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Conseil général de l’économie (CGE)

Pour un regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay - 15/10/2018

Rapport à Madame la Ministre des armées, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances
et Madame la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Rapport sur le regroupement de rang mondial d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur le plateau de Saclay, demandé par le Président de la République le 25 octobre 2017

Le rapport (PDF – 2.72 Mo - 06/2018)

Le verdissement des matériels roulants du transport ferroviaire en France - 11/10/2018

Rapport d’étape au Premier ministre et à la ministre auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports

Comment répondre aux défis de la sortie du Diesel et se tenir à la pointe de l’innovation technologique pour la transition environnementale ?

Soucieux d’accélérer la transition énergétique en matière de transports, le Premier ministre a confié au député Benoit SIMIAN une mission dont l’objectif est de préparer le verdissement du parc ferroviaire en envisageant le remplacement des matériels roulants les plus polluants.

Le présent rapport d’étape, rédigé avec l’appui du Conseil général de l’Économie, du CGEDD et de l’IFSSTAR, est notamment fondé sur les auditions qui ont été conduites dans le cadre de la mission jusqu'au 1 er octobre 2018, ainsi que sur les visites et autres entretiens depuis le commencement de la mission en juillet 2018.

Le rapport (PDF – 5 Mo - 10/2018)

Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - 10/10/2018

Rapport au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l'économie et des finances

Le rapport (PDF - 1.23 Mo - 07/2018)

Mission portant sur la transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 25/09/2018 -

Le fonds chaleur finance en aides à l’investissement des projets de chaleur renouvelable qui représentent 20% des énergies renouvelables pour moins de 5% (200M€ par an) des aides publiques consenties. A l’origine concentré sur les chaufferies biomasse et les réseaux de chaleur, le fonds aide également la géothermie, la méthanisation,le solaire thermique et la chaleur récupérable dans les entreprises.

Si sa transformation en système d’aide à la production n’est pas adaptée aux types de projets aidés (investissements capitalistiques pour de petites installations et difficulté de connaître les acheteurs), sa grande efficacité dans la décarbonation des usages justifie à la fois une  augmentation de son enveloppe et un traitement plus avantageux des projets, qui pourraient en outre s’accompagner d’une adaptation de l’environnement règlementaire (en termes de construction, urbanisme et aides fiscales) plus favorable à la chaleur.

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.19 Mo - 25/09/2018)

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 17/07/2018-

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 08/03/2018 -

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du « mix » énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.17 Mo - 24/01/2018)

Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel - 07/03/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le CGEIET et le CGEDD ont rédigé, à la demande des ministres de l’économie et de l’écologie un rapport sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel. La mission constate que ce type de motorisation, longtemps favorisé par les pouvoirs publics car il diminuait la facture pétrolière et les émissions de CO2, est en forte régression en Europe et surtout en France en raison d’une plus forte sensibilisation des populations aux problèmes de santé publique.

La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais que l’alternative électrique peut difficilement absorber cette chute qui risque d’entrainer des investissements sur l’essence peu souhaitables. Il convient donc de privilégier le remplacement des vieux diesels, effectivement très polluants, plutôt que de stigmatiser les diesels neufs beaucoup plus propres avec les nouvelles normes Euro 6.

Plus que chez les constructeurs automobiles, les sites les plus fragiles sont ceux de sous-traitants spécialisés diesel et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour négocier avec ces groupes les adaptations et reconversions des sites concernés. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur majeur pour l’économie nationale.

  • Consulter le rapport - application/pdf - 1.84 Mo - 2017

Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy - 20/02/2018

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique

Synthèse -

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - 23/01/2018

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire,
au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.