Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGE et CGAAER.
L’audit des risques naturels et technologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est déroulé au second semestre 2020, dans un contexte marqué par l’incendie de Lubrizol à Rouen et par l’explosion d’un stockage de nitrate d’ammonium dans le port de Beyrouth.
La mission estime que la gestion des risques naturels et technologiques donne satisfaction, à la hauteur des forts enjeux de la région. Les agents sont motivés, compétents et fortement mobilisés. Parmi les bonnes pratiques, il convient de relever une démarche qualité bien documentée et bien animée, un dispositif de préparation des situations de crise nourri et évolutif.
Plusieurs pistes de progrès ont néanmoins été identifiées. La DREAL doit progresser dans la gouvernance de l’approche multirisques, et en particulier les effets dominos entre les installations nucléaires de base et les ICPE, la résilience des territoires face aux risques qui évoluent et qui émergent en lien avec le changement climatique.
La DREAL doit s’assurer du maintien des compétences critiques et gérer en conséquence la formation des agents, leur mobilité et la taille des équipes.
L’attention de la DREAL est attirée sur la nécessité de publier systématiquement les rapports d’inspection.
S’agissant des risques naturels, les services départementaux ont besoin de disposer de davantage de doctrines et de guides établis par la DREAL, pour prendre en compte le changement climatique et l’évolution des aléas.
Sur la qualité de l’air, la DREAL dispose de moyens insuffisants (humains et financiers, fournis par l’administration centrale) pour assumer cette tâche. Les missions en la matière sont disséminées entre celles des collectivités et de l’Etat, d’une manière telle que cela nuit à la cohérence d’ensemble. Le dispositif dans son ensemble n’est pas satisfaisant et la gouvernance doit être réévaluée. A l’instar de ce qui existe dans d’autres domaines, une note de priorités annuelles devrait être établie.
D’une manière plus générale, vu les baisses constantes et importantes des effectifs de la DREAL sans baisse de missions corrélatives, il est hautement nécessaire que le ministère établisse une note unique de priorités annuelles et laisse au directeur de la DREAL davantage de marges de manœuvre pour affecter ses ressources en fonction des priorités.
Consulter le rapport (19.3Mo).
Auteurs :
- Jean-Marc CHASTEL - Coordonnateur CGEDD jusqu'au janvier 2021.
- Michel PASCAL - Coordonnateur CGEDD à partir de février 2021.
- Françoise ROURE - CGE.
- Gérard FALLON - CGAAER.