Rapports 2018

Baromètre numérique 2018 (décembre 2018)

Le 3 décembre 2018, en présence de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, Gérard Lallement, membre du Conseil général de l’économie (CGE), Martine Lombard, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et Orianne Ledroit, directrice de la mission « Société numérique » de l’Agence du numérique (AGNUM), ont présenté le 18ème baromètre du numérique.

Cette étude de référence a été réalisée en juin 2018 par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) par des entretiens en face-à-face, auprès de 2214 personnes de 12 ans et plus.

Cette année, la part des internautes continue de progresser : 80 % des personnes se connectent quotidiennement. Si les plus de 70 ans sont moins souvent internautes que les plus jeunes (60 % contre 100 % des 18-24 ans), ils sont de plus en plus nombreux à utiliser internet avec 7 points de plus en 2018. Certains usages sont en légère augmentation comme la recherche d’offres d’emploi, d’autres se consolident notamment, les achats en ligne. A noter que la participation aux réseaux sociaux est en baisse significative chez les 12-17 ans et les 18-24 ans.

Les marges de développement des usages numériques en santé sont importantes, notamment chez les jeunes adultes. Une personne sur deux utilise internet pour rechercher des informations sur sa santé ou celle de ses proches.

La sensibilité à la protection des données personnelles s’accroît. La mise en œuvre en mai 2018 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ne rassure qu’un quart des Français. Pour autant, une majorité d’entre eux ne paraît pas disposée à payer des services qui garantiraient la protection de ces données.

Audit 2018 de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile de France (Novembre 2018)

Rapport à Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile-de-France faisait suite à un audit réalisé en 2015. Celui-ci comportait, dans le secteur d’activité de la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques. L’audit de suivi a permis de constater que ces recommandations ont été mises en œuvre ou étaient en bonne voie de l’être au moment où a été réalisé cet audit de suivi.

Consulter le rapport (PDF - 1.32 Mo).

Auteurs :

  • Sylvain LEBLANC  - CGEDD.
  • Thierry MENAGER - coordonnateur - CGEDD.
  • Alain DORISON -  CGE.

Le verdissement des matériels roulants du transport ferroviaire en France (novembre 2018)

Rapport au Premier ministre et à la ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Comment répondre aux défis de la sortie du diesel et se tenir à la pointe de l'innovation technologie pour la transition environnementale ?

Le ferroviaire figure au premier plan des modes de transports à privilégier compte tenu de ses vertus sur le plan écologique. Cependant, si 80 % des circulations sont réalisées par des matériels à traction électrique, les 20 % restant correspondent à des trains fonctionnant au diesel dont la plupart circulent en zone urbaine.

Conscient de ce constat, et soucieux d’accélérer la transition énergétique en matière de transports, le Premier ministre a confié au député Benoit SIMIAN une mission dont l’objectif est de préparer le verdissement du parc ferroviaire en envisageant le remplacement des matériels roulants les plus polluants.

Le présent rapport, rédigé avec l’appui du Conseil général de l’Économie, du CGEDD et de l’IFSSTAR, est notamment fondé sur les auditions qui ont été conduites dans le cadre de la mission jusqu'au 1er octobre 2018, ainsi que sur des ateliers réunissant l’ensemble des acteurs le 23 octobre 2018 sur les thématiques de la sécurité, de l’énergie, du financement et de la gouvernance.
En parallèle de solutions à base de batteries électrochimiques, dont le développement est déjà très avancé, mais aux retombées industrielles nationales encore faibles, ll recommande notamment de lancer dès à présent des opérations de déploiement en 2022 de premiers trains hydrogène bi-mode sur base de matériel dit « Régiolis » pour être prêt, aux échéances de renouvellement massif du matériel, à un déploiement plus large si la technologie hydrogène confirme son potentiel.

Consulter le rapport (PDF - 8.07 Mo).

Auteurs:

  • Benoit SIMIAN - Député.
  • Ivan Faucheux - CGE.
  • Hervé de Tréglodé - CGEDD.
  • Antoine Frémont - Ifsttar.
  • Pierre IZARD - SNCF.
  • avec l’appui de Rémi Lefebvre - CGE.

