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Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bretagne

Rapport à la demande du CGEDD et du CGE.

L’audit initial risque naturels et technologiques de 2017 avait conclu « qu’il ressort de l’examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques (pour les domaines examinés par la mission) est plutôt bien maîtrisée, et ne présente pas de point de faiblesse jugé critique. ».

La mission d’audit de suivi s’est donc centrée sur les points jugés à l’époque encore perfectibles.. Si elle a tenu à remarquer la mobilisation significative de la DREAL dans la mise en œuvre de son plan d’action, quelques recommandations ont été maintenues.

Ainsi, la mission préconise de poursuivre la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour la prévention des risques sur la région Bretagne. L’enjeu est d’être à même de gérer l’évolution des activités, le départ des agents et la rareté de certaines compétences.

Sur la politique de prévention des risques naturels, la mission invite la DREAL à poursuivre la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) déjà engagée, et à participer à la diffusion du site Géorisques auprès des collectivités.

Sur la prévention des risques technologiques, d’une façon générale, le contrôle des Installations classées protection de l’environnement (ICPE) est dans l’ensemble bien maîtrisé par les services. Toutefois, la mission relève la difficulté rencontrée par les services de la DREAL à obtenir des informations des directions départementales. Elle maintient certaines des recommandations antérieures, notamment sur la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques au travers de la formalisation des procédures liées au contrôle des ICPE dans les DD(CS)PP.

Consulter le rapport (PDF - 804Ko).

Auteurs :

  • Claudine DUCHESNE JEANNENEY - (CGE).
  • Daniel FAUVRE - (CGEDD).
  • Jean-François LANDEL - (CGEDD).
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