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Rapports publics 2021

Les rapports réalisés par le CGE sont destinés au(x) ministre(s) commanditaire(s). Seuls, ceux qui sont rendus publics, figurent dans cette rubrique.

Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Grand Est -Publié le 11/02

Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGAAER et CGE.

Les services de la DREAL rencontrés par la mission d’audit sont organisés et pilotés avec professionnalisme. Ils exercent leur mission d’une façon appréciée par les préfets et par les partenaires.Toutefois, le pilotage global de la direction doit être clarifié et simplifié. Une plus grande transversalité doit être recherchée, notamment pour l’articulation entre risques naturels et technologiques. L'efficience doit être accrue pour permettre des redéploiements d’effectifs vers les domaines prioritaires tant en DREAL qu’en direction départementale des territoires (DDT). La DREAL a su mettre en oeuvre l’autorisation environnementale. Elle doit poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs nationaux en termes de respect des délais.Pour la qualité de l’air, en l’absence de calendrier prévisionnel partagé de retour sous les seuils réglementaires et de mesures contraignantes pour y parvenir, le risque élevé de répercussions sur la santé des habitants persiste.Le suivi de l’information préventive est à mettre en place au niveau régional. La prévision des crues a fait l’objet d’un effort de professionnalisation. Les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP) sont produites à un bon rythme, mais leur diffusion auprès des collectivités reste à organiser. Enfin, au niveau de la gestion de crise, l’organisation de l’astreinte mériterait d’être revue. Des exercices de crise devraient aussi être organisés régulièrement dans chaque département.L’inventaire et le classement des ouvrages hydrauliques sont à finaliser. La contractualisation d’un programme de travaux avec Voies navigables de France (VNF) doit être mise en place rapidement. Le programme de travaux sur les ouvrages en révision spéciale doit également être suivi de près. Enfin, la situation des ouvrages « orphelins » est à clarifier au niveau national.

Consulter le rapport (PDF - 3.7 Mo).

Auteurs :

  • Stéphane DENECHEAU - CGEDD.
  • Michel SAILLARD - CGEDD.
  • Philippe KAHN - CGE.
  • Yves GRANGER , coordonnateur - CGAAER

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne - Publié le 22/04

Rapport à la demande du CGEDD et du CGE.

Consulter le rapport (PDF - 804Ko).

Auteurs :

  • Claudine DUCHESNE JEANNENEY - (CGE).
  • Daniel FAUVRE - (CGEDD).
  • Jean-François LANDEL - (CGEDD).

Gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux - Publié le 17/06.

Rapport à la demande de Madame la ministre de la Transition écologique et Monsieur le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Consulter le rapport (PDF - 6.8Mo).

Auteurs :

  • Michel PASCAL - CGE.
  • Jean-Luc VO VAN QUI - CGE.
  • Jérôme GOLLNER - CGEDD.
  • François MARENDET - CGEDD.

La décarbonation des entreprises françaises - Publié le 09/03.

Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.

La « Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) » fixe les orientations sectorielles de décarbonation de l’industrie suivantes: -33% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 2015 et 2030, et ‑81% entre 2015 et 2050. Si atteindre ces objectifs est un nouveau défi pour l’industrie manufacturière française, cette décarbonation peut aussi être considérée à la fois comme un effort et une opportunité pour la moderniser.

Pour respecter les orientations sectorielles 2030 de la SNBC, les leviers proposés par les filières industrielles les plus émettrices de GES (chimie, ciment, métallurgie, agroalimentaire) font appel à des technologies matures aux coûts maîtrisés. Cependant, la disponibilité des ressources en amont peut limiter le déploiement de certaines de ces voies. Pour atteindre les orientations sectorielles 2050 de la SNBC, plus ambitieuses, ces filières envisagent la mise en œuvre de technologies moins matures qui font aujourd’hui l’objet de recherche, de pilotes et de démonstrateurs. C’est le cas de l’hydrogène, et du captage-stockage-utilisation du CO2. Pour développer ces technologies, des mécanismes financiers de soutien public doivent être envisagés.

L’hydrogène bas carbone devrait se développer à l’horizon 2050 dans l’industrie chimique, et dans l’industrie sidérurgique[1]. Si l’industrie chimique française n’utilisait que de l’hydrogène bas carbone et si les 10 Mt/an d’acier brut français produits par la filière fonte étaient produits avec de l’hydrogène bas carbone, il faudrait augmenter la production actuelle d’électricité française d’environ 15%.

Les technologies de captage et de stockage de CO2 doivent être améliorées pour en réduire le coût (entre 50 et 200 € /tonne de CO2). Les capacités de stockage en Europe sont encore très insuffisantes, quelques millions de tonnes de CO2 par an. Pour favoriser cette voie, où la France dispose de solides atouts, des sites de stockage doivent être recherchés

pour limiter le coût de transport du CO2 ; comme pour l’hydrogène, des mécanismes financiers de soutien public doivent être envisagés, notamment pour des projets de R&D et à des démonstrateurs.