Stratégie nationale bio-production en France (novembre 2018)

Le gouvernement a inscrit la bio-production dans les cinq défis du conseil national de l’innovation sous la forme « Comment produire biologiquement et à coût réduit des protéines à forte valeur ajoutée ? » le 19 novembre 2019. Le rapport « Stratégie nationale bio-production en France », élaboré par le Conseil Général de l’Économie et le Conseil National de l’Industrie fait le point sur la place de ces technologies dans la production industrielle mondiale et de leurs acteurs en France. Dans les trois secteurs étudiés (santé, agro-alimentaire et chimie), la croissance des bio-productions est bien plus forte que celle des produits issus du pétrole et ouvre des opportunités. Le rapport propose des actions favorisant le développement des écosystèmes support des technologies, la production de biomasse et l’implantation d’activités industrielles en France.

Consulter le rapport (PDF - 7.06 Mo).

Auteurs :

  • Cédric SIBEN - CGE.
  • Maurice SPORTICHE - CGE.
  • Christophe RUPP-DALHEM - Roquette CSF Alimentaire.
  • Catherine LEQUIME - SICOS CSF Chimie.
  • Didier LE VELY - UIC CSF Chimie.
  • François MONNET - CSF Chimie.
  • Didier SCHNEIDER - CSF Chimie.
  • Alain SAINSOT - CSF Santé.

Rapport d'évaluation de la mission des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées (octobre 2018)

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances, à la ministre des Outre-Mer et au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation.

La mission relative à la production d’électricité à partir de la biomasse dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (ZNI) a porté sur le territoire des cinq DOM de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte et La Réunion. Elle a analysé les coûts et les gisements de biomasse à court/ moyen terme pour une production d’électricité en base, sans chercher à déterminer la part de la biomasse dans les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE).

La situation est contrastée suivant les zones : Dans les îles, les gisements de biomasse sont faibles au-delà de la bagasse saisonnière et de ce fait utilisée en alternance avec du charbon. Des projets de remplacement du charbon par des pellets de bois importés existent mais soulèvent des hostilités locales : la reconversion de la production de canne sucrière non rentable en canne fibre est une piste à approfondir.
En Guyane, la biomasse énergie est marginale (une seule centrale à Kourou de 1,7 MW) malgré l’immensité de la forêt guyanaise. La mission estime qu’il est souhaitable de chercher à atteindre les 40 MW prévus dans la première PPE et formule des propositions pour la défriche, et une exploitation forestière durable. Développer la filière bois-énergie est un choix politique visant à hâter l’abandon des énergies fossiles, stimuler l’emploi local (potentiel de création de 700 emplois directs) et améliorer la balance commerciale.

Consulter le rapport (PDF - 2.96 Mo).

Auteurs :

  • Jean-Jacques BECKER - CGEDD.
  • Florence TORDJMAN - CGEDD.
  • Jean CUEUGNIET - CGE.
  • François COLAS - CGAAER.
  • Michel VALLANCE - CGAAER.

Évaluation de l’impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques (octobre 2018)

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».

A l’issue de ses travaux, la mission a proposé des scénarios de transformation de la TGAP Air en un impôt plus incitatif, mais toujours fondé sur le principe pollueur payeur, qui pourraient reposer sur :

  • La fixation d’objectifs clairs sur le plan environnemental qui devraient être recentrés sur la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants ;
  • La simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires ;
  • Le relèvement progressif des taux afin d’accroître le signal prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements ;
  • La taxation des émissions seulement au-delà d’un certain seuil ;
  • La création d’une capacité de modulation au niveau local de la taxe.

En outre, le produit de la TGAP Air étant susceptible de varier dans le temps de façon déconnectée des besoins des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), lesquelles reçoivent par le mécanisme des dons libératoires une part importante et stable de leurs ressources (27 M€ en 2016), la mission propose de séparer, à terme, la question de leur financement de celles posées par la taxe proprement dite.

Consulter le rapport (PDF - 2,66 Mo).

Auteurs :

  • Richard LAVERGNE - CGE.
  • Paul BOUGON - CGE.
  • Vincent LIDSKY ; Jérôme GAZZANO ; François THOMAZEAU ; François-Xavier BOELL - IGF.
  • Philippe GUIGNARD ; Charles HELBRONNER - CGEDD.

