Rapports publics 2024

Rapport à la demande du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Les sécheresses estivales de 2022 puis de 2023 ont représenté un choc important pour les entreprises du secteur industriel. La mission a noté la forte mobilisation des directions de l’État dans le cadre du plan eau (Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Direction générale des entreprises (DGE)) et leur adresse des recommandations. Il apparait tout d’abord qu’il convient d’améliorer la cohérence des données et la qualité des bases utilisées. S’agissant de la réglementation, la mission recommande d’agir en priorité sur les zones de répartition des eaux (ZRE) et les territoires en tension quantitative des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il parait nécessaire de mieux coordonner les deux réglementations principales qui encadrent les prélèvements en eau de l’industrie : celle relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et celle relative à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Pour une rapide mise en œuvre des recommandations réglementaires qu’elle préconise, la mission propose que les volumes prélevables et la répartition de l’usage de ces volumes soient déterminés d’ici 2025. S’agissant d’anticipation et de planification, il importe de bien orienter les nouveaux projets vers des zones qui ne sont pas en tension pour l’eau et de tenir compte des secteurs qui devraient connaître un fort développement et qui nécessiteront une importante consommation d’eau (data centers, hydrogène, ou encore la filière du véhicule électrique). Il convient ainsi d’établir sur le long terme les ressources et besoins d’eau par secteur et par territoire dans une trajectoire de sobriété des usages et un contexte de changement climatique. S’agissant de l’accompagnement et l’incitation des entreprises, l’annexe 10 du présent rapport présente une proposition de guide des bonnes pratiques. La mission recommande notamment de poursuivre de développement de la réutilisation des eaux dans l’industrie, et de développer la recherche et l’innovation sur les procédés moins consommateurs d’eau. Enfin, la mission rappelle que l’eau est actuellement considérée comme un bien commun, gratuit. Il est important que les industriels, prennent en compte les vrais coûts de l’eau, comprenant aussi bien les dépenses directes qu’indirectes et induites, y compris le coût de l‘eau qui manque. De manière générale pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions relatives à la sobriété hydrique, la mission propose l’installation d’un pôle de coordination et d’appui national commun DEB, DGPR et DGE.

Consultez le rapport (PDF - 9Mo).

Auteurs :

• Philippe KAHN - CGE.
• Stéphane COUVREUR - CGE.
• Michel PASCAL - IGEDD.
• Marie-Laure HERAULT - IGEDD.

Rapport à la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics et de la ministre de la Transition énergétique.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.

Ce dispositif, dont le coût est majoritairement répercuté sur les factures d’énergie des ménages, est en croissance très forte depuis sa création en 2005 et mobilise aujourd’hui plusieurs milliards d’euros annuels. Il soutient principalement l’activité de rénovation thermique des logements, ce qui en fait un outil important de la politique nationale de transition écologique.

La mission tripartie IGF-CGE-IGEDD constate que les impacts de ce dispositif restent mal connus et que les pouvoirs publics ne disposent pas de moyens d’évaluation et de contrôle adaptés. A l’occasion de la préparation de la sixième période du dispositif, elle formule des propositions visant à rectifier ces lacunes et à assurer que ce dispositif bénéficie d’une stratégie claire, stable et suffisamment partagée.

Consulter le rapport (PDF - 4.4Mo).

Auteurs :

• Philippe GEIGER - CGE.
• Pascal DUPUIS - CGE.
• Frédéric LAVENIR - IGF.
• Anne-Michelle BASTERI - IGF.
• Jeanne MAZIERE - IGF.
• Paul KAYSSIEH - IGF.
• Sophie MOUGARD - IGEDD.
• Bernard SCHWOB - IGEDD.

Rapport à la demande du CGE et de l'IGEDD.

Consulter le rapport (PDF - 4.8Mo).

Auteurs :

• Bertrand GALTIER - IGEDD.
• Isabelle GRIFFE - IGEDD.
• Michel PASCAL - IGEDD.
• Rémi STEINER - CGE

Rapport à la demande de la Première ministre.

En application du principe « pollueur-payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé. L’ambitieuse trajectoire d’objectifs pour l’avenir ainsi que l’intégration de filières nouvelles devraient engendrer une forte hausse des éco‑contributions entre 2022 et 2029 (+6 Md€), qui pèseront sur les marges des entreprises et/ou le consommateur. L’acceptabilité de cette trajectoire suppose une amélioration significative et rapide des performances des filières REP. Or les conditions ne sont pas réunies pour garantir une telle évolution : le pilotage des filières REP par les pouvoirs publics présente des défaillances qui ne peuvent être rectifiées à cadre institutionnel constant et le système d’incitations en direction des différentes parties prenantes des REP est en partie mal orienté.

S’appuyant sur ces constats, le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) relatif aux performances et à la gouvernance des filières REP formule dix propositions articulées autour des trois piliers suivants :

 la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction ;

  le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de régulation et de l’administration centrale ;

   l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.

Consulter le rapport (PDF - 4.5Mo).

Auteurs :

• Thierry de MAZANCOURT - CGE.
• Axel THONIER - CGE.
• Philippe FOLLENFANT - IGEDD.
• Michel PASCAL - IGEDD.
• Cédric GHESQUIERES - IGEDD.
• Maroussia OUTTERS-PEREHINEC - IGF.
• Gabriel MIKOWSKI - IGF.
• Anne PAUGAM - IGF.

