Le ministre des Solidarités et de la Santé a sollicité l’appui de l’IGAS auprès du Haut-Commissaire au Plan pour contribuer aux travaux engagés par ce dernier sur les vulnérabilités d'approvisionnement en produits de santé. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a demandé au CGE d’appuyer également cette mission.
Les pénuries de médicaments sont un problème ni récent, ni spécifique à la France. Celles des dispositifs médicaux sont moins bien documentées. La crise sanitaire récente leur a donné une acuité particulière.
Si rien n’a été réalisé sur les dispositifs médicaux, plusieurs actions ont été menées sur les médicaments, notamment en France mais, faute d’une liste de produits critiques, elles ne sont pas ciblées. Le rapport propose une méthode testée et validée pour établir cette liste. Il recommande de réserver les outils publics de prévention des pénuries : production publique ou publique-privée, aides à la relocalisation ou à la modernisation, à ces seuls produits critiques.
Les causes des pénuries étant essentiellement industrielles, le rapport recommande que l’ensemble des industriels élaborent des plans de continuité d’activité pour tous leurs produits critiques (médicaments et dispositifs médicaux) après avoir mis en place un système qualité globale.
Quels que soient ses efforts, la France seule ne peut pas aujourd’hui être autonome en produits de santé. Elle le sera encore moins demain du fait des progrès constants de la recherche. Les mesures de prévention et de lutte contre les pénuries doivent donc se concevoir au niveau européen.
En parallèle, au niveau national, la coordination de l’action publique doit être recherchée. Pour y parvenir, l’Agence de l’innovation en santé en cours de création devrait voir sa mission élargie. Elle devrait devenir une Agence de souveraineté en santé, chargée à la fois de restaurer cette souveraineté en luttant contre les pénuries de produits critiques et de la préserver pour l’avenir en soutenant l’innovation.
Consulter le rapport (4.6Mo).
Le communiqué du Haut-Commissariat au Plan
Auteurs :
- Thierry de MAZANCOURT - CGE
- Robert PICARD - CGE
- Dominique GIORGI - IGAS