Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Rapports publics 2020

Les rapports réalisés par le CGE sont destinés au(x) ministre(s) commanditaire(s). Seuls, ceux qui sont rendus publics, figurent dans cette rubrique.

Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - Publié le 23/04.

Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Consulter le rapport (PDF - 599 Ko).

Auteurs :

  • Jean-François LANDEL (coordonnateur) (CGEDD).
  • Dominique DRON (CGE).
  • Dominique LABORDE (CGAAER).

avec la collaboration de Sylvie METZ-LARUE (CGE).

Évaluation de la mise en oeuvre de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Publié le 24/02.

Rapport à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.

Le drame du Rana Plaza au Bangladesh le 24 avril 2013 a déclenché une réaction mondiale. En France, la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017. Elle s’applique aux entreprises et aux groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance. Ce Plan vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants.

Cette loi s’avère utile pour promouvoir et pour renforcer la responsabilité sociétale des entreprises et fait de la France une nation pionnière. Les entreprises concernées ont accompli des progrès sensibles pour la prise en compte des grands enjeux. Les engagements des entreprises et les principes issus de la « soft law », notamment ceux des organisations internationales (OIT, OCDE ou ONU), prennent « force de loi » en France et, par ricochet, dans tous les pays d’implantation des filiales et des sous-traitants des plus grands groupes français.

Toutefois, après seulement deux ans d’application, certaines entreprises ne respectent pas encore formellement toutes les obligations de la loi. Des voies de progrès sont encore ouvertes pour sa montée en puissance progressive. Il est donc nécessaire de renforcer et d’harmoniser les pratiques, notamment par des approches sectorielles et mutualisées, afin de passer d’une obligation à une véritable opportunité pour les grandes entreprises implantées en France.

Consulter le rapport (PDF -1.42Mo).

Auteurs :

  • Anne DUTHILLEUL - CGE.
  • Matthias de JOUVENEL - CGE.
Flexibilité du système électrique : contribution du pilotage de la demande des batiments et des véhicules électriques - Publié le 28/05.

Rapport à Monsieur le Vice-Président du Conseil général de l'économie.

Avec la fermeture des centrales au charbon et de tranches nucléaires et la montée en puissance des productions variables éolienne et solaire, le pilotage de la demande d’électricité, facilitée par les technologies numériques, peut contribuer à conserver la nécessaire flexibilité du système électrique français et européen.RTE a établi pour 2035 qu’un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques (VE) et l’introduction de la recharge bidirectionnelle (« vehicle to grid ») peuvent permettre, malgré la consommation supplémentaire d’électricité, de réduire l’appel de puissance lors des pointes de demande et de récupérer une énergie décarbonée qui à défaut ne serait pas valorisée. Le rapport suggère d’imposer les techniques nécessaires sur les véhicules et les bornes de recharge.L’apparition d’incitations tarifaires liées à des prix « dynamiques » de l’électricité sera progressive. Néanmoins le secteur du bâtiment représente un potentiel important de flexibilité. Le rapport propose donc des mesures « sans regret », concernant notamment la gestion technique des bâtiments tertiaires, des solutions simples pour le pilotage des consommations appuyées sur le compteur Linky, le développement des pompes à chaleur et l’accompagnement des professionnels et des consommateurs dans les transitions à venir.Le rapport estime à l’horizon 2050 un potentiel de déplacement des consommations d’électricité liées au bâtiment et au VE qui pourrait atteindre 65 TWh/an (soit 15 % des consommations anticipées) et un évitement potentiel de puissance à la pointe jusqu’à 47 GW ; compte tenu de coûts d’investissements modestes, le pilotage de la demande devrait ainsi figurer en bonne place parmi les solutions de flexibilité (aux côtés notamment du stockage stationnaire).

Consulter le rapport (PDF-4.6Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - (CGE).
  • François DEMARCQ -(CGE).
  • Didier PILLET - (CGE).
La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel - Publié le 05/06.

Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mandaté le CGE et le CGEDD pour mener une mission sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel.La mission considère que la sécurité générale des réseaux de distribution de gaz naturel s’est améliorée depuis dix ans. Cette amélioration ne retire rien à la gravité d’accidents tels que celui de la rue de Trévise survenu le 12 janvier 2019, qui, s’ils sont rares, conduisent systématiquement à des investigations approfondies pour en identifier les causes.