Par ailleurs, le soutien aux projets de production d’énergie à partir du bois pour l’industrie nécessite également une action des pouvoirs publics sur l’offre de bois énergie en France.

Le potentiel de décarbonation de l’industrie par électrification est de l’ordre de 41 TWh d’énergie finale, et ne consommerait qu’environ 5% de la consommation électrique française, en raison du bon rendement permis par l’électricité. Le rythme actuel d’électrification des process industriels pourrait être accéléré grâce à des aides financières et à une garantie d’accès à des prix garantis d’une électricité décarbonée sur de très longues durées.

Ce rapport propose de prioriser les financements publics suivant des critères d’efficience, de mettre en place des dispositifs d’aides pour accélérer les projets industriels, d’accroître la robustesse des analyses des cycles de vie, notamment en vue de la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, de mettre à jour une feuille de route de logistique et de stockage de l’hydrogène et de réaliser une feuille de route analogue pour le CO2, de développer le recours à des produits décarbonés (acier, ciment…) dans la commande publique, et enfin, d’assurer un suivi des actions ADEME et Bpifrance en matière de décarbonation des entreprises.

Consulter le rapport (PDF - 2.6Mo).

Auteurs :

  • Richard LAVERGNE  - (CGE).
  • Benoit LEGAIT - (CGE).
  • Emmanuel CLAUSE (CGE).
  • Edouard DE ROCCA  - (CGE).
  • Vincent CHRIQUI - (ACHC).

Le démantèlement des installations nucléaires : Enjeux techniques et opérationnels du développement d'une filiale industrielle française - Publié le 13/04

Rapport à la demande de Madame la ministre de la Transition écologique et Solidaire et Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 664Ko).

Auteurs :

  • Pierre-Franck CHEVET - (CGE).
  • Jean-Philippe DURANTHON - (CGEDD).
  • Philippe FOLLENFANT - (CGE).

Mission BOTHOREL : pour une politique publique de la donnée - Publié 20/01

Mission à la demande du Premier ministre du 22 juin au 22 décembre 2020.

Consulter le rapport et son annexe.
Site internet de la consultation publique.

Composition de la mission :

  • Eric Bothorel, député des Côtes-d'Armor.
  • Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub.
  • Renaud Vedel, coordonnateur national pour l'IA.

Avec l'appui de :

  • Nicolas Amar, coordonnateur national adjoint pour l'IA.
  • Lorien Benda, cheffe de projet au Health Data Hub.
  • Delphine Chaumel, inspectrice des affaires sociales.
  • Jean-Marie Chesneaux, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
  • Olivier Dissard, chargé de mission données au CGEDD.
  • Maxime Donadille, collaborateur parlementaire.
  • Florence Gomez, inspectrice des finances.
  • Matthias de Jouvenel, administrateur civil hors classe au CGE.
  •  Robert Picard, ingénieur général des mines au CGE.
  • Sophie Planté, inspectrice de l’administration.

Avec la précieuse contribution de Jean-BaptisteAuger, Simon Chignard, BastienGuerry, MathildeHoang, Perica Sucevic et Romain Tales.

Le rapport est publié sous une licence libre et ouverte (CC BY 3.0), qui rend obligatoire la mention de la paternité.

 

 

Mission relative à l'évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton - Publié le 13/04

Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances, de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 4Mo).

Auteurs :

  • Jean BEMOL - (CGEFI).
  • Ghislain BROCART - (CGE).
  • Olivier DEBAINS - (CGE).
  • Hervé MARITON - (CGE).
  • Philippe GUIGNARD - (CGEDD).
  • Christine MESUROLLE - (CGEDD).

Mobilisation globale dans le cadre de la stratégie d'accélération de la santé numérique - Publié le 18/06

Rapport à la demande de Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie.

Le rapport propose une vision élargie de la santé numérique qui confère à cette filière un poids économique important : 15Mds d’euros environ actuellement, 3 à 4 fois plus dans un futur proche. Pour y parvenir, des transformations profondes sont nécessaires ce qui justifie pleinement l’effort engagé par les pouvoirs publics pour en accélérer le développement.

L’objectif principal du rapport est d’identifier des dispositions concrètes à adopter pour amplifier cet effort grâce à une filière structurée, fédératrice, apte à promouvoir ses membres autour d’une politique publique lisible, ciblée et efficiente. Le rapport vise également à privilégier une dynamique ancrée dans les territoires. Certains d’entre eux étant déjà mobilisés, il convient de veiller à les fédérer et à en développer de nouveaux.

Les recommandations de ce rapport ont déjà été partagées avec les acteurs économiques publics et privés qui ont contribué à la réalisation de cette mission et avec des représentants de la Task Force interministérielle. Regroupées autour de quatre actions cohérentes et structurantes, elles visent à maintenir la mobilisation globale générée par ce travail collaboratif. Ces actions concernent : l’approche territoriale, le cadre, l’animation ainsi que la valorisation européenne et internationale de cette filière.

Consulter le rapport (PDF - 2.6Mo).

Auteur :

  • Robert PICARD - CGE.

 

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