Rapport à la demande  du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la ministre de la Transition énergétique et de la ministre déléguée, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

Le secteur du bâtiment est le 2ème secteur le plus émissif après les transports. Il se divise en deux sous-secteurs : le résidentiel et le tertiaire, ce dernier représentant 37% des émissions de GES du bâtiment en 2021. Dans le cadre de la planification écologique, l’objectif retenu pour le tertiaire est une diminution de 62% de ses émissions de GES entre 2019 et 2030, sachant que dans les trente années précédentes, cette dernière n’a été que de 16%.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les investissements à réaliser dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards (coûts estimés dans rapport Pisani et Mahfouz, pour les surfaces assujetties au décret tertiaire, à 30 Md€ par an jusqu’en 2030, dont 20 Md€ pour les entreprises, contre 6 Md€ constatés par I4CE en 2023).

Ces enjeux climatiques, énergétiques et économiques se heurtent à un pilotage défaillant pour tenir la trajectoire et assurer sa faisabilité, notamment dans le secteur diffus du tertiaire marchand.

Tout d’abord, le secteur tertiaire marchand présente une très grande diversité, à la fois en activité, en surface et en consommation d’énergie. Les données aujourd’hui disponibles n’offrent pas la précision requise pour piloter le déploiement opérationnel d’une politique de réduction. Il apparaît donc prioritaire de définir une stratégie d’étude pour améliorer la connaissance du secteur tertiaire marchand, puis de la diffuser et de la partager avec les administrations concernées.

Par ailleurs, la trajectoire fixée dans le cadre de la planification écologique n’est pas sous contrôle et son respect n’est pas assuré. En effet, il n’existe pas, à ce jour, de dispositif de pilotage au sein de l’Etat, couvrant à la fois la consommation des équipements métiers et celle du bâtiment et impliquant toutes les administrations concernées. La mise en place d’un dispositif de pilotage interministériel pour le secteur du tertiaire marchand apparaît comme essentielle.

Dans au moins 2/3 des cas, l’exploitant de l’activité tertiaire est locataire. La collaboration active entre l’entreprise locataire et son propriétaire est nécessaire pour l’élaboration, la réalisation et le financement des plans d’actions permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie. Cependant, le cadre législatif et réglementaire actuel n’incite pas ces acteurs à s’entendre. La mission recommande donc une modification de la réglementation des baux commerciaux.

En outre, pour réussir la bascule vers les énergies décarbonées, les pouvoirs publics doivent fournir aux propriétaires et exploitants du tertiaire marchand une meilleure visibilité sur les offres disponibles afin de remplacer les énergies fossiles sur une base territoriale de proximité.

Enfin, les entreprises du tertiaire marchand sont à 95% de très petites entreprises mais n’occupent qu’une minorité des surfaces. Elles ne sauront pas entrer seules dans la démarche d’amélioration de leur efficacité énergétique et devront souvent bénéficier d’un accompagnement de proximité.

Consultez le rapport (PDF - 7.9Mo).

Auteurs :

• Guy HASCOET - IGEDD.
• Hélène LE DU - CGE.
• Stéphane MOLINIER - CGE.
• Alain NEVEU - IGEDD.

Rapport à la demande de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Consultez le rapport (PDF - 2.9Mo).

Auteurs :

• Edouard de ROCCA  - CGE.
• Michel SCHMITT - CGE.
• Sophie MOUGARD - IGEDD.
• Bernard SCHWOB - IGEDD.

Rapport à la demande Demande de la ministre de la Transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie.

En lien avec le plan d’action publié en septembre 2023 par le Secrétariat général à la planification écologique, le rapport présente l’état des lieux des projets de stockage géologique de CO2 dans cinq pays européens dans la perspective de leur utilisation éventuelle par des industriels localisés en France : la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie, et la Grèce. Des compléments sur d’autres pays sont également présentés, notamment sur le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, et l’Islande. Le rapport aborde aussi plusieurs problématiques liés au captage et stockage du CO2 : la complexité de la chaîne de valeur, les difficultés du lancement des projets, les coûts d’abattement du CO2, le traitement du flux de CO2, les questions concernant les risques du stockage géologique et le détail technique d’un projet.

Consultez le rapport (PDF - 6.5 Mo).

Auteurs  :

• Paul JOLIE - CGE.
• Richard LAVERGNE - CGE.
• Ilarion PAVEL - CGE.
• Guillaume BATOT - IFPEN.

Le 14 mai 2024, les résultats de l’édition 2023 du Baromètre du Numérique ont été présentés par Luc ROUSSEAU, Vice-Président du CGE, Xavier MERLIN, membre du Collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Benoit LOUTREL, membre du Collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Thomas MACALUSO, Programme Société Numérique (ANCT) et Lucie BRICE MANSENCAL, Directrice d'études et de recherche, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie (Crédoc)

Le Baromètre du Numérique mesure chaque année la diffusion des équipements et des usages numériques dans la société française. Les usages installés marquent le pas, et, pour la première fois, la part d’acheteurs en ligne connait une nette baisse (de 84 à 80%). Les nouveaux usages numériques décollent et s’imposent, comme la transmission d’informations de santé à son médecin ou la notation en ligne. Le numérique est cœur de la société française, internet est important ou très important pour se sentir intégré dans notre société pour 78% de la population contre 54% en 2009.

Liens utiles :

• Baromètre du numérique (PDF - 4.8Mo).
• Présentation utilisée lors de la conférence de presse (PDF - 1Mo).
• Infographie (PDF -659.3 Ko).

Données ouvertes sur data.gouv.fr

La Commission de l’intelligence artificielle a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’intelligence artificielle (IA).

Consulter le rapport - PDF (4.8 Mo).

Pour le CGE :

• Rapporteur général : Arno AMABILE.
• Rapporteurs : Arnaud MAZIER - Paul JOLIE - Christophe RAVIER.