Pour poursuivre l’amélioration constatée, la mission propose :   

  • De clarifier la responsabilité de chacun dans les logements collectifs en rendant le gestionnaire de réseau responsable de la sécurité de l’ensemble de la concession jusqu’au compteur inclus et de lui faciliter l’accès aux parties privatives des immeubles ;
  • D’effectuer un meilleur suivi des défaillances et de l’accidentologie afin de tirer tous les enseignements des accidents les plus graves ;
  • D’améliorer le suivi des opérations de maintenance, d’imposer une fréquence de contrôle des conduites d’immeubles et des délais maximum de réparation obligatoire en cas de fuite ;
  • De poursuivre la modernisation du réseau, d’améliorer les dispositifs de prévention (dispositifs de coupure automatique, détecteurs de gaz, mise en sécurité des organes de coupure inutilisés);
  • D’uniformiser les règles applicables entre les plus petits établissements recevant du public et les bâtiments à usage d’habitation.

Particulièrement vigilant au maintien d’un niveau de sécurité optimal des réseaux de distribution,  le ministère de la Transition écologique et solidaire entend donner suite à l’ensemble de ces recommandations.

Consulter le rapport (PDF - 2.1Mo).

Auteurs :

  • Bruno FULDA - CGEDD.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Gérard LALLEMENT - CGE.
  • Marie-Solange TISSIER - CGE.
L'incendie "Lubrizol /NL Logistique du 26/09/2019 à Rouen - Eléments d'analyse et propositions de suites à donner - Publié le 10/03.

Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire et à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.

Consulter le rapport (PDF - 3.68Mo).
Note de précision quant au rapport (PDF- 256Ko).

 

Auteurs :

  • Pierre-Franck CHEVET - CGE.
  • Nathalie HOMOBONO - CGE.
  • Paul MICHELET - CGEDD.
  • Alby SCHMITT - CGEDD.
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine - Publié le 05/05

Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Ce rapport analyse sous l’angle des flux physiques, des bénéfices environnementaux et des logiques économiques le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles). La collecte, le tri et le recyclage des sept matériaux représentent environ 10 milliards de chiffres d’affaire, soit la moitié du chiffre d’affaires de la filière « transformation et valorisation des déchets »  qui emploie 112 000 personnes. La France exporte entre 15 et 50% des déchets de ces matériaux (hors granulats et verre), en raison d’une faible demande locale en aval.Pour rapatrier une partie de la valeur ajoutée du recyclage de l’ensemble des filières étudiées, la mission préconise d’accroître l’incorporation de matière première recyclée à travers la commande publique et la réglementation, de poursuivre les soutiens publics à l’innovation, d’accroître le soutien financier des éco organismes au recyclage, de demander aux industriels producteurs de se rapprocher des recycleurs pour établir des feuilles de route en vue de développer le recyclage de leurs produits, d’améliorer le pilotage et la collecte de données statistiques nécessaires au pilotage de ce secteur, enfin de mettre en place une certification du taux de recyclage qui permette d’informer de manière fiable le consommateur. Les progrès potentiels identifiés peuvent générer une activité industrielle supplémentaire de plus d’un milliard d’euros par an, et donc la création de plusieurs milliers d’emplois. L’orientation vers les filières de recyclage d’environ 1,5 Mt supplémentaires de déchets ménagers et assimilés pourrait coûter, via les  collectivités locales, environ 80 M€ de plus par an soit environ un euro par habitant et par an.

Consulter le rapport (PDF 3.5 Mo).

Auteurs :

  • Yvan AUJOLLET - CGEDD.
  • Pascal DOUARD - CGEDD.
  • Pierre-Etienne GIRARDOT- CGE.
  • Benoît LEGAIT- CGE.
Mission sur l’échange de compétences pour la réalisation de projets numériques de l’Etat - Publié le 07/01.

Rapport à Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics et à Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du numérique

Cette mission visait à faciliter l’échange de compétences pour la réalisation de projets numériques de l’Etat.

La mission propose d’expérimenter un processus d’échange de compétences entre services, dont le cahier des charges est détaillé dans le rapport. Associant des DSI de ministères volontaires, cette  expérimentation s’appuierait sur une plateforme de mise en relation, pilotée par un comité animé par la DINUM, supervisée par un référent « manager des talents ». Les échanges devraient être valorisés pour les agents participants, par une forme de reconnaissance professionnelle, ainsi que pour les services, par un système d’unités de compte (droits de tirage) enregistrant les contributions et permettant les compensations. L’expérimentation doit permettre de tester toutes les conditions de réussite d’un passage à l’échelle, pour atteindre un volume significatif d’échanges. Le processus mériterait également d’être testé en interne dans certains ministères ou directions, afin de tester les éventuelles difficultés RH en faisant abstraction des aspects budgétaires.

