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Conseil général de l’économie (CGE)

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 25/09/2018-

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

Auteurs
  • Mireille CAMPANA - CGE
  • Marie-Solange TISSIER - CGE
  • Jean-Michel NATAF - CGEDD
  • Michel ROSTAGNAT - CGEDD
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