Logo : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

 

Conseil général de l’économie (CGE)

Revue des missions et scénarios d’évolutions des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 17/07/2018-

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont des établissements publics de l’État. Leur dépendance aux ressources publiques est de 48 % pour les CCI et de 71 % pour les CMA. Aussi, les ministres de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics ont demandé au CGE, au CGéfi et à l’IGF d’identifier les missions prioritaires des chambres justifiant un financement par de la taxe affectée et de formuler des propositions concourant à l’amélioration et à l’effectivité des missions, de la gouvernance et de la fiscalité affectée.

Le rapport indique que les missions prioritaires des chambres sont les actions d’appui aux entreprises et de représentation. Un recentrage conjugué à des mesures de rationalisation permettrait de poursuivre la baisse de leurs ressources fiscales affectées. En outre, les limites du pilotage de l’État, la montée en compétence des régions et le caractère obsolète de la fiscalité affectée aux CCI appellent des scénarios de refonte structurelle.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 08/03/2018 -

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du « mix » énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

  • Consulter le rapport - (PDF - 3.17 Mo - 24/01/2018)

Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel - 07/03/2018

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Le CGEIET et le CGEDD ont rédigé, à la demande des ministres de l’économie et de l’écologie un rapport sur les conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel. La mission constate que ce type de motorisation, longtemps favorisé par les pouvoirs publics car il diminuait la facture pétrolière et les émissions de CO2, est en forte régression en Europe et surtout en France en raison d’une plus forte sensibilisation des populations aux problèmes de santé publique.

La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais que l’alternative électrique peut difficilement absorber cette chute qui risque d’entrainer des investissements sur l’essence peu souhaitables. Il convient donc de privilégier le remplacement des vieux diesels, effectivement très polluants, plutôt que de stigmatiser les diesels neufs beaucoup plus propres avec les nouvelles normes Euro 6.

Plus que chez les constructeurs automobiles, les sites les plus fragiles sont ceux de sous-traitants spécialisés diesel et les pouvoirs publics doivent se mobiliser pour négocier avec ces groupes les adaptations et reconversions des sites concernés. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur majeur pour l’économie nationale.

  • Consulter le rapport - application/pdf - 1.84 Mo - 2017

Accès aux données, consentement, l’impact du projet de règlement e-privacy - 20/02/2018

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances, à la ministre de la Culture, au secrétaire d’État chargé du Numérique

Synthèse -

Ce rapport analyse l’impact de certaines dispositions du projet de règlement européen e-privacy (articles 8, 9 et 10, sur la protection des informations stockées dans les équipements terminaux). Ce projet est présenté comme une lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur en mai 2018.

Le RGPD et le projet de règlement e-privacy répondent à une véritable attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes. Mais nous estimons que, tel qu’il est proposé, le projet de règlement e-privacy, au-delà du RGPD, risque de renforcer la position des grandes plateformes du Net et d’affaiblir les acteurs exploitant des services ou sites qui servent des clients occasionnels. En outre, s’il impose un paramétrage des logiciels d’accès aux services de communication électronique (tel que les navigateurs) selon des modalités dont l’ergonomie n’a pas été testée, il pourrait susciter une réaction de rejet parmi les utilisateurs.

Quatre principes pourraient guider la réflexion : le règlement doit être neutre technologiquement ; l’offre de logiciels permettant la protection de la vie privée doit continuer à se diversifier et à s’enrichir ; il faut offrir une « voie de retour » entre les sites et les internautes ; enfin, il faut réguler la pression publicitaire sur Internet par d’autres voies.

Ce rapport répond à une commande du gouvernement auprès du CGE. Ses analyses et propositions reflètent les conclusions des rapporteurs et n’engagent pas la position du gouvernement vis-à-vis du projet de règlement e-privacy.

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté - 23/01/2018

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire,
au ministre de l'Économie et des Finances et au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Attractivité de la France pour les entreprises de santé

Rapport au ministre de l'Économie et des Finances

Synthèse - 19/01/2018 -

En France, le secteur des industries de santé est majeur pour l’emploi et pour la balance commerciale, en raison en particulier de l’industrie pharmaceutique. Mais la mission note que les autres filières connaissent une croissance plus importante et que la France y est moins bien positionnée. Désormais, le médicament unique à grande diffusion (« blockbuster ») cède la place à des solutions thérapeutiques complexes et évolutives. Ces solutions s’installent dans la durée et englobent prévention, diagnostic, traitement et suivi, pour des pathologies de plus en plus souvent chroniques. L’étude menée révèle une prise de conscience des acteurs nationaux, alors que les débats publics au sein de la filière restent focalisés sur les délais administratifs et sur la fixation des prix.

Outre la complexité des solutions, les autres ruptures du secteur identifiées concernent la possibilité et la nécessité de cerner la valeur de ces solutions en vie réelle quotidienne. À cet effet, est soulignée l’importance de la collecte et du traitement des « données patient » de toutes natures : données objectivées sur l’«expérience patient» et aussi sur les effets secondaires.

Les recommandations formulées par la mission concernent principalement :  

• l’organisation de la puissance publique : structures transversales, nouvelle forme de régulation ;

• la valorisation des données, y compris celles des associations ;

• les aides à l’innovation en tenant compte du cycle de vie long du développement des thérapies ;

• les ressources humaines et la formation : soutien aux PME, compétences notamment en biologie.

Quelle place et quelles perspectives pour l’industrie française dans les véhicules à nouvelles motorisations ? - 05/01/2018

Rapport au ministre de l'économie et des finances

Synthèse

La mission note que plusieurs grands équipementiers français ont pu trouver des opportunités dans l’évolution des motorisations automobiles. Les constructeurs présents sur le territoire ont des stratégies différentes, Renault, en particulier, est en pointe sur les véhicules électriques tandis que l’offre de PSA était, lors de la rédaction du rapport, plus récente, ils apparaissent néanmoins, l’un et l’autre, être positionnés face aux évolutions du marché.

La principale alerte signalée par la mission porte sur les batteries pour véhicules électriques : celles-ci représentent 30 à 50%, selon les modèles, de la valeur ajoutée des véhicules, cette part de la valeur ajoutée parait stable dans la mesure où la baisse des coûts unitaires des cellules conduit à proposer – à coût global identique – des batteries de plus forte capacité plutôt qu’à baisser les prix, et la production des cellules de ces batteries est totalement importée d’Asie. Réaliser en Europe une usine produisant des cellules et les intégrant dans des batteries nécessiterait d’investir plus d’un milliard d’euros, de pouvoir supporter pendant quelques années les pertes opérationnelles liées au démarrage, et n’aura de sens que si un marché fournissant plusieurs centaines de milliers de véhicules par an est accessible.

Consulter le rapport - application/pdf - 3.8 Mo - 05/01/2018