Fin juin 2020, la ministre déléguée au TPE annonçait un financement pour aider les TPE dans leur transition écologique. 15 M€ du plan France Relance y ont été consacrés. Une année a été nécessaire pour mettre le dispositif au point : les conseillers des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres des métiers conseillaient ces TPE pour l’établissement de diagnostics et éventuellement de plans d’actions ; en contrepartie, les chambres recevaient des indemnités forfaitaires par TPE conseillée. Démarré en juillet 2021, le système s’est arrêté comme prévu fin décembre 2022. Il restait alors 3 M€ non utilisés sur les 15 prévus au départ. La ministre des TPE en place à l’époque a demandé conseil au CGE pour savoir s’il fallait arrêter ou prolonger l’aide et, dans ce cas, sous quelle forme.
La mission a relevé que l’accompagnement mis en œuvre par les chambres sur le territoire national avait été conformes aux objectifs tels que conventionnés avec l’Etat, avec 29 000 diagnostics et 10 000 accompagnements ciblés effectivement sur les TPE et une couverture du territoire homogène.
Elle a relevé également que les objectifs conventionnés avec l’Etat ne permettaient pas d’estimer l’impact de ces aides en termes d’économie d’énergie ou de réduction d’émission de gaz à effet de serre par exemple. A fortiori, aucune mesure de performance du dispositif n’était envisageable.
Enfin, elle a relevé qu’en parallèle, nombre de syndicats professionnels avaient entrepris des démarches pour aider leurs adhérents dans leur transition écologique, notamment sur l’accompagnement des évolutions réglementaires, mais que les acteurs, chambres et syndicats, avaient agi sans se concerter.
Sur ces constats, la mission a recommandé, en cas de poursuite, d’afficher des objectifs plus ambitieux, visant le million de TPE plutôt que quelques dizaines de milliers, attachés à un dispositif d’aide « à étages » : une sensibilisation de 1er niveau généraliste mobilisant peu d’interventions humaines, à coût marginal quasi nul ; puis une phase d’approfondissement par des tiers experts reconnus par l’Etat. Ces diagnostics approfondis pourraient être conçus dans une démarche sectorielle, bénéficier d’un partage d’informations animé par l’administration et éventuellement partiellement de financement publics.
Rapport à la demande de la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises.
Consulter le rapport (2.5Mo).
Auteurs :
- François Rosenfeld (CGE)
- Thierry de Mazancourt (CGE)