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Conseil général de l’économie (CGE)

Évaluation de l’impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques

11/04/2019

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».

A l’issue de ses travaux, la mission a proposé des scénarios de transformation de la TGAP Air en un impôt plus incitatif, mais toujours fondé sur le principe pollueur payeur, qui pourraient reposer sur :

-la fixation d’objectifs clairs sur le plan environnemental qui devraient être recentrés sur la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants ;

-la simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires ;

-le relèvement progressif des taux afin d’accroître le signal prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements ;

-la taxation des émissions seulement au-delà d’un certain seuil ;

-la création d’une capacité de modulation au niveau local de la taxe.

En outre, le produit de la TGAP Air étant susceptible de varier dans le temps de façon déconnectée des besoins des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), lesquelles reçoivent par le mécanisme des dons libératoires une part importante et stable de leurs ressources (27 M€ en 2016), la mission propose de séparer, à terme, la question de leur financement de celles posées par la taxe proprement dite.

Auteurs
  • Richard LAVERGNE; Paul BOUGON - CGE
  • Vincent LIDSKY; Jérôme GAZZANO; François THOMAZEAU; François-Xavier BOELL  - IGF
  • Philippe GUIGNARD; Charles HELBRONNER  - CGEDD
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Le rapport (PDF – 2,66 Mo - 11/04/2019)

 

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