour discuter du contenu de la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante. Une telle initiative serait effectivement de nature à améliorer le contenu final de la feuille de route. Cette concertation devrait associer les principales parties prenantes sans se limiter cependant aux acteurs impliqués dans la REP «bâtiment ».

L’élaboration d’une feuille de route devant tenir compte des nouveaux procédés de traitement qui se seront révélés fiables et de leur perspective de déploiement industriel, cela amène à concevoir une première version d’un tel exercice à compter de 2023 au plus tôt.

Consulter le rapport (PDF - 3.4Mo).

Auteurs :

  • Serge CATOIRE - CGE.
  • Pascal DOUARD - CGEDD.
  • Christophe RAVIER - CGE.

Rapport sur la transition écologique de la filière parfums et cosmétiques - Publié le 25/03

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie.

La mission a étudié les enjeux de la transition écologique pour la filière parfums et cosmétiques, l’un des fleurons nationaux.

Cette filière est bien consciente de la demande croissante des consommateurs pour des produits de plus en plus respectueux de l’environnement. Elle doit poursuivre et intensifier la profonde transition dans laquelle elle est déjà engagée.  Elle ne doit plus seulement contribuer à la beauté et au bien-être de ses consommateurs, sans détériorer leur santé. Elle doit désormais aussi limiter au maximum ses impacts sur l’environnement. Ses fournisseurs, ses agents, ses distributeurs et même les consommateurs doivent contribuer à ce nouveau paradigme.

A cet effet, l’investissement le plus essentiel doit concerner le développement des connaissances sur l’impact environnemental des produits cosmétiques : connaissances générales sur les impacts des ingrédients utilisés et connaissances de chaque entreprise sur chaque produit. Des actions doivent donc être menées collectivement, au niveau de la filière et individuellement, au niveau des entreprises.

De manière générale, la filière aurait intérêt à se doter d’une feuille de route avec un calendrier de mise en œuvre. Un suivi de l’avancement de ce plan en comité de filière serait utile. Cette feuille de route lui permettrait de suivre, de constater et de faire connaître à ses clients, aux pouvoirs publics et aux autres parties prenantes, les progrès qu’elle accomplit, régulièrement et de manière déterminée, en vue de sa transition écologique.

Par ailleurs, fait également l’objet de recommandations la mise en place de l’affichage environnemental pour ce secteur, qui nécessite une gouvernance adaptée et le lancement de travaux associant pouvoirs publics et profession.

Consultez le rapport (PDF-4.2Mo).

Auteurs :

  • Philippe KAHN - CGE.
  • Agnès MOUCHARD - CGEDD.
  • Sabine SAINT-GERMAIN - CGEDD.
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