Par ailleurs, la mission a constaté que les tensions sur les métiers du numérique sont sensiblement les mêmes dans le public et dans le privé. Pour y répondre, des entreprises ont mis en place des modes d’affectation des ressources humaines sur des projets dont l’administration pourrait s’inspirer : pôles de compétence, réseaux d’experts, appel au travail indépendant. Ces pistes répondent aux aspirations des jeunes générations, pour plus d’autonomie et de diversité de carrière. Comme elles sortent du cadre strict de la lettre de mission, elles sont simplement esquissées dans le rapport.

Consulter le rapport (PDF - 1.29 Mo).

Auteurs :

  • Philippe LOUVIAU - CGE.
  • Jacques SERRIS - CGE.
Mise en oeuvre d'une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe - Publié le 09/03.

Rapport à Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances.

Le Comité national des paiements scripturaux rassemble les acteurs du secteur des moyens de paiement et les institutions publiques compétentes. Il s’est engagé à favoriser l’approfondissement du marché unique des paiements de détail, ainsi que l’indépendance européenne dans ce domaine. Dans ce contexte, le ministre de l’économie et des finances a demandé au Conseil général de l’économie d’étudier la mise en œuvre d’une politique de localisation des données de paiement en Europe.

Le rapport recommande que la France porte au niveau européen une proposition d’obligation de localisation des données liées aux opérations de paiement lorsque ces données peuvent être rattachées directement ou indirectement à une personne physique localisée en Europe. Cette obligation s’imposerait à l’ensemble des acteurs intervenant dans la chaine du paiement, qu’il s’agisse ou non d’établissements financiers. Elle pourrait prendre place dans le cadre du Règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD).

Le rapport propose plusieurs pistes complémentaires de renforcement de la souveraineté européenne. Ainsi, dans le champ particulier du paiement par carte bancaire, qui représente une part très importante des paiements de détail, la séparation entre la gestion des règles (le scheme) et le traitement des transactions (sur le sol européen) serait renforcée. De même, lorsqu’une carte co-badgée (par ex. Visa / CB ou MasterCard / CB) est dématérialisée dans un smartphone, une stricte parité de traitement entre les schemes de cartes bancaires international et européen devrait être préservée. Le rapport souligne également l’importance de la création d’un schéma de paiement européen..

Consulter le rapport (PDF - 3.83Mo).

Auteurs :

  • Sandrine LEMERY - CGE.
  • Rémi STEINER - CGE
Rapport de la mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées - Publié le 22/01.

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances, à la ministre des Outre-Mer et au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation.

La mission relative à la production d’électricité à partir de la biomasse dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (ZNI) a porté sur le territoire des cinq DOM de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion. Elle a analysé les coûts et les gisements de biomasse à court/ moyen terme pour une production d’électricité en base, sans chercher à déterminer la part de la biomasse dans les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE).

La situation est contrastée suivant les zones : Dans les îles, les gisements de biomasse sont faibles au-delà de la bagasse saisonnière et de ce fait utilisée en alternance avec du charbon. Des projets de remplacement du charbon par des pellets de bois importés existent mais soulèvent des hostilités locales : la reconversion de la production de canne sucrière non rentable en canne fibre est une piste à approfondir.
En Guyane, la biomasse énergie est marginale (une seule centrale à Kourou de 1,7 MW) malgré l’immensité de la forêt guyanaise. La mission estime qu’il est souhaitable de chercher à atteindre les 40 MW prévus dans la première PPE et formule des propositions pour la défriche, et une exploitation forestière durable. Développer la filière bois-énergie est un choix politique visant à hâter l’abandon des énergies fossiles, stimuler l’emploi local (potentiel de création de 700 emplois directs) et améliorer la balance commerciale.

Consulter le rapport (PDF - 2.96 Mo).

Auteurs :

  • Jean-Jacques BECKER - CGEDD.
  • Florence TORDJMAN - CGEDD.
  • Jean CUEUGNIET - CGE.
  • François COLAS - CGAAER.
  • Michel VALLANCE - CGAAER.
Réduire la consommation énergétique du numérique - Publié le 06/02.

Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'Économie.

Au titre de ses travaux d’approfondissement, le CGE a analysé en 2019 l’impact énergétique du numérique en France. L’étude repose sur des études mondiales, sur des analyses (EDF, ADEME) et sur des statistiques de ventes d’équipements en France.Côté usage, malgré des prévisions mondiales à la hausse,  la mission constate qu’en France l’impact des  TIC (de 7 à 8% de la consommation électrique nationale) est en légère baisse par rapport à une étude précédente du Conseil de 2008 : la meilleure efficacité énergétique des équipements compense l’augmentation de la consommation des réseaux et des datacenters. Sur les émissions de CO2, l’impact usage (3 Mt) reste nettement inférieur à l’impact lié à la production des équipements (8 Mt) en raison de l’électricité très décarbonée de la France.Pour favoriser des usages plus sobres du numérique, la mission recommande :

  •      une sensibilisation des utilisateurs afin de les détourner de certains usages énergivores non indispensables et pour allonger la durée de conservation des équipements ;
  •      une meilleure conception des matériels et des logiciels en vue d’une meilleure réparabilité ;
  •      un suivi plus régulier de l’impact du numérique ;
  •      une exemplarité de l’Etat notamment par la commande publique.

