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Conseil général de l’économie (CGE)

Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines - 23/05/2019

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Prochainement...
  • Consulter le rapport (PDF – 2,19 Mo - 23/05/2019)

Évaluation de la réglementation thermique 2012 dans les bâtiments neufs (Première étape) - 10/01/2019

Rapport à la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministre du logement et de l'habitation durable.

La réglementation thermique de 2012 (RT 2012) concerne les bâtiments neufs construits à partir de janvier 2013.
La RT 2012, la sixième réglementation thermique, a marqué une avancée dans la qualité des bâtiments en termes de conception, de choix techniques et de performance énergétique
Elle a continué à engendrer des progrès très significatifs parmi les acteurs de la construction et les industriels.
Elle peut ainsi servir de fer de lance au développement du marché de la rénovation énergétique dans le bâtiment.

Sous réserve des remarques, la mission considère que, cinq ans après sa mise en application, la RT 2012 est acceptée et appliquée de manière globalement satisfaisante.

Pour cette prochaine réglementation et au vu des éléments constatés dans la première étape de ses travaux, la mission exprime d’ores et déjà quelques recommandations...

Le rapport, première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012 (PDF - 1,9 Mo)

La cyber-résilience (janvier 2018) - 27/03/2018

Synthèse

Si les acteurs français s’approprient progressivement les outils de cyber-sécurité, rares sont encore les organisations – entreprises et organismes publics – conscientes de la nécessité de dépasser une démarche centrée sur la prévention du risque pour déployer une stratégie globale de cyber-résilience.
Les cyber-attaques de grande ampleur qui atteignent toutes les organisations dans le monde ont en effet démontré les limites des mesures de sécurité préventive. Les organisations françaises, publiques et privées, doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences d’une cyber-attaque de grande ampleur et à récupérer rapidement leurs aptitudes à créer de la valeur après en avoir été victimes.  

Le rapport du CGE, issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques »,  analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.
Par ailleurs, il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017

Rapport au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances.

Synthèse - 08/03/2018 -

Le ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Conseil général de l’économie de lui faire des propositions d’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier.

Le rapport établit que, tant pour l’électricité que pour le gaz, les critères actuellement retenus dans le code de l’énergie ont été déterminés avant la libéralisation des marchés de l’énergie dans les années 2000 et, pour l’électricité, le développement rapide des énergies renouvelables variables. Il s’en est suivi notamment une multiplicité des acteurs et la possibilité ou la nécessité de prendre en compte des leviers d’action nouveaux ou modifiés, tels que les échanges avec l’étranger ou les marchés d’effacement, en lien avec l’évolution du «mix» énergétique dans le cadre de la loi pour la transition écologique et la croissance verte.

Le rapport recommande notamment de faire évoluer le critère de défaillance du système électrique français et de maintenir le critère de sécurité d’approvisionnement en gaz. Compte tenu du rôle de plus en plus important que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz, il propose de comptabiliser ces dernières dans les obligations liées à la sécurité d’approvisionnement en gaz.

L’ensemble des propositions peut s’inscrire dans les travaux menés en 2018 pour la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

  • Consulter le rapport (PDF - 3.17 Mo - 24/01/2018)

Revue de dépenses Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées - 14/12/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d’outre-mer (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française qui ont compétence en matière d’énergie), les îles bretonnes du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

La petite taille de ces réseaux et le caractère principalement insulaire des territoires concernés créent de fortes contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d’approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d’électricité.

La géothermie de minime importance - 12/12/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Energie renouvelable, la géothermie de minime importance présente de très faibles nuisances et un grand intérêt, sous réserve d'une utilisation rationnelle et raisonnable. Bien qu'encouragé, son développement est resté relativement faible en France. Cette technologie peut toutefois présenter des risques importants, notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés. Ils sont alors susceptibles de provoquer des transferts de pollution par mise en communication d'aquifères, des éruptions d'eaux artésiennes ou surtout l'hydratation de couches géologiques riches en évaporites (roches salines). Des dissolutions ou des hydratations peuvent en conséquence survenir et engendrer des affaissements ou des gonflements de sol. Ces derniers peuvent causer d'importants dommages aux bâtiments, comme cela a été observé en France ou en Allemagne.

A partir du bilan des simplifications de procédures mises en œuvre à partir de 2015, la mission a recommandé, afin de simplifier et de sécuriser les forages géothermiques, de soumettre tous les forages à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées, d’étendre parallèlement l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forages, et de faire porter les sanctions éventuelles en cas d’infraction concomitamment sur les professionnels et non sur les seuls particuliers-exploitants.

Consulter le rapport - application/pdf - 1.67 Mo - 12/12/2017

Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées - 26/10/2017

Rapport au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans l’ancienne région Midi-Pyrénées, la mission n’a pas relevé de défaillance significative. Elle a proposé onze recommandations aux services locaux. Elle a noté avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées protection de l’environnement (ICPE), de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d’accompagnement des collectivités territoriales à la suite des crues de 2013 dans les Hautes Pyrénées.

Elle a noté les contraintes d’organisation rencontrées par les grandes régions, notamment lorsque leur territoire a une superficie équivalente à celle du Benelux. L’ampleur des distances ne permet plus, sauf à voir les agents passer une part majeure de leur temps en trajets, que l’échelon régional participe systématiquement en « présentiel » aux réunions dans les préfectures de département. Multiplier les implantations d’experts dans les départements irait à rebours des efforts d’efficacité demandés à l’administration. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées pour les préfectures de département vont donc devoir évoluer en s’appuyant plus sur les moyens modernes d’échange tels que la visioconférence. Cela nécessitera sans doute aussi une mise à niveau des moyens techniques correspondants.

Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence – Alpes – Côte-d’Azur - 26/10/2017

Rapport  au ministre de la transition écologique et solidaire,  au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

La mission a examiné l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de l’audit effectué en 2013-2014, ainsi que des plans d’actions adoptés par les services de l’État, en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

D’une manière générale, un travail important a été réalisé par ceux-ci pour mettre en œuvre les recommandations, avec des résultats très satisfaisants. Une stratégie régionale en matière de risques naturels majeurs a été adoptée, et sa mise en œuvre a bien avancé ; elle a suscité une dynamique réelle de déclinaisons départementales.

La prévention des risques liés aux épisodes pluvieux méditerranéens a donné lieu à une forte mobilisation coordonnée à l’échelle de la zone concernée. Cependant, l’ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var reste à faire.

Des efforts importants pour la prise en compte du risque sismique ont été faits par la préfecture des Alpes-Maritimes ; ils doivent être accompagnés de manière adéquate au niveau national, compte tenu des enjeux majeurs liés à l’agglomération niçoise.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone Fos-Berre ne pourront pas aboutir avant 2018 en raison de leur complexité. Des dispositions ont été prises pour améliorer la concertation autour des PPRT, et faciliter la collaboration entre les services de l’État pour leur mise en œuvre.

Gestion sédimentaire de l'estuaire de la Rance - 19/10/2017

Rapport  au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'économie et des finances.

 

Mission d'expertise du projet d'extension de la carriere de quartz de Theidirac (Lot) : enjeux et recommandations. - 19/10/2017

Rapport  au ministre de la transition écologique et solidaire, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances.

Synthèse

Prochainement...