Le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 prévoit que le Conseil assure la tutelle, pour le compte des ministres chargés de l’industrie et des communications électroniques, de l’École nationale des mines de Paris et l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) – Grand établissement – Institut Mines-Télécom (IMT).
- Mines Paris,
- Mines de Saint-Etienne ;
- IMT mines d'Alès ;
- Télécom Paris ;
- Télécom Sud Paris ;
- IMT Mines d'Albi-Carmaux
- IMT Nord Europe
- IMT Atlantique
- IMT Business School
La mission de tutelle assure également la tutelle conjointement avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur, pour le compte du ministre chargé de l’industrie, sur l’EPSCP – Grand établissement – CentraleSupélec, issu de la fusion au 1er janvier 2015 de l’École centrale de Paris et de Supélec.
En 2023:
- 5000 diplômes délivrés.
- 3000 élèves en apprentissage
- 3800 personnes employées par les écoles
- Vincent THERY, Chef de la mission.
- Solavy LOAP, Adjoint au chef de la mission.
- Didier ERASME, Adjoint chargé de la réglementation et des activités des écoles.
- Isabelle MIRLYCOURTOIS, Adjointe chargée des affaires budgétaires, RH et administratives.
- Anne MENG, Assistante chargée de la réglementation.
Contact : secretariat.tutelle[@]finances.gouv.fr
Consulter le document relatif au contrôle de la légalité des délibérations de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des Mines de Paris (PDF -503Ko).