
Rapport remis à la ministre de la Culture et au ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Consulter le rapport (PDF-2.9Mo).
Auteurs :
- Camille FRANCOIS, chercheuse à Columbia University.
- Adrien BASDEVANT, avocat au barreau de Paris.
- Rémi RONFARD, chercheur à l'INRIA.
Avec la participation de :
- Paul JOLIE - CGE.
- Emmanuel CAQUOT - CGE.