Consulter le rapport (PDF 3.89Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Jean CUEUGNIET - CGE.
  •  Michel SCHMITT - CGE.
  • Cédric SIBEN - CGE.
Retour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyse et propositions sur la gestion de crise - Publié le 08/07.

Rapport à la ministre de la Transition écologique et solidaire, à la ministre des Solidarités et de la Santé, à la ministre du Travail, au ministre de l'Intérieur, au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Consulter le rapport (PDF - 5.6Mo).

Auteurs :

  • Florence ALLOT - IGAS.
  • Philippe SAUZEY - IGA.
  • Pierre-Franck CHEVET - CGE.
  • Benoît ASSEMAT - CGAAER.
  • Thomas MONTBABUT - IGA.
  • Paul MICHELET - CGEDD.

 

Sur la rénovation énergétique des batiments scolaires - Publié le 29/05.

Rapport à la ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, une programmation des actions doit permettre aux collectivités responsables de lancer rapidement les opérations à faible temps de retour (suivi des consommations, gestion de l’intermittence des usages et régulation, mobilisation des acteurs, etc.) et, de manière raisonnée, les investissements plus lourds nécessaires sur les systèmes (moyens de chauffage, éclairage, etc.) et le bâti (isolation thermique). Face aux difficultés des communes petites et moyennes, le rapport recommande que l’Etat mette à leur disposition outils et expertise : réseau des 320 conseillers en énergie partagés (CEP), programmes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (ACTEE, CUBE.S, etc.). Les syndicats d’énergie devront jouer un rôle accru auprès des communes pour « mutualiser » les études préalables, le montage et la conduite de projets, jusqu’à la maîtrise d’ouvrage. Des propositions sont faites pour simplifier et sécuriser l’accès des communes aux contrats de performance énergétique (CPE) ; pour les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, une extension des garanties du label « reconnu garant de l’environnement » est proposée.

La recherche publique devrait être mobilisée sur les questions spécifiques aux bâtiments scolaires, y compris pour favoriser la « massification » des rénovations, susceptible d’entraîner des développements industriels générateurs d’emploi.

Enfin, l’’Etat doit s’organiser et coopérer avec les collectivités dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des contrats de plan Etat-régions (et ADEME-régions) et des fonds structurels européens, afin d’y inscrire une priorité partagée sur une « action énergie-climat pour les bâtiments scolaires ».

Consulter le rapport (PDF - 2.2Mo).

Auteur :

  • François DEMARCQ - (CGE).
Tarifs des réseaux d'éléctricité et de gaz - Publié le 19/06;

Synthèse et recommandations du thème de l'année 2019 de la section RR du CGE.

Le Conseil général de l’économie a réalisé une étude en vue de contribuer à l’évolution possible future des tarifs de réseaux d’électricité et de gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a la responsabilité de préparer ces tarifs, en amont des discussions législatives périodiques sur l’énergie, et par anticipation des évolutions de 2024 et 2025 qui feront l’objet, en 2023, d’une nouvelle série de consultations publiques par la CRE.
Les tarifs d’utilisation du réseau doivent envoyer les bons signaux-prix aux acteurs, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, l’objectif est de parvenir à optimiser globalement l’ensemble du système, production-consommation-transport/distribution, optimisation réalisée antérieurement par un monopole intégré. Le rapport décrit les principaux objectifs et les méthodes disponibles.
La transition énergétique va, à terme, profondément modifier la géographie des flux acheminés par le réseau électrique. Elle va aussi induire potentiellement des évolutions significatives dans la structure des tarifs d’utilisation du réseau électrique, haute et basse tension.
Parmi les recommandations formulées, deux d’entre elles méritent une attention particulière : accroître l’effort de transparence dans l’élaboration des futurs tarifs de réseaux d’électricité ; engager une réflexion sur l’introduction d’une composante géographique dans ces tarifs. Parallèlement, le rapport soulève la question d’une évolution possible du principe de péréquation tarifaire.

Consulter le rapport (PDF - 3.6 Mo).

Auteurs :

  • Philippe DISTLER - CGE.
  • Richard LAVERGNE - CGE.

 

Partager la page