Evaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France

vu de la seine

Rapport à la demande du CGE, l'IGEDD et CGAAER.

L'évaluation de la politique de prévention des risques en Île-de-France, orchestrée par l'IGEDD et la DGPR, a été ciblée sur des thématiques spécifiques définies en décembre 2022. Une équipe issue de l'IGEDD, du CGE, et du CGAAER a conduit cette évaluation, s'appuyant sur des méthodes d'audit de l'IGEDD et préparant un guide d'évaluation pour la gestion des risques naturels et technologiques. La mission s'est concentrée sur des dispositions régionales, avec une attention particulière à Paris, la Seine-et-Marne, et la Seine-Saint-Denis, impliquant des rencontres avec diverses préfectures, administrations et parties prenantes comme des collectivités territoriales, des associations, des industriels et des établissements publics.

La DRIEAT, un acteur clé formé en 2021 par la fusion de la DRIEE et la DRIEA, se distingue par sa grande taille (2000 personnes), sa jeunesse, et son professionnalisme. L'Île-de-France, avec sa densité de population élevée et son statut de région capitale, présente des défis uniques en termes de risques, principalement mesurés en conséquences humaines.

Les recommandations majeures pour améliorer la prévention des risques concernent principalement la consolidation de la DRIEAT via une démarche qualité visant à favoriser la transversalité entre missions et améliorer la traçabilité des échanges. D'autres recommandations incluent la pérennité de l'expertise sur les cavités souterraines, l'instauration d'une astreinte technique pour les ICPE, l'examen de la procédure de "cessation d'activité" peu utilisée, et la clarification des règles de constructibilité en cas de risque élevé lié aux cavités souterraines, compte tenu des spécificités de la région.

Consulter le rapport (6.6 Mo).

Auteurs :

  • Michel PASCAL - IGEDD (coordonnateur).
  • Hugues CORBEAU - IGEDD.
  • Adèle VEERABADREN - IGEDD.
  • Didier KHOLLER - CGAAER.
  • Didier LE MOINE - CGE.