Le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 prévoit que le Conseil assure la tutelle, pour le compte des ministres chargés de l’industrie et des communications électroniques, de l’École nationale des mines de Paris et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand établissement – Institut Mines-Télécom (IMT).
- L’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
- L’École nationale supérieure des mines d'Alès ;
- Télécom ParisTech ;
- Télécom SudParis ;
- Institut Mines Télécom Business School
- L’École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
- L’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique (Bretagne Pays de la Loire) ;
- IMT Nord Europe.
La mission de tutelle assure également la tutelle conjointement avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur, pour le compte du ministre chargé de l’industrie, sur l’EPSCP – Grand établissement – CentraleSupélec, issu de la fusion au 1er janvier 2015 de l’École centrale de Paris et de Supélec.
- Vincent THERY, Chef de la mission.
- Solavy LOAP, Adjoint au chef de la mission.
- Didier ERASME, Adjoint chargé de la réglementation et des activités des écoles.
- Isabelle MIRLYCOURTOIS, Adjointe chargée des affaires budgétaires, RH et administratives.
- Nathalie BLASSIAUX, Chargée de mission affaires budgétaires.
- Anne MENG, Assistante chargée de la réglementation.
- Franceline LHOUMEAU, Assistante de la mission.
- Françoise TALLEUX, Assistante.
Contact : secretariat.tutelle[@]finances.gouv.fr
Consulter le document relatif au contrôle de la légalité des délibérations de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des Mines de Paris (PDF -503Ko).