Pour un Institut Polytechnique en France (juin 2018)

Rapport au ministre des Armées, au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation.

Sur le regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay, demandé par le Président de la République le 25 octobre 2017.

Consulter le rapport (PDF - 2.72 Mo).

Auteur : Jean Lou CHAMEAU, Président émérite du California Institute of Technology.

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable (juin 2018)

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

Consulter le rapport (PDF - 3.19 Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Marie-Solange TISSIER - CGE.
  • Jean-Michel NATAF - CGEDD.
  • Michel ROSTAGNAT - CGEDD.

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat (mars 2018)

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Consulter le rapport (PDF - 7.99 Mo).

Auteurs :

  • Antoine MASSON - CGE.
  • Didier LAVAL - CGE.
  • Véronique BIED-CHARRETON - IGF.
  • Benoît MOURNET - IGF.
  • Yves ROBIN - CGEFI.
  • Michel LEGENDRE - CGEFI.

Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale (octobre 2018)

Rapport à la demande de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du Logement et de l'habitation durable.

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013.
La RT 2012, la sixième réglementation thermique, a marqué une avancée dans la qualité des bâtiments en termes de conception, de choix techniques et de performance énergétique
Elle a continué à engendrer des progrès très significatifs parmi les acteurs de la construction et les industriels.
Elle peut ainsi servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Sous réserve des remarques, la mission considère que, cinq ans après sa mise en application, la RT 2012 est acceptée et appliquée de manière globalement satisfaisante.

Pour cette prochaine réglementation et au vu des éléments constatés dans la première étape de ses travaux, la mission exprime d’ores et déjà quelques recommandations.

Consulter le rapport Première étape (PDF - 1.9 Mo).

Auteurs :

  • Anne FLORETTE - CGEDD (coordinatrice).
  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Michel JEAN-FRANCOIS - CGEDD.
  • Didier PILLET - CGE.

Mission relative au plan de déploiement des véhicules fonctionnant au gaz naturel (mars 2018)

Rapport à Monsieur le ministre de la Transition écologique et Solidaire et de la ministre chargée des Transports.

Consulter le rapport (PDF -1.8Mo).

Auteurs :

  • Richard LAVERGNE (CGE).
  • Philippe MAHLER (CGEDD).

Rapport de la mission sur le déploiement des 2/3 roues motorisés propres (mars 2018)

Rapport à Monsieur le ministre de la Transition écologique et Solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances et la ministre chargée des Transports.

Consulter le rapport (PDF - 1.6Mo).

Auteurs :

  • Jean-Jacques BECKER (CGEDD).
  • Lionel ARCIER (CGE).
  • Jean CUEUGNIET (CGE).

La cyber-résilience (janvier 2018)

Si les acteurs français s’approprient progressivement les outils de cyber-sécurité, rares sont encore les organisations – entreprises et organismes publics – conscientes de la nécessité de dépasser une démarche centrée sur la prévention du risque pour déployer une stratégie globale de cyber-résilience.
Les cyber-attaques de grande ampleur qui atteignent toutes les organisations dans le monde ont en effet démontré les limites des mesures de sécurité préventive. Les organisations françaises, publiques et privées, doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences d’une cyber-attaque de grande ampleur et à récupérer rapidement leurs aptitudes à créer de la valeur après en avoir été victimes.  

Le rapport du CGE, issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques »,  analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.
Par ailleurs, il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

Consulter le rapport (PDF - 2.12 Mo).

Auteurs :

  • Claude CALVAYRAC - CGE.
  • Yves MAGNE - CGE.
  • Marc MEYER - CGE.
  • Daniel RATIER - CGE.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017 (janvier 2018)

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du « mix » énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Consulter le rapport (PDF -3.2Mo).

Auteurs :

  • Mireille CAMPANA - CGE.
  • Richard LAVERGNE- CGE.
  • Philippe FOLLENFANT - CGEDD.

Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy (janvier 2018)

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique.

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Consulter le rapport - version française. (PDF - 2.76 Mo).
Consulter le rapport-  version anglaise. (PDF - 2.69 Mo).

Auteurs :

  • Claudine DUCHESNE-JEANNENEY - CGE.
  • Gérard LALLEMENT - CGE.
  • Jacques SERRIS - CGE.
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